L’avenir de l’Union Européenne. Elargissement et/ou approfondissement

Sujet: L’avenir de l’Union Européenne. Elargissement et/ou approfondissement ?

Depuis 2007 et suite à ses diverses expériences d’élargissement, mais aussi à l’évolution de sa place dans l’ordre mondial, l’Union Européenne a été amenée à revoir sa stratégie concernant ses élargissements futurs. Ce dans l’optique notamment d’améliorer sa « capacité d’intégration ».

En effet l’Union a connu une extension importante depuis sa création en 1957 par les 6 pays fondateurs que sont l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. L’élargissement de l’Union Européenne désigne les vagues successives d’adhésion qu’a connu la communauté jusqu’à aujourd’hui, augmentant le nombre de ses membres à 27. Parallèlement l’Union poursuit une dynamique d’intégration, mais cet approfondissement semble insuffisant, limitant de ce fait le rapprochement de ses membres. En effet de plus en plus s’exprime la crainte que l’adhésion de toujours plus de nouveaux membres n’entrave la construction d’une Europe qui se veut « sans cesse plus étroite » (article 1 du Traité de Maastricht).

L’Union Européenne peut-elle concilier élargissement et approfondissement ou doit-elle chercher à favoriser l’un ou l’autre de ces deux processus ?

Dans un premier temps nous verrons qu’il existe un certain déséquilibre entre l’élargissement irrésistible et l’approfondissement pourtant nécessaire. Puis dans une deuxième partie nous verrons que pour se stabiliser, l’Union Européenne doit repenser l’orientation qu’elle veut donner à son intégration et s’approfondir.

I. Suite à ses nombreux élargissements, l’Union Européenne semble avoir compromis l’équilibre entre élargissement et approfondissement.

A. L’approfondissement de l’Union depuis sa création est incontestable.

Souvent présenté comme préalable à l’élargissement, ce mouvement d’intégration mené en parallèle à l’extension de la communauté a en tous cas permis la création de l’Union Européenne que nous connaissons. Cette idée n’est certes pas nouvelle mais elle s’est concrétisée après la Seconde Guerre Mondiale à partir des volontés conjuguées de rétablir l’économie en berne, d’assurer la paix sur le territoire européen et de préserver les démocraties occidentales face à l’impérialisme soviétique. Ainsi est née la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) instituée par le Traité de Paris en 1950 à l’initiative des six pays fondateurs et dans le but d’opérer un rapprochement Franco-Allemand. Elle est suivie en 1957 par le Traité de Rome qui institue la Communauté Economique Européenne (CEE) et l’Euratom qui porte sur l’énergie nucléaire. L’objectif premier de ces accords est de générer une prospérité économique en établissant un marché intérieur sans frontières caractérisé par la libre circulation (des biens, services, personnes et capitaux) et des politiques communes telles que la PAC. On parle alors de la naissance de la « Petite Europe ». L’intégration économique est relancée en 1986 avec l’Acte Unique qui fixe à 1993 la réalisation du marché intérieur et renforce les institutions communes définies lors du Traité de Bruxelles en 1965 (le Conseil des ministres, le Parlement et la Commission européenne etc.).

L’Union Européenne est finalement créée pour réunir les trois communautés économiques européennes par le Traité de Maastricht, ou Traité sur l’Union Européenne (TUE), en 1992. Ce dernier instaure non seulement de nouvelles formes de coopération en politique étrangère et en sécurité commune (la PESC), une collaboration judiciaire mais surtout des procédures d’intégration pour renforcer le caractère communautaire de l’Union. Elle institue par exemple une citoyenneté européenne qui confère des droits particuliers.

Ces dix dernières années, l’Union Européenne a plutôt montré la volonté d’aboutir à une Constitution européenne, réalisable sous certaines conditions dont la révision du Traité de Maastricht. Les traités d’Amsterdam en 1997 et de Nice en 2001 consolident les piliers de l’Union, élargissent encore ses compétences et révisent les diverses institutions afin de les rendre plus adaptés à l’application d’une Constitution. L’approfondissement des relations entre les pays européennes est donc indéniable et l’intégration semble vouloir persister dans cette voie.

B. Mais cette dynamique est restée insuffisante, affaiblie par les nombreuses vagues d’élargissement, dont le processus semble irrésistible.

En effet depuis la création des communautés européennes par les six pays fondateurs en 1950, l’on a assisté à de nombreuses vagues adhésions. Le succès de l’Europe des six pousse l’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark à rejoindre la communauté en 1973, suivi par un deuxième élargissement du côté des pays méditerranéen : la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986. L’Europe des 12 s’agrandit pour devenir l’Europe des 15 en 1995 suite à la création de l’Union avec l’Autriche, la Finlande, et la Suède.

En 2001 les chefs d’Etat et de Gouvernement convoquent une « Convention Européenne » pour préparer un texte remplaçant les traités existants, c’est le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe qui est finalement signé le 29 Octobre 2004 à Rome. Il devait entrer en vigueur après avoir été ratifiée par tous les états membres mais fut tenu en échec par les référendums négatifs de la France et des Pays-Bas. On peut se demander dans quelle mesure le rejet de la constitution est lié à l’élargissement. En effet parallèlement à ces négociations, une nouvelle vague d’adhésion sans précédent intervient et dix nouveau pays entrent dans l’Union Européenne en 2004. On peut noter également que l’élargissement se fait cette fois à l’Est avec les anciennes démocraties populaires (Hongrie, Pologne, République Tchèque et Slovaquie), les trois états baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), une république de l’Ex-Yougoslavie (la Slovénie) et deux pays méditerranéen (Chypre et Malte). L’entrée de ces nouveaux membres donne naissance à l’Europe des 25 qui prend de ce fait une toute nouvelle dimension avec de nouvelles volontés à mettre en accord, de nouvelles économies et cultures pas toujours homogènes. Ce défi s’intensifie d’autant plus qu’elle est rejointe en 2007 par la Bulgarie et la Roumanie.

Les ambitions de l’Union

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