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L'évolution de l'Etat unitaire français, tend-il à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir?

Analyse sectorielle : L'évolution de l'Etat unitaire français, tend-il à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir?. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  24 Octobre 2014  •  Analyse sectorielle  •  660 Mots (3 Pages)  •  1 041 Vues

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Ma problématique est la suivante:

L'évolution de l'Etat unitaire français, tendant à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisatione t d'administration du pouvoir?

I. L'Etat unitaire français

A. Le caractère unitaire de la République française assuré par des principes inscrits dans la Constitution

- indivisibilité de la France

- inscirt dans la Consitution

-libre administration des CT par différents moyens

B. Deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir indispensables à l'Etat unitaire: la déconcentration et la décentralisation

- donner une définition des deux et approfondir

II. Pas de décentralisation sans Déconcentration

A. Depuis les années 80, une évolution vers la décentralisation

- les différentes lois et révisions constitutionnelles

B. Décentralisation peut pas être efficace si Etat est pas déconcentré

- les points communs et différences

- problèmes qu'apporte la décentralisation donc important de garder la déconcentration

j'exclue la décentralisation technique (Etablissements publics) et je ne m'interresse quà la décentralisation territoriale.

Tout d'abord, les deux (décentralisation et déconcentration) correspondent effectivement à une modalité d'organisation d'un Etat unitaire (au contraire de l'Etat fédéral). Elles ont toutes les deux pour but de rapprocher les centres de décision (de pouvoir si tu préfères) des citoyens.

Il faut noter que la France a adopté très tôt après la Révolution une organisation déconcentrée, alors que la décentralisation est récente. Un bref historique n'est pas inutile.

Les deux notions ne s'excluent pas : dans les années 90, la volonté du pouvoir central était d'accroître la déconcentration pour que les élus locaux aient des interlocuteurs proches au sein de l'Etat.

Mais en même temps, ces deux modalités d'organisation sont très différentes.

Différentes dans leurs philosophies : d'un côté, c'est toujours le même marteau qui frappe (Odilon Barrot), c'est-à-dire l'Etat central. les compétences de l'autorité déconcentrées sont donc celle de l'Etat. De l'autre, il y a une réelle distinction de l'Etat par la création de personnes morales, avec des compétences que l'Etat leur abandonne. Le fait que ces autorités décentralisées soient élus modifient aussi la donne : il y a une sorte de déconcentration de la démocratie dans la décentralisation, alors que la déconcentration n'est réellement qu'une modalité d'organisation.

Différentes dans les modalités de mise en

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