Commentaire sur la déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen

Introduction :

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est vite voté, par la Constituante ( on ne disait plus les États généraux ) trois mois après le début de la Révolution. C'est un texte pris en avance sur la Constitution à venir. Les Constituants le votent en précisant qu'il s'agit d'un texte général qui sera inséré en préambule à la constitution qu'ils vont écrire et publier plus tard. Ainsi elle sera insérée en tête de la Constitution de 1791 qui sera la première constitution écrite de la France.

Composée d'un petit préambule et de 17 articles, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen eut un grand retentissement en Europe, et par la suite se retrouva dans les constitutions d'États nouveaux, comme par exemple les pays d'Amérique latine dans la première moitié du xix. siècle ; surtout elle reste un texte de référence pour les constitutions françaises, celle de 1958 s'y réfère explicitement.

Sur quelles bases et principes est rédigée la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

Ces droits du citoyen, qui lui appartiennent de façon autonome et sans concession de l'État, sont ceux des grands principes de la Révolution : Liberté, Égalité et Fraternité, que l'on va maintenant étudier dans trois parties.

- La liberté :

Comment est-elle conçue dans la Déclaration d'août 1789 ? Il est certain qu'elle n'est pas conçue du tout comme l'anarchie. Je cite : “ART. 4 _ La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.” C'est donc une liberté extrêmement organisée et conçue surtout comme une garantie de l'individu contre l'État, et d'une façon plus générale contre les corps sociaux, ce qu'on appelait « les corps intermédiaires » entre l'individu et l'État. C'est une série de garanties dans lesquelles on peut retrouver d'abord ce qu'on appelle la liberté individuelle, c'est-à-dire la garantie judiciaire (garantie contre les accusations, la détention arbitraire avec présomption d'innocence de l'accusé... Qui est rédigée dans l'article 9 de la déclaration ). C'est la liberté de pensée ou d'opinion (Que l'on retrouve dans l'article 10 et 11), la liberté de la presse (sauf atteinte à l'ordre public), la liberté de parole et la liberté de pétition si pratiquée sous la Révolution qu'elle fut souvent à l'origine du débat législatif. C'est également une série de libertés économiques auxquelles les révolutionnaires, bourgeois nourris d'idées physiocratiques, étaient très attachés : liberté de commerce d'abord qui va contre tous les monopoles qui foisonnaient sous l'Ancien Régime (monopoles royaux, monopoles des corporations...).

Le droit de propriété, que la Déclaration de 1789 affirme inviolable et sacré dans l'article 17, est la garantie de ces libertés. Ce sont donc bien les idées des libéraux du XVIIIè siècle, en particulier des Physiocrates.

- L'égalité :

Deuxième droit du citoyen, elle n'est pas à concevoir d'un point de vue trop général. C'est l'égalité civile que la Constituante

...