Dissertation sur la genèse de l'UE

Introduction :

On débute notre étude à partir de 1949 car l’Europe, bien qu’il y ait eu des tentatives auparavant, elle est pour la 1ère fois institutionnalisée en 1949.

Création des institutions européennes = lié au contexte de guerre froide.

Point de départ = discours d’université de Winston Churchill en 1946 où il parle des « Etats-Unis d’Europe ».

Organisation internationale : c’est une personne morale de droit public fondée sur un traité international entre états, mais peut aussi être avec d’autres organisations internationales. On se met ensemble pour gérer des affaires d'activité en commun. Les 1ères organisations ne sont des organisations entre états strictement européens, elles sont là pour gérer les difficultés liées à la guerre froide.

—> 1ère organisation = OCDE : relève de la coopération économique, est créé pour gérer le plan Marshall (=aide apportée par les états unis pour gérer un ensemble de pays et non dans leur individualité), organisation transeuropéenne (aujourd’hui 36 membres notamment le japon)

—> 2e organisation = OTAN : aussi liée au contexte de guerre froide : pallier à la difficulté des états européens de gérer défense militaire avec la création d’une organisation transeuropéenne pour la défense des territoires européens, mais, aujourd’hui, cela a changé de mission car c’est un bras armée de l’ONU qui gère son activité à travers le monde.

=Organisation transeuropéenne mais très liée à l’histoire de l‘Europe.

On a duplication des institutions et des organisations internationales des deux côtés du rideau de fer : Europe occidental avec OCDE / OTAN et de l’autre côté on a d’autres organisations : pacte de Varsovie / états membre du CAE ....

On s'intéresse à expliquer pourquoi, même aujourd'hui, dans Europe occidental, on a une approche idéologique qui est différente ainsi qu’une cession des états occidentaux : organisée autour de 2 problématiques.


La construction de l'Europe s’est faite à géométrie variable :

On a toujours eu une dilemme entre la coopération et l’intégration. C’est l’ultime aboutissement de ce dilemme exemple : cas du partenaire britannique.

Ensuite chute du mur et logique de réunification du continent, les états du bloc communiste n’ayant pu bénéficier du plan Marshall —> désir soutien économique.

On se trouve donc face à un dilemme entre 2 logiques ≠ coopération et intégration, et sur la création des modalités pour résoudre ces dilemmes.

La tension entre les 2 à abouti à des mécanismes pour tenter de résoudre ce dilemme : mécanisme de différenciation exemple : euro —>Trop de différenciations assumées ---> on arrive à une logique de séparation exemple : logique du Brexit

I- Coopération et intégration, dilemme

Ce dilemme va aboutir d’abord au “compromis du conseil de l'Europe”.

Conseil de l’Europe = 1er moment où les états vont s’opposer sur la question de comment ils vont travailler ensemble. Suite au discours de Churchill par rapport à la création de l’Europe,

---------> En mai 1948 : congrès de l'Europe qui a réuni toutes les personnalités politiques et associatifs importantes de l’époque pour discuter des bases de l’organisation internationale, s’opposent 2 camps :

1 er camps : oui mais on veut une petite coopération entre nous, organisation légère où les états restent souverains et les décisions sont prises à l’unanimité, décisions ayant pour thème la politique, une charte avec les droits de l’homme devant être respectée par l’ensemble des états et une cour. (On parlait aussi d’une Assemblée parlementaire) partie défendue par les pays scandinave et le royaume uni

2ème camps : il faut une organisation internationale forte avec des élans de fédéralisme et le principe d’intégration, créer une organisation internationale forte, et qui puissent s’imposer pour travailler en profondeur entre les ≠ états. Partie défendue par la France et l’Allemagne.

-----> on a donc décider une intégration de coopération qui va être le conseil de l’Europe, assigné à Londres le 5 mais 1949 (signé avec robert Schumann).

Sa vocation = une organisation internationale interétatique, qui doit défendre les droits de l’hommes, la démocratie et l’état de droit.

Quelques définitions


Droit de l’homme : droits qui sont considérés fondamentaux pour les hommes et les femmes et que chacun doit respecter
Démocratie : règle qui comprend la partition des pouvoirs, régime politique spécifique

Etat de droit : Selon le conseil de l’Europe, repose sur plusieurs principes

• La légalité : primauté du droit, l’état se limite par le droit

• Sécurité juridique : accessibilité de la loi, prévisible certaine facile à comprendre

• La prévention des abus de pouvoirs : les autorités publiques peuvent avoir des pouvoirs mais encadré par gouvernement

• La garantie de la non-discrimination

• Égalité :

• Accès à la justice
En Europe la question de l’état de droit = grande question notamment avec la justice, un pouvoir judiciaire indépendant et impartial et procès à la justice équitable. 


------> Le conseil de l’Europe = l’organisation de la coopération internationale par excellence soit organisation international intergouvernemental, un système institutionnel très léger, décision prises à l’unanimité et des états qui sont souverains.

Les coopérations = très souvent appréciées par les états souverainistes.

Dans les coopérations, l’Etat = fort.

Aujourd'hui 47 états membre, = le symbole de l’Europe de la coopération, en matière de droits de l’homme de démocratie et d’état de droit.


Mais le dilemme s’est poursuivi ...


II- Les Deux visages de l’Europe économique.


On a eu la création de 2 Europe économique au sein de l’Europe Occidentale. Notre étude porte sur l’Europe occidental

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