Institution européenne

Institutions européennes et internationales

Approche de la notion d’institutions internationales

Paragraphe introductif 1er

L’institution internationale peut être analysée de 2 manières :

Comme un concept juridique, comme une composante du droit international. Dans ce sens, ce cours prend la forme d’une introduction au droit international public ;

Comme un phénomène international, des relations internationales.

Une compréhension des institutions internationales ne peut être réduite à l’étude des règles qui régissent ces institutions, elle doit prendre en compte des éléments extra-juridiques : l’histoire, les sciences politiques, économiques, sociales…

Ce cours prend aussi la forme d’une introduction aux relations internationales. Un constat s’impose alors : le terme institution est polysémique

C’est un terme de pure technique juridique mais aussi quelque chose qui fait corps, qui reflète une certaine organisation sociale.

« Les institutions sont les organisations, les traditions et les règles fondamentales qui caractérisent une société donnée. Ce sont les institutions qui font la société ».

Paul Reuter

L’institution cherche à exprimer une organisation, un ordonnancement des choses, recherché dans la société. Si ce terme n’est pas toujours utilisé de la même manière par les auteurs, on peut cependant identifier le même besoin juridique : le besoin de trouver un modèle explicatif de l’organisation de la société – de la société internationale dans son ensemble ou d’une société internationale particulière, qui comprend un cercle restreint de membres mais qui forme une certaine organisation qui s’est créée autour de finalités communes.

Plusieurs systèmes d’organisations se superposent, se combinent dans la société internationale.

L’un des défis de ce cours est d’identifier et d’expliquer les institutions internationales et européennes, en insistant sur le milieu juridique dans lequel on identifie ces institutions. On étudiera l’ordre juridique dans lequel ces institutions évoluent

2 niveaux d’analyse doivent être distingués

L’Etat : c’est lui-même une institution internationale, c’est une forme d’organisation, un corps politique qui évolue dans l’ordre juridique international. Il ne constitue pas une organisation internationale entre plusieurs nations mais c’est une institution internationale. Pour Maurice Hauriou, c’est « l’institution des institutions » ;

Les relations entre États : c’est des relations entre Etats que résulte la création du droit international. Ces relations peuvent donner naissance aux institutions internationales. La forme la plus aboutie de cette institutionnalisation est l’organisation internationale.

La distinction entre institutions internationales et organisations internationales est floue, fou qui résulte du problème de définition du terme « institution ». On a une définition de l’organisation internationale, « les groupements à vocation permanente essentiellement composés d’Etats, constitués par eux sur le fondement d’une convention, dotées d’organes propres et de compétences d’attribution ». En droit international, les organisations internationales sont établies en vertu d’un traité conclu entre Etats.

On va au-delà de simples relations conventionnelles entre Etat, on ne conclut pas simplement un traité, ont créé une organisation internationale. Certains auteurs qualifient l’organisation internationale de sujet dérivé d’un traité, d’un engagement international, de la volonté des Etats. Les organisations internationales ont besoin d’un traité pour exister (contrairement à l’Etat).

Le terme organisation internationale a été utilisé pour la première fois dans le traité de Versailles en 1919 (art. 23 : « sous réserve et en conformité des dispositions des conventions internationales actuellement existantes et qui seront ultérieurement conclues, les membres de la société s’efforceront d’assurer et de maintenir des conditions de vie équitables et humaines pour l’homme, la femme et l’enfant sur leurs propres territoires, ainsi que dans tout pays auxquels s’étendent leurs relations de commerce et d’industrie et, dans ce but, d’établir et d’entretenir les organisations internationales nécessaires »).

Ces organisations internationales sont apparues au niveau universel (Organisation des Nations Unies) et au niveau régional (UE, OTAN).

On s’intéressera aux institutions qui répondent à cette définition : les organisations interétatiques établies par un traité.

On ne s’intéressera pas aux relations privées qui ont lieux entre des individus ou des groupes humains, qui peuvent donner naissance à des organisations internationales (ONG, églises, multinationales…) ou aux rapports noués entre les Etats et les individus.

Paragraphe introductif 2nd : histoire des organisations internationales

C’est l’histoire d’une émergence et d’une évolution, d’une multiplication, d’une sophistication. Une étude des organisations internationales comprend le processus institutionnel (qui a conduit à l’établissement des organisations internationales) et une étude du produit de ce processus.

La période avant le Première Guerre Mondiale

L’établissement d’une organisation internationale en vertu d’un traité conclu entre Etats suppose que les Etats entretiennent des relations diplomatiques et conclus ces traités.

La stabilisation des relations interétatiques par voie de traités

Le moment de la naissance des relations diplomatiques entre Etats qui débouche sur la conclusion de traités internationaux commence à la fin du Moyen-âge, quand naissent les Etats modernes (16èmesiècle).

Le principe de dépendance des princes à l’égard d’une autorité supérieure – l’Empire ou le Saint Siège – cède et sera remplacée par le principe d’indépendance d’Etat souverain. La souveraineté des Etats signifie que ces entités, ces puissances sont égales en droit et indépendantes les unes des autres.

L’un des premiers de la souveraineté des Etats est Jean Bodin qui, dans « Les Six Livres de la République », souligne l’importance de l’indépendance

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