Cours Droit Matériel De L'Union Européenne

Droit matériel de l’Union Européenne

Il s’agit de l’étude du droit, de matières relatives qui s’appliquent à l’union Européenne.

L’Union Européenne existe depuis 1993 avec le traité de Maastricht (1992).

3 piliers :

Communauté économique européenne

Politique étrangère sécurité commune (PESC)

Coopération en matière de justice (CJAI)

• UE

Droit matériel= toutes les règles qui vont s’appliquer à la communauté européenne cad que les états ont cédé un certains de leurs droits vers l’union européenne.

Droit qui a 2 préoccupations :

• Les territoires des états membres doivent être considérés comme un marché unique sans frontières internes. Les activités économiques doivent s’exercer librement à l’intérieur du territoire (capitaux, personnes, services…).

• Le traité de Lisbonne donne l’approbation de la paix, établissement du marché intérieur, le dvpt durable de l’Europe, le développement d’un espace de sécurité et de justice, l’établissement d’une union économique et monétaire donc la monnaie est l’euro.

Pour atteindre ses objectifs l’UE a voulu établir un marché commun c a d quel que soit l’endroit où l’on se trouve il y ait une unité du marché et marché intérieur.

4 conditions essentielles conformément à l’article 23 du traité de Lisbonne :

• Interdiction entre Etat membre, des droits de douanes et restrictions quantitatives à l’entrée mais aussi à la sortie des marchandises.

• Le marché intérieur doit être caractérisé par l’abolition entre état membre des entraves à la libre circulation des marchandises, personnes, capitaux, services.

• Le marché commun a besoin s’un régime qui puisse garantir que la concurrence ne sera pas faussé dans les marchés intérieurs.

• Il faut rapprocher les législations nationales dans la mesure du possible afin qu’elle participe au fonctionnement du marché commun.

Chapitre 1 : La libre circulation des marchandises

En 1957, le traité de Rome n’avait pas définit ses marchandises. Il a fallu faire appel à la jurisprudence (cour de justice communauté européenne CJCE).

Comme d’habitude, le silence du traité est comblé par la cour de justice dans l’arrêt : CE, Commission c/ Italie du 10 déc. 1968. Le juge définit la marchandise ainsi : « tous les produits appréciables en argent et susceptibles de former comme tels l’objet d’une transaction commerciale »

On voit que le juge communautaire accorde peu d’importance à la valeur marchande, à la nature du produit et à la destination de celui-ci. Seule la valeur vénale compte pour le juge (le prix de vente de la marchandise).

La libre circulation découle d’une double interdiction dans les commerces entre états membres :

• Des droits de douanes et des taxes équivalents au droit des douanes

• Restriction quantitative

Section 1 : L’UNION DOUANIERE

L’article 28 du traité du Lisbonne évoque la libre circulation des marchandises en mettant sur le même pied d’égalité à la fois l’union douanière et l’élimination des restrictions quantitatives.

Quelle différence entre l’union douanière et les zones de libre-échange ?

La zone de libre-échange : délimiter la suppression des droits de douanes aux échanges internes à la zone. Chaque Etat doit conserver son autonomie

L’union douanière : les états membres abandonnent leur souveraineté douanière parce qu’ils forment un même territoire douanier (Tarif douanier commun).

• La réalisation de l’union douanière

En 1957, les états avaient fixé un calendrier qui prévoyait l’effectivité de l’union douanière en 1972. L’union douanière est devenue effective le 1 juillet 1968. Réussite de la politique agricole commune (PAC) grâce à l’organisation commune des marchés (OCM).

L’union douanière a 2 volets :

• Volet interne => suppression des droits de douane (réalisé en 1968)

• Volet externe => adoption des Tarif Douanier Commun pour les produits venants des pays tiers.

L’élimination des restrictions quantitatives (quotas) s’est réalisée le 31/12/1969. Aujourd’hui en 2011 il reste encore un certain nombre d’obstacles à libre circulation des marchandises dans l’union européenne.

Dans ce traité, les dispositions relatives aux UD se trouvent aux articles 28 à 37 TFUE.

• Le régime général de taxation douanière

Toute marchandise qui rentre dans la communauté doit se soumettre a un certain nombre de formalité particulières avant de bénéficier d’une régime de libéralité.

Règlement 450/2008 du 23 avril 2008 => code de douane UE

Le parlement et le conseil de l’union européenne avait adoptés le code de douanes modernisées. Ce code apporte plusieurs nouveautés :

• généralise les dépôts de déclarations en douanes et autres documents par voie électronique.

• Mise en place d’un système de dédouanement centralisé : les opérateurs économiques peuvent déclarer leur marchandise par voie électronique et s’acquitter tout de suite des droits de douanes à la frontière où il se trouve.

• Interface unique et guichet unique cad que les opérateurs économique vont donner toutes les informations relatives à l’importation ou à l’exportation des marchandises d’une manière simple et efficace au point

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