Le modèle européen

Hist.       LE MODELE EUROPEEN      (manuel  p. 170 à 185)

A / Un modèle politique : la démocratie libérale.

La démocratie libérale s'appuie sur le respect de principes fondamentaux comme la souveraineté populaire ou les libertés politiques. Les règles qui régissent son fonctionnement sont comparables d'un Etat à l'autre, bien qu'il existe des nuances visibles entre les différentes institutions. En tout cas ces institutions permettent une vie politique très ouverte et assure à chacun la possibilité de participer aux orientations de la vie collective.

1. Les progrès démocratiques en Europe

a) Un héritage ancien.

Si la démocratie est un héritage de la Grèce antique, ce n'est qu'à la fin de l'époque moderne que la doctrine libérale apparaît, en réaction contre l'absolutisme et l'arbitraire.

Les démocraties libérales sont fondées sur des principes philosophiques et politiques parfois contenus, même implicitement, dans des textes anciens (cf la Grande Charte de 1215, Angl.). Ils ont été surtout formulés au cours du XVII° s. anglais (Habeas Corpus, 1679 ; Bill of Rights, 1689 ; John Locke) puis repris et élargis par les philosophes des Lumières au XVIII° s. (J.J. Rousseau). Ils sont exposés dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Les démocraties libérales actuelles reconnaissent la valeur de ces textes et ont par ailleurs souscrit à la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948). Elles ont pour point commun le respect d'un certain nombre de principes essentiels.

b) Trois principes essentiels.

- la souveraineté populaire.

Les démocraties libérales découlent de l'humanisme et accordent donc une place de choix à l'homme jugé naturellement bon. La démocratie est, avant tout, selon la formule de Lincoln, le "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple" : le peuple est donc souverain. Tout pouvoir ne peut émaner que de sa volonté. Etant donné la taille des pays et le nombre de leurs habitants, la démocratie ne peut être directe, elle est nécessairement représentative. Le peuple exprime donc sa volonté lors des élections.

D'abord limité aux hommes jugés responsables c'est-à-dire, dans l'esprit d'alors, aux possédants, le suffrage s'est, au cours du XIX° s., élargi à l'ensemble des hommes (1848 pour la France) puis aux femmes (1928 au Royaume-Uni et 1944 en France). La plupart des pays libéraux ont abaissé l'âge de la majorité politique à 18 ans (1974 en France). Les types de scrutin sont variables : scrutin majoritaire ou à la proportionnelle, scrutin uninominal ou de liste.

Le droit de vote reste réservé aux nationaux du pays. La question du vote des étrangers est posée en l'Europe actuellement : les membres de l'Union européenne pourront à l'avenir participer aux élections locales (traité de Maastricht, 1993).

L'usage du referendum, exemple de démocratie directe, reste limité à quelques pays (Italie, Suisse, Suède...), il est exceptionnel dans les autres pays (Royaume-Uni, France...).

Cependant le respect du principe de souveraineté populaire n'est pas la seule garantie contre l'arbitraire.

- La séparation des pouvoirs

Montesquieu, dans l'Esprit des lois, 1748, notait l'importance de la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) comme garantie indispensable contre l'arbitraire. Cette séparation existe partout ainsi que les contrôles, les contrepoids pour éviter toute dérive et notamment un renforcement du pouvoir exécutif. Il existe souvent une "Cour" qui veille au respect des règles définies : Conseil Constitutionnel en France.

- La garantie des libertés individuelles

La garantie contre l'arbitraire est assurée également par la reconnaissance des droits de l'homme. Il s'agit tout d'abord des droits civils garantissant à chacun le droit à la vie, à la propriété. Toute personne doit disposer d'une liberté entière de conscience et de religion, d'expression, de réunion, d'association. La seule limite à la liberté de chacun est la liberté d'autrui comme cela est défini dès 1789 dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (art. 4 "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui").

Les citoyens disposent également de droits politiques garantissant le principe de souveraineté nationale.

c) Les progrès démocratiques après 1945.

Menacée dans les années 30, la démocratie triomphe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En Europe de l’Ouest tout d’abord : L’Europe du Nord et du Nord-Ouest connaît une continuité démocratique ; l’Italie, l’Allemagne et la France remettent en chantier leurs institutions et l’Europe méridionale rejoint le camp des démocraties dans les 70’s (en 1974 : fin de la dictature au Portugal et en Grèce – régime des colonels de 1967 à 1974 – et, en 1975, mort de Franco et retour de la démocratie en Espagne). En Europe de l’Est : après la fin du bloc de l’Est.

Enfin, au lendemain de la 2nde Guerre mondiale, de nouveaux droits ont été formulés : des droits économiques et sociaux comme le droit au travail, le droit à une rémunération équitable et à un niveau de vie suffisant, le droit à l'éducation, au repos... (cf. le Welfare State anglais ou Etat Providence, le récent projet de loi en France qui affirme le droit de respirer un air non préjudiciable à la santé).

2- Le fonctionnement.

1. Des responsables élus

Des constitutions écrites, sauf au Royaume-Uni, reprennent ces principes et définissent également les règles de fonctionnement. La plus ancienne constitution est celle des Etats-Unis (1787). Les règles de fonctionnement appliquent les principes fondamentaux, par exemple l'élection des responsables découle du principe de souveraineté populaire. L'usage régulier du droit de vote (et, par conséquent, une durée limitée des mandats) constitue un des éléments de base de la démocratie libérale. Cette durée est variable selon les pays. Les députés sont élus pour cinq ans en France. Le président : sept ans en France.

La loi limite aussi le cumul des mandats : en France un député à l'Assemblée nationale ne peut siéger en même temps au Parlement européen de Strasbourg.

Il est impératif que les élections soient organisées dans des conditions qui garantissent parfaitement la liberté de choix des citoyens : liberté des candidatures, campagne électorale équitable (temps d'antenne surveillé), secret de l'isoloir, dépouillement contrôlé...

b) La diversité des institutions : les grands types de régimes

La différence essentielle entre les différentes démocraties libérales n'est pas liée au type d'Etat (centralisé ou fédéral), elle ne se fait pas entre monarchies et républiques (les monarques n’ayant plus qu’un rôle représentatif) mais elle repose sur l'importance respective du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

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