Le traité d'Abuja

Traité d’Abuja

(14èmechapitre au 22ème chapitre)

Réalisé par :

BENRAHMOUNE NASSIMA

BOURASS HANANE

EN NIARI ZAYD

LOGHZAL LAMYAE

Sous l’encadrement de :

Mr ZAKKARI YOUNESS

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Principales Abréviations :

CEA : La communauté économique Africaine

CEA : La commission économique des Nations Unis pour l’Afrique

SACU : L’Union Douanière d'Afrique Australe

BLS : BOSTWANA, LESOTHO, SWIZLAND

PMA : Pays moins avancés

PIB : Produit intérieur Brut

UA : Union Africaine

OUA : l’Organisation de l’Unité Africaine

Conférence : La conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de l’OUA

CER : Communautés économiques régionales

CESR : Communautés économiques sous régionales

CEDEAO : La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

COMESA : Le Marché commun de l'Afrique orientale et australe

SADC : La Communauté de développement d'Afrique australe

IGAD : L’autorité intergouvernementale pour le développement

UMA : L'Union du Maghreb arabe

BAD : La Banque africaine de développement

COI : Communauté de l'océan indien

SEN-SAD : La Communauté des États sahélo-sahariens

CEEAC : La Communauté économique des États de l’Afrique centrale

CEMAC : La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

UEMOA : L’Union économique et monétaire ouest-africaine

UE : Union Européenne

CPS : Conseil de Paix et de Sécurité

NEPAD : Le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

PMI : Programme Minimum d’intégration

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Sommaire :

INTRODUCTION

PARTIE I : LA PORTEE DU TRAITE D’ABUJA DANS LE

PROCESSUS DE L’INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE

Chapitre 1 : La coopération de la CEA et ses procédures de règlement financier et de litiges.

Section 1 : La coopération et la prise en compte des situations des Etats membres de la CEA au regard du traité (Chapitre 14, 15).

Section 2 : le cadre fonctionnel de la CEA (Chapitres 16, 17,18).

Chapitre 2 : Les objectifs de la Communauté Économique Africaine au regard du traité fondateur.

Section 1 : La coordination et l'harmonisation : Des rapports entre les communautés régionales (Chapitres 19,20, 21).

Section 2 : le cadre coopérative des Etats-membres de la CEA. (Chapitre 21).

PARTIE II : LES INITIATIVES DU RATTRAPAGE FACE AUX

INSUFFISANCES DU TRAITE D’ABUJA

Chapitre 1 : Le Nouveau Programme de Partenariat pour le Développement de l’Afrique «NEPAD ».

Section 1 : Les limites du Traité d’Abuja.

Section 2 : NEPAD et ses relations avec les CER et les partenaires internationaux.

Chapitre 2 : Le Programme Minimum d’Intégration « PMI ».

Section 1 : Vue d’ensemble sur le PMI.

Section 2 : Le renouvellement des prévisions du Traité d’Abuja.

CONCLUSION

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Introduction

A Abuja, le 3 juin 1991, L’intégration africaine a connu une nouvelle page. En effet, 49 Etats sur 51 ont signé

le Traité instituant la Communauté économique Africaine (CEA. Ce traité est en fait, une reformulation du Plan

de Lagos.

Le Plan de Lagos est préparé par le secrétariat de l'Organisation de l'Unité Africaine et adopté par les chefs

d'Etat réunis en Avril 1980 à Lagos, C’est une référence économique pour les dirigeants africains.

Selon l’article I de l’acte final de Lagos, Le plan avait comme objectif le renforcement des structures

économiques régionales déjà existantes en vue de l'établissement ultérieur d'un marché commun africain, ouvre

la voie à une communauté économique africaine.

Les auteurs du plan de Lagos considèrent que l'Afrique doit davantage compter sur ses propres forces et réduire

sa dépendance vis-à-vis des exportations et l'assistance technique étrangère, et ils mettent l’accent sur les

échanges interafricains et la coopération entre les pays du continent, afin de réaliser un marché commun

africain et renforcer les structures économiques régionales existantes. Pour ses auteurs donc, la coopération

régionale est un moyen de développement du continent et même, pourrait-on dire, le seul moyen envisageable

pour que l'Afrique émerge de sa situation actuelle.

Ensuite, Le plan de Lagos s'est vu remplacé par le traité d'Abuja approuvé le 3 juin 1991 au sommet de l'OUA

et entré en vigueur le 12 mai 1994, la Communauté Economique Africaine devrait aboutir, en 2019 à une union

douanière, et finalement à un marché commun africain en 2028. Ce plan est en fait, une reformulation du plan

de Lagos et c'est la principale base sur laquelle se réfère l'Union Africaine pour relancer l'économie africaine.

L'acte constitutif de l'Union Africaine se fixe dans ses objectifs, la Communauté Economique Africaine comme

un programme ultime à réaliser.

Le traité pose essentiellement comme voie de sortie du sous-développement de l'économie africaine,

l'intégration régionale en Afrique. Cette démarche du traité d'Abuja a été critiquée : certes que le traité s'inspire

largement de l'expérience européenne, mais n'a pas tiré les conséquences de cette expérience. En effet, avant

qu'elle ne se s'ouvre au reste de l'Europe, l'actuelle Union Européenne n'a commencé qu'avec 3 Etats (Belgique,

Pays-Bas et Luxembourg) qui ont eu un intérêt économique commun et soudé à défendre. Le traité d'Abuja se

propose en plus de relancer cette intégration sans tenir compte des risques de désintégration et d'implosion

sociale et politique menaçant nombre d'Etats notamment par la montée de l'insécurité et des conflits sur le

continent.

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On se rend ainsi compte que l'intégration est un problème politique dont il convient de débattre comme tel au

niveau national et dans les universités, s'interroger sur la légitimité des traités signés par les régimes autoritaires

qui déclarent leur adhésion à l'intégration régionale, tout en minant cette même intégration par leurs actions.

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