Histoire de la construction de l'état

Introduction

Depuis le 18ème siècle les formes principales politiques sont les formes étatiques, le monde est divisé en différents Etats, la forme étatique semble avoir un grand impact. En effet, 197 états sont dans l’ONU et 193 d’entre eux sont membres. Cette mode de la formule étatique est un corolaire, c’est également de qu’on appelle le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes peu importe la formule préférée. Ce principe de précarisation des peuples est consacré par le droit international et il aboutit à tout un tas de revendications surtout depuis la période de la décolonisation. Les peuples qui étaient relayés à un statut de colonie ont chercher à se défaire de la souveraineté d’un Etat colonisateur pour à leur tour construire leur propre Etat. Pour pouvoir construire cet Etat dans le droit international, il faut la reconnaissance juridique d’autres Etats, il faut donc une reconnaissance internationale, c’est un principe qui existe encore aujourd’hui. 197 Etats reconnus par l’ONU, ce nombre est croissant : Le Soudans du Sud en 2011 et ce phénomène n’est pas fini car avec l’autodétermination des peuples, il existe différentes populations mondiales comme les Kurdes par exemple qui réclament eux-mêmes la création pour leur compte d’un Etat. Cette mode est d’autant plus contraignante que même les français politiques qui étaient hostiles à l’idée d’Etat ont connu des développements visant à intégrer l’Etat à leur doctrine. C’est comme ça que le communisme, le socialisme et certaines branches de l’anarchisme sont entrées en Europe.

Le phénomène étatique est radicalement nouveau, le terme « Etat » est neuf, c’est un secrétaire Florentin Machiavel qui est à l’origine. Au 16ème siècle, toutes les institutions publiques ont adopté ce concept d’Etat, ce n’est qu’un modèle imaginable des associations politique, ce n’est ni la première ni la dernière forme d’association politique, ce modèle pendant la mondialisation est déjà dans sa phase descendante, ce modèle à bientôt vécu. On a pu constater qu’il existe une vie politique en dehors de l’Etat qui est même capable à certains égards de contester sa souveraineté. Les services publics sont en train de mourir, et cela peut être surprenante car on a toujours vu l’Etat accaparer le pouvoir. En effet, les associations ont pu découvrir qu’elles pouvaient elles-mêmes créer du droit. Aujourd’hui l’Etat reste le principal créateur du droit mais s’il n’a pas le monopole du droit, il faut saisir que les autres sources de droit sont en fait tributaires du consentement étatique.

Exemples :

·           Les particuliers : Ils peuvent créer du droit (Article 1003 du code civile) il dispose les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Il faut que les professions soient légalement formées et qu’ils respectent des règles formelles imposer par la loi, mais de plus la loi impose certaines restrictions : le respect des bonnes mœurs (on ne peut pas faire de contrat de prostitution).

Dans ce cadre, l’Etat va encadrer la capacité de créer du droit.

·           Les entités supra-étatiques : Elles sont au-dessus (onu, ue) de l’Etat peuvent créer du droit par le biais d’accords ou de traités internationaux, mais pour que cela fonctionne il faut que l’Etat acquiesce cet accord. Article 53 de la Constitution : « Pour qu’un traité soit applicable en France il faut qu’il soit ratifié ou approuvé par une loi. » tirer de

L’arrêt du 7 septembre 1927 dit le Lotus : « Les règles de droits (rdd) liant les états procèdent de la volonté de ceux-ci ». c’est les états eu même qui choisis qu’elle lois appliquer chez eu.

Comment est-ce que l’état est devenue le principal auteur du droit ? mais aussi comment est-ce qu’il est en même temps devenu assujetti au droit ?

Le phénomène étatique se présente comme le fruit d’un processus historique et sociale qui vise à réguler les comportements humains mais c’est une institution juridique primaire qui à tenter de créer le droit et surtout de se soumettre lui-même au droit. L’Etat est à la fois auteur et sujet de droit. Cette situation est anormale : Est-ce que l’Etat qui créer le droit peut s’auto limiter avec des lois qu’il créer lui-même ? Ce principe d’autolimitation est au cœur des constructions d’Etat depuis près de 3 siècles

Exemple : Thomas HOBBOS « Le léviathan », monstre biblique qui est une image de la construction de l’Etat tel qu’on le connait aujourd’hui.

Les Etats totalitaires ont également prétendus être des états de droit, et finalement on s’interroge sur le fait d’encadrer l’action de l’Etat et si cette autolimitation peut trouver un autre support et que l’Etat ne va pas devenir arbitraire.

Une hétéro limitation : C’est l’inverse de l’autolimitation, ce sont des limites extérieures qui viennent s’imposer à l’Etat.

Comment limiter quelqu’un qui s’estime souverain ? Comment limiter ce droit ? Est-ce que le droit international peut suffire ?

De nombreux philosophes ont chercher à réintroduire dans le monde moderne des limitations issues d’autorités antérieurs et supérieurs à l’Etat. On est dans un Etat qui se dit laïque, des conceptions comme, les droits naturels les droits de l‘homme sont des réminiscences du passé, ce sont des éléments extérieurs à l’Etat et à loi formative, pour être sûr que l’Etat ne va pas bafouer ces limites. Il y a un paradoxe : exemple des droits de l’homme : on reconnait et on garantit ces droits de l’homme, mais quand on les reconnaît, on les admet et on les intègre dans notre ordre juridique. Il se pose un problème d’autolimitation, car les droits de l’homme ne sont valables que si l’Etat à décider de les reconnaitre dans son Etat.

Quels sont les fondements de l’Etat moderne ?

L’Etat : la convention de Monte Vidéo en 1933, actions doctrinales des juristes allemands : Robert Von Mohl, Rudolph VON JHERING, Paul LABAND et Georg JELLINEK, ils ont fait la théorie de l’Etat au 19ème mais aussi des théories sur l’autolimitation. 4 auteurs français ont traduit et corriger les écrits des allemands : Adhémar ESMEIN, Maurice HAURIOU, Léon DUGUIT et enfin Rémond CARRE DE MALBERG

La déf de l’Etat comporte 3 éléments principaux :

·           L’existence d’une population : composante humaine de l’Etat, c’et son fondement social, il faut qu’il abrite une nation. Cette définition n’est pas uniforme, il y a différentes approches de ce qu’est une nation :

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