La Lutte Anti-blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme Au Niveau National Et Mondial

La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit à accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer. Face à ces réalités, la France a dû se doter d'instruments de régulation efficaces afin d'assurer la transparence dans le déroulement des opérations financières. La France est l'un des premiers pays à s'être inquiété du développement de cette délinquance financière et dispose d'un arsenal juridique conséquent et sans cesse perfectionné pour lutter contre elle. En outre, elle participe activement à l’amélioration des standards en la matière tant au niveau international qu’européen dans le cadre des travaux du Groupe d'Action financière (GAFI) et de la Commission européenne.

I.) LA LAB ET LE FT

1) Définitions

Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d'activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, la prostitution, le trafic d'armes, certains types de fraude fiscale, etc.

Plus clairement le blanchiment est un délit général et comporte 2 définitions distinctes :

le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un avantage direct ou indirect,

la 2e définition du délit, qui concerne plus particulièrement le secteur financier, est le fait d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d'être utilisés pour commettre un acte terroriste. 

2) Le cadre juridique

Depuis 1990, la France impose aux banques des règles spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3e directive européenne n°2005/60/CE du 26/10/05 transposée en droit français le 31/01/09 et intégré au Code monétaire et financier dans les articles L. 561-1, fixe de nouvelles règles aux banques. Elle concerne tous les états membres de l'Espace Economique Européen. Divers décrets spécifiques à chaque domaine sont sortis ayant pour objet de prévoir une série de mesures préventives contre la manipulation de fonds d’origine criminelle et de contrer la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes :

Décret n°2009-1087 du 2-09-09 (décret sur les vigilances)

Décret n°2009-1013 du 25-08-09 (décret sur les casinos)

Décret n°2009-1535 du 10-12-09 (Commission nationale des sanctions)

Décret n°2010-69 du 18-01-10 (Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux)

Cette 3e directive se caractérise notamment par deux avancées importantes par rapport aux textes précédents :

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