Droit civil : la classification

Chapitre 2 : La classification

Le droit use et abuse des classifications.

La summa division c’est la distinction entre droit privé et droit public.

L’administration dispose de ce pouvoir particulier de pouvoir exercer ces droits directement de manière unilatérale et immédiate au moyen de la puissance publique.

La 1ère branche du droit privé :

Le droit civil envisage les rapports de l’individu et ses rapports aux autres individus dans ses aspects les plus fondamentaux, on va l’appréhender en tant qu’une personne de droit, c’est à dire qu’elle a un nom, un état civil, il régit aussi la propriété qui permet d’envisager les différents rapports d’une personne à une chose. Un contrat de vente est une obligation.

Emergences de nombreuses matières, droit d’assurance, droit international privé…, c’est lorsqu’il y a un élément étranger dans une situation, élément non régit dans la loi française.

Le droit commercial, est l’objet d’une branche appart, c’est à dire qu’il y a des règles pour établir le statut du commerçant.

Les droits mixtes, droit qui relève à la fois du droit privé et du droit public, le représentant le plus visible, c’est le droit pénal, car on

Droit pénal : a affaire a quelque chose qui relève de l’intérêt général, l’ensemble des règles que l’Etat considéré comme essentiel (interdiction vol, viol, escroquerie…) On estime que l’intervention judiciaire en droit pénal est indispensable, il faut un juge indépendant et impartial qui puisse appliquer la règle de droit.

A côté aussi on a le droit social, droit de la sécurité sociale.

Le droit processuel, c’est l’ensemble des règles du procès, qui vont avoir des points communs, peut toucher à la fois des notions de droit public et de droit privé, comme l’action en justice.

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