Union Européenne Et Ses Territoires

CHAPITRE I : L’Union Européenne et ses territoires

Europe a 2 significations : 1) Continent (Eurasia) délimité par l’Oural et le Caucase : unité et grande diversité (linguistique). 2) Construction politique CECA (1951), CEE (1957), UE (1993)  réalité changeante et évolutive.

I. Une Union d’Etat à géométrie variable

1) Les frontières extérieures un élargissement progressif

a) Chronologie

1957 : France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. 1973 : R-Uni, Irlande, Danemark. 1981 : Espagne, Portugal. 1995 : Suède, Autriche, Finlande. 2005 : Pologne, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Rep. Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Malte, Chypre. 2007 : Bulgarie, Roumanie.

b) Une absence de définition précise

• Critères d’adhésion politique : 1) démocratie, 2) droit de l’homme, 3) pas de conflit avec un état membre (dans le traité de Rome).

• Economique : 1) éco-libérale, 2) déficit budgétaire ne dépasse pas 0,5% du PIB (en 2012).

 Critères mais aucune définition géographique ou culturelle.

c) Les prochaines étapes

Beaucoup de demandes  succès de l’UE. Les états candidats ont déjà des accords avec l’UE.

• En négociation : Islande (référendum), Croatie, Turquie.

• Potentielle : Bosnie, Kosovo, Ukraine, Moldavie, Géorgie mais appartient à la CEI donc Russie fait pression  tension politique.

• Déposées : Pays de l’ex Yougoslavie (éclaté en 1990).

• Le plus discuté = Turquie : candidat depuis 1987 et négociation depuis 2005 pour différentes raisons :

- Favorables : état laïc depuis M. Kémal, démocratique, marché important et en plein dev (peuplé), membre de l’OTAN (1950), commerce avec l’Europe (depuis 1963 accord d’association avec)

- Défavorables : effectif pop, pays musulman, démocratie = imparfaite, pbs de libertés (expression, droit H/F), salaire bas, frontière commune avec le Moyen-Orient (instable), invasion de la partie nord de Chypre en 1947, génocide arménien en 1915.

 La question Turc révèle le caractère complexe et subjectif de la définition de l’Europe.

2) Les frontières intérieures vers un effacement ?

a) Un territoire géré par 3 types d’acteurs

• Des institutions supranationales : 1) conseils européens = grandes décisions : a) C. des chefs d’Etat et gouvernement (2 fois/an), b) C. des ministres par section  décisions prises à majorité qualifiée (3/4). 2) Commission européenne = rédiger et faire appliquer des directives, changement de président tous les 6 mois, 27 commissaires. 3) Parlement (Strasbourg) = rôle consultatif (votes négatifs amènent à la censure), députés = élus au suffrage universel depuis 1979.

• Les Etats nationaux : UE = association libre  chaque état = acteur majeur. En France, 25% législation votées = adaptation des directives de l’UE.

• Collectivités territoriales : échelon administratif infranationaux (ex : Allemagne et les Lands). Certains espaces régionaux  indépendance (Catalogne, nord Italie, la Flandre) car régions riches qui ne veulent pas payer. Certaines régions frontalières s’associent (ex : euro métropole) = statut d’euro région  multiplie les échanges qui étaient difficiles avec les frontières nationales.

b) Une intégration avant tout économique

• Objectif originel : des pères fondateurs : créer un espace de prospérité économique qui amènerait la paix + l’unité politique. Les pères : Jean Monnet, Robert Schuman, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer, Paul-Henri Spaak. Le projet Européen = 3 étapes : 1) marché commun (libre échange de marchandises, capitaux et hommes), 2) politiques communes (1957 traité de Rome = CEE et l’Euratom (nucléaire)  industrie, recherche, agriculture, 3) espace politique unifié (échec 1954 de CED (défense)  armée commune mais refus France).

 L’UE se construit sur le plan politique de l’époque.

• Un marché commun : 1968 taxes douanières = supprimées, tarif extérieur commun (TEC), 1986 acte unique européen (supprimer les obstacles non douanier TVA, transport), 1933 grand marché unique mais harmonisation incomplète.

• Des politiques sectorielles communes : 1962 la PAC = soutien aux agricultures par le biais d’un prix de vente garanti  politique coûteuse, protectionnisme (critiquée par les pays tiers), tension à l’OMC.

 Les autres politiques communes ne concernent qu’une partie des états-membres (l’euro, fusée Ariane, Airbus).

c) Une intégration sociale et politique beaucoup moins incomplète

UE mène une politique régionale d’harmonisation de l’enseignement supérieur mais difficulté à se mettre d’accord sur les sujets autres que l’économie.

• Politiques sociales : système de protection sociale = très différents (ex : pas de SMIC)

• La citoyenneté : codes de la citoyenneté différent selon les pays : (ex : droit du sang, différent droit du sol, question de la citoyenneté pour étrangers). Chacun sa politique selon ses intérêts malgré la PESC (politique étrangère et de sécurité commune)  objectif non réalisé (ex : Guerre Irak = R-Uni, Espagne et Italie rejoignent Irak mais pas France, Allemagne + reconnaissance partielle des pays de l’ex Yougoslavie).

• Défense : 1954 échec CED depuis plus de politique, si défense

...