Intégration de la Turquie dans l'Union Européenne

La possibilité́ de l’adhésion de la Turquie dans l’Union Européenne (UE) constitue un sujet d’actualité́ au niveau européen et même mondial. La Turquie pose sa candidature à une accession au statut de membre associé de la Communauté́ Economique Européenne (CEE) déjà̀ en 1959. Cependant, ce n’est qu’après le Conseil européen d’Helsinki en 1999 qu’elle obtient le statut de « pays candidat ». Mais c’est durant cette période que la situation politique internationale, que la Turquie elle-même et le caractère de l’UE ont changé. Dans les années 1960, la Turquie représentait un allié parfait contre la menace de l’URSS. Par contre aujourd’hui, on se dispute à propos de sa position géopolitique, pour voir si elle offre plutôt des avantages stratégiques ou si elle devient un danger lié à la proximité́ des pays comme l’Iran et l’Irak, et à l’instabilité́ du Proche-Orient. Le caractère de l’UE a aussi considérablement évolué depuis la création de la CEE. A l’époque elle comptait 6 pays fondateurs. Or, aujourd’hui l’UE est constituée de 28 pays membres, dont les gouvernements expriment des opinions très variées sur la problématique de l’adhésion turque. De plus, les attitudes des pays membres évoluent avec les changements des gouvernements nationaux.

Nous pouvons nous poser de nombreuses questions concernant cette problématique. L’UE est- elle prête à accueillir la Turquie ? La cohésion de l’UE peut-elle entre purement idéologique ? L’adhésion de la Turquie modifiera-t-elle l’identité́ géopolitique de l’Union ?

La première partie porte sur les relations entre la Turquie et l’UE des sa candidature en 1959 jusqu’à nos jours. Nous étudierons des étapes clés fondant la base pour l’ouverture des négociations en 2005, et la situation contemporaine touchant l’aptitude de la Turquie à remplir les critères de Copenhague et d’autres considérations spécifiques de la part de l’UE.

La deuxième partie se focalise sur les aspects positifs et négatifs d’une adhésion finale avec leurs conséquences. Il faut mentionner le potentiel du marché turc mais aussi les craintes liées à la taille de sa population. Les raisons stratégiques jouent un rôle très important pour prendre une décision définitive ainsi que les débats portant sur les différences culturelles et religieuses, ou sur l’impact de l’adhésion turque sur le fonctionnement des institutions européennes.

1 Les relations entre la Turquie et l’UE de 1959 jusqu’à nos jours

Déjà̀ en 1959, Ankara pose sa candidature à une accession au statut de membre associé de la Communauté́ Economique Européenne (CEE). En septembre 1963, est signée l’accord d’association entre la Turquie et la CEE, nommé accord d’Ankara, dont le but était de placer la Turquie sur la voie de l'Union douanière et d'une adhésion pleine et entière à la CEE. Cet accord

prévoit la procédure en trois étapes : une étape préparatoire consistant à renforcer l’économie turque avec l’aide de la CEE ; une étape transitoire, orientée vers le rapprochement des politiques économiques de la Turquie et celles de la CEE ; et une étape finale basée sur une Union douanière s’accompagnant d’un renforcement des convergences économiques. Elle devrait améliorer la coopération dans les domaines, économique et commercial, entre la Turquie et les pays membres. Ensuite en 1970, le protocole additionnel et le second protocole financier sont signés à Bruxelles. Ces documents fixent de façon détaillée les conditions de mise en place de l'Union douanière. L’accord d’Ankara représente toujours la base législative des relations réciproques.

Le 14 avril 1987, la Turquie présente sa candidature d’entrée dans la CEE en vertu de l’Article 237 du Traité instituant la Communauté́ Economique Européenne. La Commission Européenne n’a rendu son avis négatif provisoire sur l’ouverture des négociations avec la Turquie qu’en décembre 1989, elle estime légitime la candidature turque mais reporte son évaluation à une date ultérieure. Cet avis, approuvé par le Conseil Européen deux mois plus tard, notifiait les motifs principaux pour cette conclusion. Il cite le développement insuffisant au niveau économique et politique de la Turquie ainsi que la pauvreté́ des relations avec la Grèce et le conflit chypriote, qui créeraient un environnement non favorable au début des négociations. La Commission rappelle aussi que la situation des droits de l’homme et le respect de l’identité́ des minorités n’ont pas encore atteint le niveau nécessaire pour une démocratie. Les institutions européennes et la Turquie relancent alors le processus d'intégration économique de l'accord d'Ankara : le Conseil d'association UE-Turquie finalise en mars 1995 l'accord sur l'Union douanière, qui entre en vigueur au 1 janvier 1996. L'accord d'union douanière considère en préambule que « les objectifs fixés par l'accord d'association, et notamment par son article 28 [possibilité́ d'une adhésion], restent d'actualité́ au moment où des changements politiques et économiques importants se produisent sur la scène européenne ». La Turquie est depuis lors le seul pays ayant réalisé́ une union douanière avec l'Union Européenne.

En décembre 1997, le Conseil européen du Luxembourg décide de ne pas intégrer la Turquie dans le nouvel élargissement incluant les dix États candidats d’Europe centrale et orientale et Chypre. Le fait que les dirigeants européens refusent d’accorder le statut de pays candidat à la Turquie provoque une vague de déception à l’intérieur du pays. La Turquie considère qu'elle a fait l'objet d'un traitement discriminatoire par rapport aux autres pays candidats et envisage de retirer sa candidature. Pourtant, l’année suivante, la Commission européenne inscrit la Turquie sur la liste des pays dont la candidature fait l’objet d’un rapport annuel d’évaluation étudiant le progrès accompli pour la rapprocher de l'UE dans tous les domaines.

Le Conseil européen d’Helsinki accorde à la Turquie le statut de « pays candidat » avec les avantages financiers pour la pré́-adhésion. Cette décision est essentielle puisqu’elle consacre le droit à la Turquie d’entre membre de l’Union Européenne, son entrée effective ne dépendant plus que de son aptitude à remplir, comme les autres pays candidats, les « critères de Copenhague » (1993) visant le respect des droits de l’homme, le fonctionnement démocratique des institutions et l’ouverture à l’économie de marché. La Commission commence tout d’abord avec les préparations du

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