Les états généraux

Lolita Borleteau

TD n° 1

Les états généraux représentent ils la Nation en 1789?

En janvier 1789, l'abbé Sieyès publie une brochure dans laquelle il pose la question «Qu'est-ce que le Tiers État ? », à cette question il répond « Tout! ». En effet, le 8 août 1788, dans un contexte de crise financière, Louis XVI qui cherche à instaurer un nouvel impôt décide de convoquer les États Généraux. Dans sa brochure, Sieyès cherche donc à réévaluer la place occupée par le Tiers État et à le revaloriser au sein des États Généraux.

Les états généraux sont des assemblées politiques, convoquées par le roi depuis 1302 en cas de crise politique ou financière, et qui se réunissaient sous l'Ancien Régime pour délibérer sur des questions d'intérêt public. Ils sont composés de députés venant de tout le royaume qui se séparent en trois ordres. Ces trois ordres représentent la division sur laquelle la société se base : la noblesse, le clergé et le tiers état. Les deux premiers ordres sont ce qu'on appelle les ordres privilégiés car ils bénéficient d'avantages par rapport au tiers état. Ces États Généraux composés de représentants de toute la société semble donc représenter la Nation. La Nation est une entité abstraite, collective et indivisible qui se distingue des individus qui la composent, c'est elle qui est titulaire de la souveraineté. Autrement dit la Nation est la seule instance à détenir de façon légitime l'autorité suprême. Pourtant le fonctionnement des États Généraux et le contexte dans lequel s'inscrit leur convocation en 1788, est tel que si chaque ordre est représenté, c'est davantage la société d'ordre qu'ils représentent plus que la Nation en soi.

En effet à la veille de la convocation des États Généraux, le pays est dans une situation économique difficile en raison non seulement de la participation de la France à la guerre d'indépendance américaine mais également des mauvaises récoltes entraînant une importante montée des prix. A cette crise économique s'ajoute une montée des contestations politiques portée par le mouvement des Lumières, ainsi les inégalités entre les trois ordres sont de moins en moins bien perçues par la population française. Louis XVI cherche alors à résorber la crise financière en créant un nouvel impôt qui s'imposerait aux ordres privilégiés mais le parlement s'y oppose. La seule solution est la convocation des États Généraux. Ainsi le 8 août 1788, le roi convoque les États Généraux pour le mois de mai 1789.

Mais alors ces États Généraux supposé s'exprimer au nom de la Nation la représentent t-ils réellement ou bien ne sont ils que le reflet de la société de l'Ancien Régime?

Dans un premier temps il conviendra de démontrer que les États généraux ne sont que la représentation de la société d'Ancien Régime, puis dans un second temps nous verrons que c'est la fusion des trois ordres qui va véritablement donner naissance à la Nation.

I- Les états généraux : une représentation de la société d'Ancien Régime

Après avoir mis en évidence que les États Généraux sont la représentation de la société d'ordre, nous montrerons que chaque ordre représente ses intérêts propres.

A- La représentation de la société d'ordre

La société d'ordre est hiérarchisée, séparée en trois ordres disproportionnels

La noblesse est l'ordre chargé de la guerre. Elle représente environ 1% de la population et est dotée de nombreux privilèges (avantages fiscaux, jugement par d'autres instances..).

Le clergé est composée des hommes d’Église. Comme la noblesse, cet ordre bénéficie de privilèges et représente lui aussi près d'1% de la population. Le clergé est très hiérarchisé et connaît d'importantes différences de revenus.

Le tiers état représente 95% de la population et se caractérise par sa composition très diversifié. Les individus du tiers état sont voués aux fonctions économiques qui vont du grand commerçant au petit paysan.

Les États Généraux représentent cette société d'ordre

L'élection des députés se fait par ordre. Ce sont donc les membres du clergé qui vont élire leurs députés, ils ne pourront pas voter pour des députés de la noblesse

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