Peut-on parler de fédéralisme dans l’union européenne ?

Peut on parler de fédéralisme dans l’union européenne ?

Le concept du fédéralisme est souvent mal interprété en France où il suscite parfois des réactions inappropriées. Il désigne en réalité un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques, et administratives entre le gouvernement central de l’Etat et les gouvernements des états fédérés. Il peut s’agir d’un fédéralisme par association, ou par dissociation d’Etats : dans tous les cas, ce système est régi par les principes d’autonomie et de participation, et donne naissance une fédération ou a un Etat fédéral.

Le concept fut formulé pour la première fois par Johannes Althusius (1562-1638), philosophe allemand, qui considérait la formation d’unions fédérales comme la base de toute politique, il développe l’idée qu’un régime politique est une hiérarchie d’unions fédérales, commençant par un village pour aboutir à un empire.

Cependant, un Etat fédéral résulte souvent d’un rapprochement entre des Etats souverains dans le cadre d’une confédération, comme les Etats-Unis d’Amérique. Une confédération est une association d’Etats au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer en un certain nombre de domaines, tout en conservant, à titre principal, leur souveraineté.

Si l’on se concentre sur l’Union européenne on peut ainsi la définir comme étant une association de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs.

Peut-on alors dire que le fédéralisme est le point d’aboutissement de l’Union européenne ou l’Union telle qu’elle est actuellement organisée se suffit-elle à elle-même ?

"Un objet politique non-identifié", c'est ainsi que Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, décrivait l'Union, a mi-chemin entre une organisation internationale et un Etat fédéral (I), mais l’union européenne peut aussi être décrite comme un fédéralisme européen, certes limité (II).

I) L'union européenne, un « objet politique non identifiée »

L’Europe n’a jamais connu d’unité politique totale, on parle de l’union européenne comme une unité politique partielle (A), qui se rapproche d’un modèle fédéral (B)

A) L'union européenne, une unité politique partielle

Suite à la Seconde Guerre Mondiale, l’Europe se retrouve très affaiblie et la reconstruction européenne doit rapidement se mettre en place. En 1951, le traité de Paris fonde alors le CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) qui fut le premier traité instaurant une alliance économique en Europe. Suite à cela, le traité de Rome a créé en 1957 la CEE (Communauté Economique Européenne) en vue de réaliser une politique agricole commune et un marché unique de la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des biens.

Quant à la maitrise de l’inflation et du déficit budgétaire, une politique commune est mise en place dans le respect du principe d’une économie de marché (article 98 du Traité de l’union européenne), et de plus une monnaie et un taux de change unique ont été décidés aux vues de critères de convergence (article 121 du TUE).

La fin de la souveraineté monétaire des Etats, avec la naissance de l’euro, le 1 janvier 2002 porte la marque du fédéralisme. Cependant, tous les pays de l’Europe n’ont pas accepté les mêmes clauses, comme par exemple l’adoption de l’euro, et chaque pays possède tout de même sa propre politique économique au sein de son territoire. Le traité de Maastricht ainsi voté le 7 février 1992 est un traité constitutif de l’Union européenne qui s’articule autour d’une union politique d’une part et économique et monétaire d’autre part. Outre le droit de circulation, de séjour et d’établissement, l’Union européenne possède donc aussi une alliance politique entre les Etats qui la compose.

Malgré l’existence d’une politique commune, chaque Etat possède ses propres lois, son propre système politique, administratif et judiciaire. Certaines pratiques sont alors interdites par l’Union mais chaque Etat est responsable politiquement et militairement de son territoire.

B) Une Europe proche du fédéralisme

L’Union européenne possède donc bien une unité économique et politique, et à partir de cela on peut dire qu’elle tend vers un fédéralisme. Plusieurs éléments nous montrent que l’Union européenne aujourd'hui est tournée

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