Les Limites à L'exercice Du Pouvoir Royal Sous L'Ancien Régime

Sujet : Les limites à l'exercice du pouvoir royal sous l'Ancien Régime

La Monarchie absolue est le produit de la volonté implacable des rois successifs et de leur entourage. Ce régime repose sur une doctrine absolutiste qui à la fois divinise le pouvoir royal tout en empêchant constamment qu’il ne devienne arbitraire.

En effet, compte tenu du passé, il est apparu nécessaire de se servir de la société d’Ancien Régime, qualificatif qui a été donné à la période précédant la Révolution, sur laquelle repose l’absolutisme comme la principale garantie contre toutes dérives arbitraires, les rois étant soumis au respect de la tradition des privilèges. Privilèges, qui justement, par son respect, permet au Roi de rester en place. Le pouvoir royal est un pouvoir propre au roi, à sa fonction.

Notre sujet nous invite donc à se demander quelles sont les limites imposées à l'exercice du pouvoir royal sous l'Ancien Régime ?

Nous verrons donc les limites d'un point de vue théorique (I) puis d'un point de vue institutionnel (II).

I – Les limites dites théoriques.

A – La loi de masculinité ou la loi sallique.

Cette loi de masculinité a été énoncée en 1316 puis renouvelée en 1328, elle signifie que seul un homme peut monter sur le trône. La formation du Pactus Legis Salicae serait issue d'un pacte oral conclu en 350-353 entre les lètes et leurs officiers germano-romains, pacte par lequel les parentèles avaient renoncé à la vengeance au bénéfice des amendes de composition. En 1316, c'est Louis X qui est au pouvoir, et il meurt la même année Il n'a pas de fils, sa femme étant enceinte. Le conseil des juristes et des seigneurs décide d'attendre la naissance de l'enfant, qui est nommé Jean 1er le posthume car il est mort trois jours après sa naissance. L’État, la royauté, est une fonction publique donc en vertu du droit romain, une femme ne peut monter sur le trône de France. C'est la loi qui régente la transmission du pouvoir, très formelle. Le pouvoir ne se transmet que par les mâles, et aux mâles, le plus proche degré en héritant en premier, et de la nécessité que le roi sacré soit chrétien et fils légitime d'où on casse le testament de Louis XIV.

B – La loi naturelle et la loi divine.

Elle n'est pas une loi écrite mais plutôt un sentiment que ressentent tous les hommes du XVIIIème. Si le roi agit comme il se doit, de manière positive comme l'envoyé de Dieu qu'il est, il n'y a pas de problèmes. Par contre, en vertu des sentiments des hommes, on peut aller à réclamer un tyrannicide si le roi n'est pas bon. Plusieurs tentatives de meurtres menacent les rois. Le roi ne doit donc pas aller contre la volonté de son peuple, et contre son bonheur, de peur des représailles. Il se doit de respecter les lois fondamentales du royaume, une constitution non-écrite mais coutumière, il y a dedans les principes inaliénabilité du domaine royal c'est-à-dire que le roi ne dispose pas de son royaume, la loi de catholicité c'est-à-dire de faire respecter une seule et même religion sur son territoire, et de respecter les privilèges de ses sujets. Il jure tout ceci lors de son sacre d'où il tient son pouvoir royal. Ces lois fondamentales du royaume s'imposent au roi de France, si un traité

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