Introduction historique au droit formation de l'Etat au travers du droit

Partie 1 : L'Ancien Régime

L’état existe avant la révolution mais elle a voulu se rendre novatrice étant donc violente, radicale, va poursuivre l’œuvre de la monarchie, qui est centralisatrice affirmant d’avantages l’absolutisme de l’état. Tout en inaugurant le règne de l’individu, c’est l’affirmation de l’individualisme contre la logique communautaire de l’ancien régime.

Chapitre 2 : La révolution

Quand on évoque la Révolution, on se heurte à une énorme difficulté, qui est l’impossibilité de comprendre de façon sure les causes de celle-ci. Donc de comprendre la Révolution elle-même.

Il est très tentant d'avoir une lecture idéologique de la Révolution.

On a proposé d'autres grilles. Srt dans les années 1990, il y a eu un renouvellement des travaux. C'était pour le bicentenaire de la révoluº.

Il est difficile d'être neutre face à l'histoire de la Révolution car il y a cette charge émotionnelle.

La Révolution n'a pas inventé l'Etat. L'Etat est le résultat de cette très longue histoire. Il existe avant la Révolution. Mais elle se voulait novatrice et elle a été radicale et violente.

La révolution va poursuivre l'oeuvre de la monarchie. Elle poursuit son œuvre centralisatrice en affirmant l'absolutisme de l'Etat tout en inaugurant les règles de l'individu. L'affirmation de l'individualisme face à la logique communautaire.

Les Etats Généraux est une institution vénérable, très ancienne qui a été réunie à la demande de la France tjrs pendant des périodes de crises afin d'apporter conseil et soutien au roi.

Au printemps 1789, Louis XVI vient de convoquer les Etats Généraux. Un peu partout en France, il y a des élections au sein de la Noblesse, du Clergé et du Tiers Etat. Quand il convoque les Etats Généraux, cela fait 175 ans qu'il n'y a pas eu de réunion. On n'a donc aucune expérience de la réunion de cette institution. Tout le pays va être suspendu à cette réunion (vie politique, économique...).

Lorsque les députés sont élus par les différents ordres, ils vont recueillir les cahiers de doléance. Ces cahiers sont écrits partout dans le royaume → collection de remarques / de demandes qui doivent être amenés au roi de France.

Ces cahiers sont très nombreux. On en a conservés 60 000 dans les archives nationales. Ils n'ont pas tous été étudiés. Ils sont très intéressants parce qu'ils nous présentent un état des lieux des sociétés à la veille de la Révolution. Avec des désirs de réformes plutôt modérés. Il s'agit de rénover la monarchie, non pas de la détruire.

Ex de ce qu'on trouve dans ces cahiers :

• Dans les cahiers de la bourgeoisie

→ volonté de la rédaction d'une Constitution

→ des dispositions concernant la disparition de privilèges

→ disparition du corporatisme (car ce qui domine dans la bourgeoisie est le caractère libéral)

• Dans les cahiers des paysans

→ contre le système fiscal de la bourgeoisie

→ contre les poids de tous droits féodaux.

• Dans les cahiers de la noblesse

→ disparition des privilèges et qui évoquent la rédaction de la déclaration des droits.

• Dans les cahiers du clergé

→ très modéré mais soutiennent les revendications des paysans

→ surtout les revendication fiscales (bas clergé).

Aucun cahier n'est hostile à la monarchie.

Lors de la convocation des Etats Généraux, il y aura environ 1100 députés, plus de la moitié sont des juristes. L'ouverture sur l'appel des Etats Généraux : 5 mai 1789. Le roi explique aux députés qu'ils sont rassemblés pour l'aider à résoudre les problèmes financiers du royaume.

A la suite de cette séance solennelle, selon la tradition, les députés devraient ensuite se séparer et délibérer par ordre (de façon séparée). Mais les choses ne vont pas se passer ainsi. Car dès le 6 mai, les députés du Tiers Etats vont prendre l’initiative et proposer des délibérations communes. Cet appel reste sans réponse des deux autres ordres.

Le 17 juin (1 mois plus tard), à l'instigation de l'abbé Sieyès, le Tiers Etat rejoint par 19 députés du Clergé se proclame Assemblée Nationale. C'est un coup d'Etat qui a lieu.

Se proclamer A.N. c'est affirmer qu'on représente la nation et que l'on détient donc un mandat de la Nation.

Le 20 juin (3 jours plus tard) a lieu le serment du jeu de paume par lequel les députés s'engagent à rester en session jusqu'à ce qu'une Constitution ait été donnée.

En l'espace d'un mois, tout le monde comprend qu'il ne s'agit plus de donner des avis aux rois, mais il s'agit de réformer l'Etat dans ses fondements.

La souveraineté est désormais dans les mains de l'Assemblée puisqu'elle s'est proclamée nationale. Elle déclare détenir un mandat de la Nation et représente les électeurs.

Le 9 juillet, l'Assemblée se proclame constituante. Sur le plan juridique, la Révolution est faite dès l'été 1789. De roi souverain, on est passé à nation souveraine. Le roi fait partie de la Nation mais il ne représente plus la Nation (de façon exclusive en tout cas). Le roi ne dispose plus du pouvoir constituant → il y a une autorité au-dessus de lui, qui dispose du pouvoir constituant.

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