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Chapitre 2 Avancées et reculs des démocraties

PB Comment la démocratisation progresse-t-elle au XXème siècle, tout en restant fragile ?

ETUDE 1 L’inquiétude de Tocqueville : de la démocratie à la tyrannie ? Une analyse politique.

INTRODUCTION

Dans “De la démocratie en Amérique”, Alexis de Tocqueville analyse le fonctionnement de la démocratie, mais aussi ses ambiguïtés et ses limites, notamment à travers deux concepts:  la "tyrannie de la majorité” et le “despotisme

 démocratique”.

 ?

PAGES 60/61 Eléments biographiques d’A de Tocqueville

1805-1859

De la démocratie en Amérique, entre 1835 et 1840

Voici une citation à méditer, elle peut être partiellement mémorisée et réutilisée en accroche de devoir:

“Cet État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu'il entend se substituer à eux dans l'organisation de leur propre vie. Ira-t-il jusqu'à les empêcher de vivre pour mieux les protéger d'eux-mêmes ? Le plus grand soin d'un bon gouvernement devrait être d'habituer peu à peu les peuples à se passer de lui.”

 Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835.

Source: https://citations.ouest-france.fr/citation-alexis-de-tocqueville/etat-veut-bienveillant-envers-citoyens-105215.html

Questions 1 à 5 page 61

1/Dangers du principe majoritaire pour la démocratie ?

Principe majoritaire ? Principe démocratique selon lequel la majorité des votants va élire un représentant. Ces votants souhaitent que les projets proposés en campagne électorale aboutissent à une politique concrète, par la suite, au niveau législatif, exécutif et judiciaire. La minorité qui n’a pas fait ce choix de société peut, alors, se sentir lésée.

Tocqueville évoque une toute puissance de la majorité qui régit toutes les institutions. L’opinion publique, le corps législatif, le pouvoir exécutif, la force publique et les juges sont des instances qui obéissent, sont élus par une majorité d’individus desservant la minorité (parfois importante). Ainsi, l’asservissement contraint de cette minorité, nourrit un sentiment d’injustice.

2/Comment le RIC peut-il éviter la tyrannie de la majorité?

Compléments de cours: (Sources: Sites du Sénat , du gouvernement et Legifrance ).

-Le Referendum et son exercice, d’après la loi française:

D’après l’Article 3 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.

-Et le RIC ?

UNE REVENDICATION DES GILETS JAUNES

Le RIC s’est imposé au fil des semaines comme une des revendications principales des Gilets jaunes. Tel qu’ils le conçoivent, le RIC permettrait à n’importe quel citoyen de :
 

• Proposer des lois ;
• Demander l’abrogation d’une loi ;
• Révoquer des élus, c’est-à-dire de demander le départ d’un responsable politique au cours de son mandat ;
• Modifier la Constitution ;
• D’approuver ou non des traités.
• Que dit actuellement la loi française concernant le RIC?

En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89.

Dans le premier cas, c'est le président de la République, sur proposition conjointe des deux assemblées ou, pendant la durée des sessions, sur proposition du gouvernement, qui peut décider de soumettre à référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou qui tendent à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Dans le second, le référendum constitue en principe l'aboutissement de la révision constitutionnelle, après qu'elle a été approuvée par les deux assemblées en termes identiques. Toutefois, lorsque la révision a pour origine une initiative de l'exécutif, le président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais au Parlement réuni en Congrès.

Le référendum prévu par la Constitution française est donc un référendum normatif, puisqu'il permet l'adoption d'un texte, législatif ou constitutionnel.

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