La Construction De L'Etat Moderne (16e - 18e Siècle)

Titre 3 : l’État moderne (16e - 18e siècle)

On assiste au triomphe du principe de souveraineté. Cette res publica (concept que l’on doit au théoricien Jean Bodin, fin du 16e) parle de cette souveraineté comme d’une république. Elle met en exergue la figure royale qui résume le concept de souveraineté. Le roi apparaît comme le garant de la souveraineté, qui se trouve menacée en différents lieux. À l’intérieur, mais aussi à l'extérieur, par les prétentions du pape et de l'empereur, tous deux réclamant la plenitudo potestas et le dominium mundi. Elle va donner lieu à plusieurs doctrines, dont l’absolutisme, qui cherche à confirmer l’indépendance du roi non pas à cause de son statut, mais à cause de la couronne qui représente la souveraineté. On observe une professionnalisation de l’administration, qui va conduire à la bureaucratie, une institution, un organe qui se pense indépendant du pouvoir politique.

Chapitre 1 : l’absolutisme royal moderne

Contemporain de Louis 14, Jacques-Bénigne Bossuet, évêque de Meaux, consacre l'achèvement de la théorie de la monarchie absolue en affirmant que l’autorité royale est absolue. Mais quel est le sens de ce mot ?

Absolu : du latin absolutus, v. absolverer, = absoudre, être délié de, détaché de. Autrement dit : indépendant, libre, libéré de toute restriction. C’est dans ce sens que les juristes du 16e siècle entendent ce terme et ne lui confèrent pas la définition péjorative d’aujourd’hui (qui veut que pouvoir absolu soit synonyme de despotique ou tyrannique). Au 16e siècle surtout, puis au 17e, elle prend ce sens de « souverain », au sens « sans contraintes, sans autorités au-dessus ».

Philosophe et homme politique, Louis de Bonald affirme que le pouvoir absolu est un pouvoir indépendant des hommes sur lesquels il s’exerce. Pouvoir arbitraire, pouvoir indépendant des lois en vertu desquelles il s’exerce.

La monarchie absolue doit se comprendre comme un régime politique constitutionnel de type monocratique. C’est le gouvernement d’un seul. Deux points sont notables dans sa définition : le pouvoir politique appartient à un organe unique, et cet organe est une seule personne physique. Les pouvoirs du roi monocrate existent avant et au-dessus du peuple, et sont résumés par les principes d’autorité et d’exclusivité. Néanmoins, la personnalisation du pouvoir à l’époque moderne demeure encadrée par des institutions et demeure soumise à des lois. En France, l’absolutisme royal, justifié par des doctrines, doit être nuancé par le droit et par la pratique. Par ailleurs, l’absolutisme monarchique français va être renforcé par un autre instrument politique, le gallicanisme (17e siècle).

Section 1 : les fondements de l’absolutisme moderne : le roi absolu

La construction de l’absolutisme royal repose sur l’étude de la souveraineté. C’est la mise en avant de la souveraineté, sa défense va conduire en France comme à l'étranger (Hobbes, Machiavel) à devoir passer par la phase de l’absolutisme.

§1 : La théorie de l’absolutisme moderne.

A) L’enseignement doctrinal

Jean Bodin est la figure emblématique de l’absolutisme et le premier grand théoricien de l’absolutisme royal. Son ouvrage le plus célèbre s’intitule « Les six livres de la République ». Il énonce que la souveraineté est la force de cohésion et d’union de la communauté politique, sans laquelle celle-ci se disloquerait. Pour lui, la souveraineté constitue l’essence même de l’État. Par voie de conséquence, il affirme que la souveraineté possède trois caractères :

• Elle est perpétuelle : c’est l’émanation d’une conscience politique qui se survit dans la continuité de l’État (cf. les lois fondamentales sur la transmission de couronne, et le corps politique du roi qui ne meurt pas).

• Elle est absolue : ceux qui sont souverains ne sont aucunement sujets au commandement d’autrui et peuvent donner des lois aux sujets ou casser et anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres. Cela reprend l’adage du droit romain antique dans lequel la loi dit que le prince est absout de la puissance des lois (« le prince est délié des lois. »)

Sur ces deux points, la souveraineté reste un bloc inaltérable, servant tant l’absolutisme monarchique que démocratique. Mais c’est par le troisième point que Bodin se distingue et fait le choix du régime monarchique.

• Elle est indivisible : dans le sens où cette souveraineté ne peut être parfaite que dans la mesure où elle est sans partage. Dans l’hypothèse où elle serait partagée, elle n’existerait plus. Pour lui, la souveraineté, c’est ce qui n’est pas tenu par autre chose, or s’il y a coexistence de la souveraineté entre des gouvernants, on assistera inévitablement à des divergences parmi les gouvernants, d’où une paralysie des institutions.

Éliminant une souveraineté qui puisse être seigneuriale ou tyrannique, Bodin en arrive à la conclusion logique que pour être exclusive, unique, cette souveraineté doit être monarchique.

Bodin note deux restrictions à cette monarchie :

• Le monarque est soumis aux lois de Dieu

• Le monarque doit se conformer au droit naturel

Il appartient aux successeurs de Bodin de venir préciser cette figure de monarque absolu, c’est l’école de Pont à mousson : Guillaume Barclay soutient ce mouvement d’opinion, affirme l’absolutisme du pouvoir monarchique. Autre juriste du (début du) 17e siècle, Guy Coquille, dans son œuvre « Institution au droit français », en 1607, dégage la formule : « le roi est monarque en son royaume et n’a point de compagnons en sa majesté royale ». Lui aussi pose l’unicité du pouvoir souverain qui réside exclusivement entre les mains du roi. On comprend le sens du crime de lèse-majesté qui est perçu comme une atteinte à cette souveraineté. À la même époque, dans « Traité des seigneuries » (1608), Charles Loyseau joint au concept de puissance absolue celui de la couronne qui le symbolise et affirme que « la couronne ne peut être si son cercle n’est entier, aussi la souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut ». Il s’appuie sur le concept canonique de la plenitudo potestas pour fonder sa démonstration.

Trente ans plus tard, Cardin Lebret, conseiller de Richelieu,

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