L'Union Européenne Et La Protection Des Droits De L'homme

L'union européenne et la protection des droits de l'homme.

«Et de l'union des libertés dans la fraternité des peuples naîtra la sympathie des âmes, germe de cet immense avenir où commencera pour le genre humain la vie universelle et que l'on appellera la paix de l'Europe» a écrit Victor Hugo dans l’œuvre «Choses vues». C'est dans cet esprit qu'après la seconde guerre mondiale, l'Europe a été un véritable laboratoire des droits de l'Homme. En effet, pour mettre un terme «définitivement» aux atrocités commises lors des deux guerres mondiales, il a fallut trouver un moyen pour instaurer la paix en Europe et les droits de l'Homme, entendu comme des droits inhérents à la nature humaine et donc antérieurs et supérieurs à l'Etat, vont s'avérer un puissant moyen d'unification.

Mais cette protection va passer essentiellement par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales adoptée le 4 novembre 1950 dans le cadre du conseil de l'Europe et par la cour européenne des droits l'Homme dont sa création découle de cette même convention puisqu'elle a pour mission de veiller au respect de celle-ci. Tandis que la communauté européenne instituée par le traité de Rome du 25 mars 1957 et dont le siège est à Bruxelles, dans l'objectif toujours d'un rapprochement européen, visait à instaurer une union économique et politique dont les bases furent posées par la conclusion du traité de Paris le 18 Avril 1951, instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier. Mais ces traités ne faisaient pas de la protection des droits de l'Homme un objectif prioritaire mais plus d'une préoccupation accessoire de sorte que cette protection est comme « laissée » à la seule compétence du Conseil de l’Europe. En effet, il figurait aucune disposition contraignante en matière de droit de l'Homme dans les premiers traités.

Pour autant, les droits de l'Homme ne sont pas totalement absent de la démarche initiale dans la mesure où cette communauté européenne ne pouvait se construire qu'entre États ayant en commun un régime démocratique et libérale. Ainsi les libertés ne sont pas considérés comme une fin en soi mais davantage comme un moyen d’asseoir l'Union sur des fondements idéologiques et juridiques solides. D'ailleurs, on retrouve tout de même quelques libertés consacrés dès l'origine en raison de leur caractère indispensable à la construction européenne comme la liberté de circulation des personnes et des biens ou le principe de non discrimination. Cependant, ces libertés doivent être entendues dans un cadre purement économique. Ainsi, elles ne peuvent être qualifiées de fondamentales dans la mesures où elles visent uniquement à réaliser l'objectif économique que s'est fixé la communauté européenne.

Mais progressivement la communauté européenne devenue l'Union européenne à partir du Traité de Maastricht de 1992 s'est engagée dans un processus de protection des droits de l'Homme qui va se perfectionner au fil du temps.

En outre, comme dans le cadre du conseil de l'Europe, la communauté européenne s'est dotée d'un mécanisme juridictionnel en 1952 à savoir la cour de justice des Communautés européennes qui a son siège au Luxembourg. Elle a pr mission de garantir l’effectivité du droit de l’UE. Elle est devenue la cour de justice de l'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne de 2009. Mais cet organe juridictionnel se révèle moins efficace que la cour européenne des droits de l'Homme dans la mesure où il n'existe pas de procédure permettant aux personnes physiques de saisir la cour de justice de l'Union européenne de sorte que ça limite particulièrement son rôle en matière de protection des droits l'homme puisque les individus sont les principaux concernés. Néanmoins, cela n'a pas empêché l'Union européenne d'adopter une véritable politique en matière de protection des droits de l'Home à tel point qu'elle s'est dotée récemment, plus précisément le 25 juin 2012, d'un représentant des droits de l'Homme à savoir  Stavros Lambrinidis. On ne peut pas encore évaluer l'efficacité puisqu'il s'agit d'une nouveauté mais cela manifeste incontestablement le progrès de l'UE en matière de droit de l'Homme.

Ainsi, la question qui se pose est de savoir comment l'UE a progressivement consacré une protection des droits de l'Homme ? De quelle manière, cette protection s'est mise en place ?

La protection des droits de l'H au niveau communautaire a d'abord été l'oeuvre de la cour de justice des communautés européennes et ce pour pallier le silence des traités originaires, et progressivement cette question est devenue une véritable préoccupation pour l'UE de sorte qu'elle va, au fure et à mesure, intégrer cette protection dans les traités (I) jusqu'à l'adoption d'une véritable charte des droits fondamentaux et de son adhésion à la convention européenne des droits de l'Homme (II)

I) Les prémices d'une protection communautaire des droits de l'Homme : un début timide

La cour de justice des communautés européenne prenant acte des critiques relatives à la faible protection des droits de l'Homme au niveau communautaire a dégagé des PGD de sorte qu'on voit apparaître une protection prétorienne des droits de l'Homme qui va être par la suite reprise et consacrée dans les traités.

A) Une protection des droits de l'Homme prétorienne par le biais des PGD

Initialement, la cour de justice des communautés européennes, refusait de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux garantis par les constitutions nationales. c'est ce qu'elle avait précisé dans la décision comptoir de vente du Charbon de la Ruhr de 1960. Ce refus va conduire l'Italie et l'Allemagne à émettre une réserve de constitutionnalité exprimant leur volonté de contrôler les actes communautaires au regard des droits de l'Homme garanti par leurs constitutions. Ainsi, pour éviter de remettre en cause la primauté du droit communautaire qu'elle avait affirmé dans l’arrêt Costa c/ENEL, 1964, la cour de justice des communautés européenne va s'adapter et s'engager donc dans un construction jurisprudentielle d'une protections des droits fondamentaux. Les

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