Les institutions européennes

Composition HGGSP

L’Union Européenne est de plus en plus souvent sujette aux critiques concernant son fonctionnement. Régis par les institutions européennes, qui sont un ensemble de structures politiques, elle est désormais perçue par beaucoup comme antidémocratique. En effet, dans une démocratie, la souveraineté appartient au peuple, et les eurosceptiques accusent l’Union Européenne d’ignorer les citoyens ainsi que d‘exercer une dictature sur les Etats nationaux.
Le cadre institutionnel européen que nous connaissons aujourd’hui est le résultat de l’histoire. Crée en 1957 après le traité de Rome de la Communauté économique européenne, devenue Union européenne suite au traité de Maastricht en 1992, les institutions européennes sont répartit dans différentes villes du centre de l’Europe. Les principaux sièges sont localisés à Bruxelles, mais on en trouve aussi à Strasbourg, au Luxembourg et à Francfort. Actuellement, l’Union Européenne compte 27 Etats membres depuis le départ du Royaume-Uni en février 2020.
Cela nous amène à nous demander si l’Union Européenne est-elle démocratique ?
Pour répondre à cette question, nous découperons le sujet en trois parties, elles même découpées en deux sous parties. Dans un premier temps, nous verrons le pouvoir exécutif avec le Conseil Européen et la Commission Européenne ; puis le pouvoir législatif avec le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Enfin, nous verrons le pouvoir judiciaire et les autres institutions avec la Cour de justice de l’Union Européenne ainsi que les institutions financières.

Le pouvoir exécutif est partagé entre deux institutions : le Conseil Européen et le Commission Européenne.
Le Conseil Européen fut créer en 1974 par le président français Valérie Giscard d’Estaing et par le chancelier allemand Helmut Schmidt, et a ensuite été promu au rang d’institution européenne en 2009 avec le traité de Lisbonne. Il réunit régulièrement à Bruxelles les Chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres. Il définit les grandes décisions et l’orientation de l’Union

Européenne et, à un plus haut niveau, joue un rôle de coordination, d’arbitrage ou de déblocage des dossiers difficiles. Le Conseil Européen est présidé par une personnalité élue par ses membres, mais qui n'est pas un des chefs d'État ou de gouvernement participants. Ce président représente l'Union européenne, nommé pour deux ans et demi.
La Commission Européenne est formée d'un commissaire européen désigné par chaque pays, nommé pour 5 ans. Garante des Traités et de l’intérêt général européen, elle a pour principale fonction l’initiative des textes de lois. Elle lance le processus législatif en proposant des mesures dans l’ensemble des domaines de compétence de l’Union Européenne. La Commission Européenne propose également chaque année le budget de l’Union Européenne et peut sanctionner un Etat membre qui ne respecterait pas les traités.

Les institutions exécutives on un rôle très important dans l’Union Européenne : tandis que le Conseil Européen est le centre d’impulsion politique de l’Union Européenne, la Commission Européenne débute le processus législatif.  

Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne sont les institutions qui détiennent le pouvoir législatif.
Les députés composant le Parlement Européen sont élus au suffrage universel tous les 5 ans depuis 1979. 705 députés se réunissent à Strasbourg tout les mois et forment des groupes selon leur famille politique. Ils représentent les citoyens européens mais aussi amende et vote les textes de lois proposés par la Commission Européenne ainsi que le budget de l’Union Européenne. Le Parlement Européen peut aussi créer des commissions d’enquête, voire censurer la Commission Européenne qui doit alors démissionner, et intervenir dans l’approbation de textes selon la procédure des traités.
Le Conseil de l’Union Européenne est composé des 27 ministres des Etats membres se réunissant une centaine de fois par an sous une présidence assurée tous les six mois par un pays différent. Son rôle est de se prononcé sur les textes de lois et le budget européens. Il peut modifier, adopter ou rejeter les propositions de directives ou de règlements préalablement

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