Coopération interrégionale en Europe

Chambre des régions

27e SESSION

Strasbourg, 14-16 octobre 2014

CPR(27)2FINAL

16 octobre 2014

La coopération interrégionale en Europe

Tendances et perspectives

Commission de la gouvernance

Rapporteur[1] :     Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Résolution 373 (2014)

Recommandation 363 (2014)

exposé des motifs

Résumé

Les initiatives de coopération bilatérale et multilatérale impliquant des régions européennes se sont considérablement multipliées ces vingt dernières années et transforment le paysage économique et politique européen. Elles sont le fait d’un nombre croissant de régions, et elles couvrent un spectre de plus en plus vaste d’activités. Ces projets de coopération produisent de plus en plus d’effets bénéfiques en matière sociale, économique et politique.

Le Protocole N°3 de la Convention de Madrid permet d’inscrire cette coopération dans un cadre juridique solide. La Chambre des régions du Congrès a un rôle à jouer dans la promotion et l’évaluation de ces activités.

Dans sa résolution, le Congrès réaffirme sa volonté de coopérer avec ses partenaires pour étendre et approfondir la coopération interrégionale et propose une série d’initiatives dans ce sens. La recommandation invite le Comité des Ministres à identifier et analyser les obstacles à une telle coopération, de sorte que toutes les régions d’Europe puissent développer ces initiatives et en tirer un avantage.

La coopération interrégionale en Europe

Tendances et perspectives

rÉsolution 373 (2014)[2]

1. La coopération horizontale entre les collectivités locales et régionales de différents Etats est au cœur de la vision du Conseil de l’Europe concernant la démocratie territoriale. Cette coopération est ainsi l’un des droits inscrits dans la Charte européenne de l’autonomie locale, qui est aujourd’hui en vigueur dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que dans le Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale.

2. La coopération interrégionale peut être définie comme la participation directe des autorités régionales et des parlements à des dispositifs de coopération bilatérale ou multilatérale, autres que ceux de la coopération transfrontalière, avec des autorités régionales étrangères.

3. Ces vingt dernières années ont vu l’intensification remarquable d’une telle coopération, tant en Europe qu’au-delà. Les autorités régionales sont de plus en plus actives dans ce domaine et mettent en place des projets toujours plus nombreux avec leurs homologues d’autres pays, d’Europe et d’ailleurs. De multiples facteurs expliquent cette expansion, parmi lesquels le progrès de la mondialisation, l’amélioration des communications et la mobilité croissante des populations grâce à la baisse du coût des transports et à l’assouplissement des régimes de visa.

4. Cette coopération, qui se caractérise par l’adaptabilité, la flexibilité et la fluidité de ses modalités et la légèreté de ses structures, amène les régions à découvrir de nouvelles manières de travailler ensemble alliant efficacité et créativité. Elle tient une place de plus en plus importante dans l’intégration européenne et la créativité de la cohésion territoriale. Les régions coopèrent dans un éventail de domaines de plus en plus divers, qui inclut les projets d’infrastructure, l’investissement dans la recherche et les technologies, les programmes d’échanges et de formation, le dialogue interculturel et la promotion d’un patrimoine culturel commun, dans l’intérêt des citoyens, des collectivités locales et régionales, des ONGs, des associations culturelles et des entreprises commerciales.

5. Le Congrès, et en particulier sa Chambre des régions, est bien placé pour catalyser et faciliter les initiatives dans ce domaine et il joue depuis plus de vingt ans un rôle de pionnier en prônant de telles initiatives de coopération et en agissant en faveur d’une amélioration du cadre juridique – y compris les traités du Conseil de l’Europe – de cette coopération.

6. Du fait de l’évolution rapide de ce domaine d’activité, il est d’autant plus important que les autorités régionales coopèrent pour partager et confronter leurs expériences, recenser les bonnes pratiques et définir des indicateurs pour l’évaluation des projets.

7. Le Congrès, en conséquence, ayant à l’esprit :

a. sa Résolution 227 (1991) sur les relations extérieures des collectivités territoriales ;

b. sa Résolution 248 (1993) sur la coopération interterritoriale ;

c. la récente entrée en vigueur du Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Convention de Madrid) relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), STCE no. 206 ;

8. Convaincu qu’il a un rôle important à jouer pour catalyser et faciliter la coopération interrégionale, en plus de la coopération transfrontalière ;

9. Décide :

a. d’encourager ses membres des Etats parties au Protocole n° 3 à utiliser ce nouveau traité international pour développer la coopération entre les régions dans leurs pays respectifs, et les régions dans d’autres Etats parties, qu’ils soient adjacents ou non ;

b. de créer une base de données et d’enregistrer les initiatives de coopération interrégionale impliquant des régions européennes, avec accès pour le grand public par le biais du site internet du Congrès ;

c. de continuer de promouvoir et de faciliter les initiatives de coopération interrégionale (et de partager les bonnes pratiques) ;

d. d’organiser en 2015 une conférence sur la coopération interrégionale, afin de débattre des aspects techniques, juridiques et politiques d’une telle coopération, de promouvoir les bonnes pratiques et d’encourager une plus grande mise en réseau et la coordination des approches ;

10. Réaffirme sa volonté :

a. de surmonter les obstacles à la coopération interrégionale ;

b. de coopérer étroitement avec ses principaux partenaires, l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), pour étendre et approfondir cette coopération ;

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