Cours globalisation

8. Globalisation + Europe

(1990-2016)

Introduction

        Nous entrons dans une période plus complexe (aussi parce que plus proche).

1. La construction européenne progresse et la communauté commerciale devient une union économique et monétaire avec le Traité de Maastricht (1992). Les problèmes n’en sont pas pour autant tous résolus avec la difficulté à réaliser une constitution européenne (2004) et à passer à une dimension politique et diplomatique plus unitaire (sans devenir fédérale). Les opinions publiques sont devenues incertaines, fruit vraisemblable à la fois de la complexité du sujet et de la médiocrité économique générale

        Mais deux autres facteurs entrent en ligne de compte.

2. La chute du Mur de Berlin et la fin du communisme modifient la donne en Europe orientale. Les régimes communistes et les économies socialistes cèdent la place à des démocraties et à des économies libérales, mais la transition est relativement violente et les populations est et centre-européennes souffrent plutôt du changement. En même temps, ces Etats candidatent de manière logique (retour à 1947 et au Plan Marshall proposé à toute l’Europe) à l’UE. L’Allemagne se réunifie. Leur incorporation depuis 2004 est objectivement correcte et plusieurs, notamment ceux qui sont au contact de l’Europe dynamique d’Allemagne méridionale (Pologne, Tchèques, Slovaques, Hongrie, Slovénie) connaissent une mise à niveau progressive ; les espaces balkaniques semblent moins intégrés et leur retard plus laborieux à combler (mais cela vaut d’autres espaces périphériques européens)
3. La globalisation, définie comme l’interconnexion croissante des marchés et l’interpénétration croissantes des économies (sans compter la globalisation politique, diplomatique ou culturelle), a commencé au moins dans les années 1850/80, mais elle s’accélère depuis les années 1980 à la fois pour des raisons techniques (transports, taxes douanières, productivité, informatisation, transport aérien), culturelles (médias, voyages) et économiques (montée des pays émergents). L’Europe, dont le poids démographique et commercial s’érode depuis les années 1973/74, la considère de manière ambiguë : opportunité pour de grandes entreprises (ou des PME) dynamiques qui voient leur chiffre d’affaires se déployer (Michelin, L’Oréal, Air Liquide, Carrefour), fléau aveugle et sauvage pour une partie des opinions publiques moyennes et modestes dépassées par un phénomène dont elles bénéficient de toutes manières.

Problème : est-ce que la constitution de l’UE est la bonne réponse au triple défi du ralentissement économique, de l’incorporation des Etats est-européens et de la globalisation montante ?

I. Une intégration continentale accrue : l’Union Européenne (1992)

A. Du traité de Rome au traité de Maastricht, les raisons d’un saut institutionnel

1. Les raisons d’un approfondissement du lien institutionnel européen

. Les différentes exigences de calendrier pèsent d’un certain poids sur les instances européennes. Le rythme d’avancée des dossiers semblait trop lent par rapport à l’élaboration d’une Union Economique et monétaire. L’Union européenne, décidée au sommet de Paris en 1972, devait théoriquement prendre forme en 1980. Commission, Cour de Justice et Parlement avaient rendu leurs propositions en 1974-1975. La Commission multiplie entre 1978 et 1983 des propositions au conseil européen en vue d’élargir le nombre de décisions prises à la majorité dans les conseils des ministres – ce qui augmenterait au passage les responsabilités administratives de la Commission

        Le Conseil européen de Fontainebleau les 25-26 juin 1984 accélère la dynamique européenne.

1. La part des TVA nationales affectées aux ressources propres de la CEE passe de 1% à 1,4% des PIB respectifs.

2. La PAC est engagée dans un processus de réforme. La France accepte le principe des quotas laitiers et une discipline agricole croissante. La désinflation compétitive, nouveau leitmotiv des gouvernements empêche désormais de relever les prix agricoles de manière sensible et continue.

3. Il est créé un Comité pour les questions institutionnelles, sous la présidence de l’Irlandais J. Dooge, ancien ministre des Affaires Etrangères de son pays. Ignorant délibérément le projet du Parlement de février 1984, il doit rendre un rapport de réforme fin 1984

2. Un traité intermédiaire pour dépasser le Traité de Rome : l’Acte diplomatique unique (1986-87)

        La Conférence intergouvernementale s’ouvre le 9 septembre 1985 à Luxembourg. Le rôle des Luxembourgeois, pays invitant, et de Jacques Delors, nouveau président de la Commission, est décisif dans le travail de persuasion. Deux groupes de travail sont formés : un comité politique avec les ministres des Affaires Etrangères et un comité institutionnel pour la révision des Traités. Le risque est alors celui de deux traités, un sur la coopération politique, l’autre sur la réforme des institutions. La Grande-Bretagne refuse catégoriquement le terme « d’Union européenne » seul mais les partisans de l’avancée trouvent la solution en formulant le terme d’Acte [diplomatique] Unique, à la place de celui d’Acte d’Union Européenne. C’est l’origine de cette locution curieuse et peu compréhensible d’Acte unique.

        La signature par les gouvernements s’effectue en deux temps : le 17 février 1986 pour la plupart des Etats et le 28 février 1986, à la suite du référendum réalisé par les Danois dans leur pays, avec un résultat positif, par les Danois, les Irlandais et les Grecs. La ratification s’effectue aisément partout, sauf en Grèce et en Irlande, où la Haute Cour, sollicitée par les opposants, ne rend son arrêt que tardivement, repoussant le référendum jusqu’au 26 mai 1987. L’Acte Unique entre en vigueur le 1er juillet 1987.

        L’Acte unique comprend deux dimensions, d’un côté des modifications aux traités communautaires, de l’autre des éléments de coopération en politique étrangère. La principale modification aux traités consiste à étendre de manière presque générale^[1] le principe du vote majoritaire qualifié – majorité des 2/3 en fonction de la pondération attribuée à chaque Etat – dans les décisions du Conseil des ministres. La Communauté doit également devenir un « espace sans frontières » au 1er janvier 1993 pour personnes, capitaux, marchandises et services. Il s’agit d’effacer les obstacles non - tarifaires à l’Union. Les douanes aux postes frontières doivent disparaître, les réglementations nationales sur la santé et la sécurité doivent être harmonisées, les diplômes doivent être reconnus, les marchés publics et privés doivent s’ouvrir à la concurrence européenne. Les frontières techniques et fiscales vont peu à peu disparaître avec l’harmonisation des TVA nationales. De même, la Communauté est dotée de la « capacité monétaire » et peut faire évoluer le SME, établi pour l’instant sur la base juridique de la coopération intergouvernementale, en direction d’une Union monétaire. De nouvelles politiques, envisagées par le sommet de Paris dans le cadre de la coopération intergouvernementale à l’unanimité, sont désormais rendues possibles, et, une fois leur lancement assuré à l’unanimité, elles évolueront dans le cadre de la majorité qualifiée

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