Le Statut Des Territoires Coloniaux

Le statut des territoires coloniaux va changer avec la constitution de la Ière République, c’est-à-dire la constitution de l’An III. Cela va surtout changer quant à l’administration de ces territoires, puisqu’ils vont être transformés en départements (territoires coloniaux des Antilles). Napoléon dès le Consulat va revenir sur ce point pour arriver à la même situation que sous l’Ancien Régime dans laquelle les colonies sont distinctes du territoire métropolitain. En règle générale le droit métropolitain ne s’applique pas aux colonies sauf dans des cas précis. La France agrandie son empire colonial sur le continent africain, conquit l’Algérie en 1830 sous Louis-Philippe, monarchie de Juillet.

Avec les colonies africaines viendra d’autres statuts, au XIXème siècle sous la IIIème République, la France sera très inégalitaire par exemple en vers les musulmans en Algérie, puisque 1870 l’état accorde aux 35.000 juifs d’Algérie la nationalité française grâce au décret Crémieux, avant 1870 les juifs étaient considérés comme indigène, la plupart d’entre eux portaient des noms algériens, mais les européens ont décidés de les assimiler. La IIIème République souhaitera également assimiler le territoire algérien en créant trois départements (Alger, Oran, Constantine). Pour l’Algérie on régla le problème par une fausse assimilation, après avoir eu un régime militaire sous la IIème République on crée donc trois départements dirigés par un préfet sous la IIIème République. En 1889 on s’est prononcé pour l’assimilation des vieilles colonies comme les Antilles ou encore l’Algérie où vivait une forte population européenne.

Les protectorats sont un autre type de statut colonial, en fait ce sont des territoires qui sont tout de même restés des états, mais étaient protégés par la France, elle assurait tout ou une partie de la défense de ces états mais également une politique étrangère, c’était la France qui s’en chargeait. Le Maroc, la Tunisie, et dans une moindre mesure le Laos ou le Cambodge étaient des protectorats français. Il y avait aussi des faux protectorats, la France passait des traités qu’elle ne respectait pas comme avec les Comores ou la Polynésie, ces territoires finissent par devenir des colonies.

On peut désormais affirmer que le statut des territoires influait sur les habitants, les droits n’étaient pas pareils dans toutes les colonies, par exemple le droit des Antilles était nettement différent de celui du Cameroun ou du Togo.

...