Découverte Des Institutions, Qu'est-ce Que L'Union Européenne ?

Découverte des institutions

Qu’est-ce que l’Union européenne ?

Le fonctionnement des institutions européennes

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Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ?

le 14 01 2013

Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ?

Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? |

Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? |

Comment la Constitution française préserve-t-elle sa primauté dans l’ordre juridique interne ? |

Qui coordonne l’action du gouvernement dans le domaine européen ? |

Comment sont exécutés les textes européens en France ? |

Quel est le rôle des Représentations permanentes des États membres ? |

Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il aux Parlements nationaux ? |

Quel est le nouveau rôle du Parlement français ? |

Quelles sont les relations entre les collectivités locales et l’Europe ? |

Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ? |

Quelles sont les relations entre les justices des États membres et la justice européenne ? |

Sur la toile publique

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe. Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe consacré par l’arrêt de la CJUE "Van Gend en Loos" du 5 février 1963).

Selon le type d’acte concerné, il faut cependant distinguer "l’effet direct complet" (qui joue à la fois dans les relations entre les particuliers et l’État, et les particuliers entre eux) et "l’effet direct partiel" (qui joue uniquement dans les relations entre les

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