Mise en place de la Vème République

La mise en place de la Vème République

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Introduction:  

 La Vème république à vu le jour à la suite du naufrage de la IVème République.

En 1958 la France est touchée par une crise politique déclenchée par l’instabilité ministérielle et la guerre d’Algérie. L’Algérie à la quête de son indépendance menace la France d’une prise de pouvoir insurrectionnelle par des responsables militaires à Alger. Dès lors, le président de la IV République René Coty fait appelle au Général de Gaulle, chef des armés, afin de former un nouveau gouvernement. Le général instaurera une nouvelle constitution afin de renverser la IVème République et ainsi favoriser la mise en place de la Vème république. C’est à partir du 1er mai 1958 que le Général de Gaulle devient président du conseil et dispose des pleins pouvoirs afin d’élaborer la nouvelle constitution.

Problématique :  Dans quel mesure le Général de Gaulle à pu instaurer la Vème République ?

Voici le plan du sujet qui nous permettra d’aborder le thème tout en cohérence :

1. L’élaboration de la constitution de 1958, le pilier de cette nouvelle  République
2. L’impact de cette nouvelle constitution sur l’institution Française

I-l’élaboration de la constitution de 1958, le pilier de cette nouvelle République

 Sous la IV république, présidé par René Coty, la France est en pleine guerre Algérienne. De plus, le président est dans une situation contradictoire étant donner qu’il n’est pas doté de pouvoirs constitutionnels afin de pouvoir intervenir en cas de crise notamment celle du 13 mai 1958. La France est face à un régime politique affaibli par un déséquilibre des institutions et par une instabilité gouvernementale. Le gouvernement est soumis à l’assemblé national qui laisse transparaitre la prédominance du pouvoir législatif au sein de la république. L’exécutif est défavorisé par l’absolutisme parlementaire avec un  conflit, l’assemblé national n’arrive plus à s’entendre sur une politique commune et cela aboutit à une absence de premier ministre durant un mois. Durant la IVème république la France fut sous un régime parlementaire, donc c’était au parlement d’élire les membres du premier ministre et aussi le chef d’état. Ce n’est qu’après un mois d’absence que le parlement attribue le titre de premier ministre à Pflimlin. Toujours en période de guerre ce dernier condamne l’attitude de l’armée en Algérie. Ce n’est qu’a ce moment là, que le Général de gaulle, de part la demande du comité de salut public et l’armée, va intervenir en soutien contre la demande de Pflimlin. Le 15 mai 1958, De gaulle intervient et déclare qu’il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République afin de pouvoir restituer le gouvernement français et faire parvenir la paix au sein de la République. Depuis son investiture Pflimlin s’efface au sein de la politique et déclare sa démission le 28 mai 1958. René Coty avec constitution de 1946 utilisera l’article 45 pour avoir le pouvoir de proposer à l’assemblée national un président du conseil des ministres. Il menace les députés de l’assemblée nationale de démissionner s’ils refusent l’investiture de De Gaulle. Le 1er juin 1958 L’assemblée nationale accepte et de gaulle devient alors président du conseil et va faire une déclaration d’investiture au sein de l’assemblée. Deux lois seront mise en place a l’initiative du General, la loi du 2 juin 1958 qui lui octroie les pleins pouvoirs pour une période de six mois et aussi la loi Du 3 juin 1958 qui autorise ce dernier à élaborer une nouvelle constitution. Le parlement redoute l’élaboration de cette nouvelle constitution car elle perd son pouvoir législatif qui appartient à De gaulle. Le général sera désormais dans la capacité d’élaborer des lois qui seront par la suite ratifié par le parlement.

La loi du 3 juin 1958 qui permet l’élaboration de la nouvelle constitution devra respecter des conditions de formes. La première condition affirme que pour établir un projet de loi constitutionnelle il faut le soumettre au comité consultatif ou sièges des membres du parlement. Ensuite il faudra que le projet de loi sois sollicité par l’avis du conseil d’Etat et doit aussi être soumis au Référendum afin de pouvoir demander l’avis du peuple. La troisième condition affirme que le Président de la IVème république se doit de promulguer la loi.

De plus ce projet de loi ce doit de respecter cinq conditions de formes qui sont les suivantes ; la premier condition est que le suffrage universel est la seul source du pouvoir. La deuxième condition est que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent être séparés afin que le gouvernement et le parlement exercent chacun leur propre fonction donc la mise en place d’une séparation des pouvoir souple avec un système d’interdépendance et de collaboration entre les deux pouvoirs. De plus, le gouvernement se doit d’être responsable politiquement devant le parlement. Il faut aussi que l’autorité judiciaire soit indépendante afin de pouvoir assurer le respect de libertés telles qu’elles sont définit dans le préambule de 1946 et aussi dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’élaboration de cette constituante est différente de celle des années précédente car auparavant il fallait faire intervenir une assemblée constituante sur une période de quatre mois alors que désormais seul de gaulle détient ce pouvoir. C’est de part l’aide de Michel Debré que cette constitution verra le jour.

Le gouvernement avait un rôle déterminant pour la mise en place de la constitution, car la loi du 3 juin affirme que c’est au gouvernement de la république d’établir l’avant projet de loi constitutionnelle puis de procéder à sa rédaction définitive. Le parlement fut sollicité aux travaux de cette constitution seulement par l’intermédiaire du comité consultatif constitutionnel. De plus l’élaboration de la constitution fut quasi confidentielle étant donner que ce fut seulement après que les texte de l’avant projet de constitution proposé par le gouvernement et  que l’avis du comité consultatif avec les propositions de modification furent publiés et commentée dans la presse.  Après sa rédaction définitive, le texte) été présenté publiquement par le général De gaulle le 4 septembre, puis ratifié par les français lors du  Referendum le 28 septembre 1958 (avec 79,25% de vote).

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