Renforcer la gouvernance d'entreprise

tisseurs en remédiant aux disfonctionnements relevés.

Loin d’être évident, cet objectif requiert une analyse profonde de ces mécanismes, leurs modes de

fonctionnement, leur articulation ainsi que l’étendue et les raisons de leurs défaillances.

Les principales accusations formulées par les investisseurs et les instances législatives suite à ces

scandales ont été adressées aux auditeurs externes surtout quant il y a eu manquement aux diligences

professionnelles ou complaisance comme dans le cas de l’affaire Enron, mais également aux conseils

d’administration et aux dirigeants des groupes en faillite, mandataires sociaux des actionnaires et

souvent auteurs d’actes délictueux.

Ces accusations portent le plus souvent sur la divulgation de fausses informations financières et la

dissimulation de la vraie situation de crise de l’entreprise qui précède normalement la faillite, induisant

ainsi les investisseurs en erreur dans leurs décisions,

Ceci constitue un souci majeur de la gouvernance. Néanmoins, si la bonne gouvernance tend à garantir

la fiabilité et la transparence des informations divulguées, ce volet relève plutôt de la conformité et

non de la performance, constituant les deux dimensions de la gouvernance.

Cette affirmation était à la base de l’enquête conduite par L’IFAC en 2004(1) , au terme de laquelle il a

été formulé ce qui suit « At the heart of enterprise governance is the argument that good corporate

governance on its own cannot make a company successful. Companies must balance conformance

with performance ». Il y est ainsi distingué entre Corporate governance comme étant l’ensemble des

obligations de conformité légale et les objectifs de performance qui est la raison d’être de l’entreprise

à défaut de la quelle la continuité ne pourrait être assurée même avec un niveau élevé de conformité.

En effet, le gouvernement d’entreprise englobe les mécanismes de contrôle de la direction au profit

des actionnaires et du marché mais aussi les règles de fonctionnement et de conduite des affaires par la

direction, d’après P.Drucker( 2 ) « le gouvernement d’entreprise consiste à mettre au point et à

respecter des principes et des règles qui guident et limitent la conduite de ceux qui agissent au nom

de l’entreprise »

Renforcer la gouvernance d’entreprise nécessite de mettre sur le même pied d’égalité l’impératif de

conformité que celle de performance, voire même avec une considération particulière des mécanismes

déterminants ou intervenant dans la performance et la stratégie. Il serait plus adéquat de donner aux

dirigeants les outils pour éviter la situation de crise que de les accabler de nouvelles obligations de

conformité et de contrôle. Ces outils sont nécessairement des mécanismes internes à l’entreprise,

agissant en amont du processus pour éviter la déviation par rapport aux objectifs et prévenir contre les

différents aléas de la bonne gestion.

Les acteurs de surveillance internes de la gouvernance sont le conseil d’administration, et les auditeurs

internes alors que l’organe exécutif est le Président Directeur Général ou le Directeur Général et les

organes de sa direction, quant aux mécanismes internes de la gouvernance qu’on retrouve dans la

littérature et la normalisation, nous pouvons distinguer le contrôle interne et la gestion du risque.

tisseurs en remédiant aux disfonctionnements relevés.

Loin d’être évident, cet objectif requiert une analyse profonde de ces mécanismes, leurs modes de

fonctionnement, leur articulation ainsi que l’étendue et les raisons de leurs défaillances.

Les principales accusations formulées par les investisseurs et les instances législatives suite à ces

scandales ont été adressées aux auditeurs externes surtout quant il y a eu manquement aux diligences

professionnelles ou complaisance comme dans le cas de l’affaire Enron, mais également aux conseils

d’administration et aux dirigeants des groupes en faillite, mandataires sociaux des actionnaires et

souvent auteurs d’actes délictueux.

Ces accusations portent le plus souvent sur la divulgation de fausses informations financières et la

dissimulation de la vraie situation de crise de l’entreprise qui précède normalement la faillite, induisant

ainsi les investisseurs en erreur dans leurs décisions,

Ceci constitue un souci majeur de la gouvernance. Néanmoins, si la bonne gouvernance tend à garantir

la fiabilité et la transparence des informations divulguées, ce volet relève plutôt de la conformité et

non de la performance, constituant les deux dimensions de la gouvernance.

Cette affirmation était à la base de l’enquête conduite par L’IFAC en 2004(1) , au terme de laquelle il a

été formulé ce qui suit « At the heart of enterprise governance is the argument that good corporate

governance on its own cannot make a company successful. Companies must balance

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