Le renforcement de l’action extérieure de l’Union en matière de lutte anti-terroriste

Le renforcement de l’action extérieure de l’Union en matière de lutte anti-terroriste

Le combat contre le terrorisme, du fait de sa dimension internationale, nécessite une collaboration sans faille entre tous les Etats. L’illustration de l’implantation du réseau Al-Quaïda dans un pays isolé diplomatiquement en raison de son régime islamique très dur, oblige la Communauté internationale à développer une très forte solidarité pour éviter qu’un pays mis au ban des nations ne se transforme en un sanctuaire pour le terrorisme.

L’Union soutient les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme. Le dialogue s’est nettement renforcé en particulier en matière d’entraide policière et judiciaire.

La lutte contre le terrorisme a également lieu avec d’autres partenaires. Cette coopération se traduit notamment par l’inscription de clauses anti-terrorisme dans les accords signés entre la Communauté européenne et les pays tiers.

Une meilleure collaboration avec les Etats-Unis

La coopération entre l’Union européenne et les Etats-Unis a connu un saut qualitatif. Après les attentats du 11 septembre, les liens avec l’Union européenne se sont fortement resserrés.

Le premier effet de l’approfondissement des relations se traduit par une amélioration significative de l’échange de renseignements concernant les organisations terroristes. Les Etats-Unis se sont montrés disposés à coopérer à ce sujet. Ils exercent même une pression très forte sur les Etats membres pour obtenir les informations nécessaires.

En dehors de l’augmentation des flux de renseignements, la coopération avec les Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme se concrétise principalement par1 :

- La coopération entre Eurojust et les Etats-Unis. Le rapport d’activité 2001 d’Eurojust2 précise que les conclusions du Conseil JAI du 20 septembre 2001 ont confié à l’Unité provisoire Eurojust un mandat spécifique pour étudier et développer des relations ainsi que des arrangements de travail avec les Etats-Unis d’Amérique sur les questions de terrorisme, l’idée étant de renforcer l’entraide judiciaire par le biais d’Eurojust. Pour donner suite à ces conclusions, l’Unité s’est réunie à Bruxelles avec des membres de la Mission des Etats-Unis auprès de l’Union européenne. Les Etats-Unis ont désigné leurs magistrats de liaison basés à Paris comme responsables spécifiques des relations avec l’Eurojust provisoire, et ultérieurement, avec l’unité Eurojust définitive. Un haut responsable du ministère américain de la justice a été désigné pour être le point de contact à Washington pour les relations avec l’Unité provisoire. Depuis lors, des réunions régulières ont lieu entre Eurojust et les autorités américaines.

- La coopération entre Europol et les Etats-Unis. Le 6 décembre 2001, un accord3 a été signé entre le directeur d’Europol et les Etats-Unis afin de permettre l’échange de données sur la criminalité entre l’Office et l’Administration américaine. Les informations portent notamment sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Il ne s’agit toutefois pas de transmettre des données à caractère personnel mais d’échanger des meilleures pratiques, des données sur l’évolution de la criminalité et des programmes communs de formation. Pour les données à caractère personnel, un accord spécifique est actuellement en cours de négociation entre Europol et les Etats-Unis. L’accord signé le 6 décembre prévoit également un échange d’officiers de liaison. A cet effet, deux officiers d’Europol ont été désignés à Washington.

- Le projet d’accord d’entraide judiciaire. Après plusieurs contacts exploratoires, les Etats membres et les Etats-Unis ont accepté le principe de la conclusion d’un accord d’entraide judiciaire. Cet accord, fondé sur l’art. 38 TUE, vise à renforcer la coopération judiciaire pénale, tant d’un point de vue de l’extradition qu’en ce qui concerne l’entraide mineure. Les Etats membres ont donné à la présidence espagnole un mandat de négociation avec les Etats-Unis au cours du Conseil « Justice, affaires intérieures et protection civile » des 25 et 26 avril 2002. Les discussions promettent d’être intenses car les Etats membres tiennent à inclure toute une série de sauvegardes jugées sensibles. Un accord devra être trouvé sur la peine de mort, la perpétuité réelle, les procédures spéciales, la protection des données personnelles et le rapport entre ce futur accord et les différents accords bilatéraux.

Les futurs traités signés avec les autres pays tiers concernent des thèmes plus généraux comme la libre circulation des biens et des services mais l’on observe depuis les attentats du 11 septembre, l’inscription de clauses anti-terrorisme dans ces accords.

L’insertion de clauses anti-terrorisme avec les pays tiers

A l’instar des clauses anti-blanchiment ou des clauses anti-drogue, le Conseil a souhaité qu’une clause soit inscrite pour combattre le terrorisme dans chaque nouvel accord signé entre la Communauté et un pays tiers.

Conformément aux conclusions du Comité politique et de sécurité du 11 décembre 2001, le Secrétariat général du Conseil, en liaison avec la Commission, a diffusé un document d’orientation sur l’évaluation des relations de l’UE avec les pays tiers en matière de lutte contre le terrorisme. L’une des orientations proposées dans ce document concerne l’insertion d’une clause anti-terrorisme dans les accords avec ces pays, cette clause pouvant être insérée dans l’accord lui-même, faire partie d’un échange de lettres entre les parties, ou être intégrée dans une déclaration jointe à l’accord.

Une première clause figure dans l’accord d’association entre la Communauté et l’Algérie. Cet accord a été signé à Valence le 22 avril 2002 en marge de la Conférence euro-méditerrannée. L’art. 90 prévoit le renforcement de la lutte anti-terrorisme entre les deux parties par :

- la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 du Conseil de sécurité,

- un échange d’informations sur les groupes anti-terroristes,

- un échange d’expériences sur les moyens et les méthodes pour lutter contre le terrorisme4.

La lutte anti-terroriste fait aussi l’objet d’accords spécifiques. L’accord

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