Commentaire d'un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III »

                                 COMMENTAIRE DE TEXTE        

Le texte présenté est un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III » et publié par F. Trémau (Angoulême) en 1803 et proclamé par René Doche-Delisle en l’an 1801. La nature du texte est politique soulignant une œuvre propagandiste en faveur de la Constitution de l’an XVIII. Le régime institué par la Constitution de l’an III n’est jamais parvenu à fonctionner convenablement. Il a connu une succession de coups d’État le 4 septembre 1797, le 11 mai 1798 et 18 juin 1799 par exemple. Le dernier en date, le 18 Brumaire an VIII, soit en novembre 1799, vient donc avant la Constitution de décembre 1799 et c’est un coup d’Etat qui va mettre fin à la période anarchique du régime du Directoire (1795-1799) et qui fit débuter avec le Consulat, le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Lui et Sieyès ont donc formulé une nouvelle constitution pour garantir à Bonaparte un pouvoir exécutif fort et centralisé entre ces mains. Chaque assemblée a nommé une commission chargée de la préparation de la nouvelle constitution. De nombreuses réunions ont eu lieu en novembre et début décembre, et Bonaparte est intervenu pour accélérer le processus. Elle a été promulguée le 25 décembre 1799, puis approuvé par référendum le 7 février 1800. L’auteur de ce texte, René Doche-Delisle né le 21 septembre 1760 à Saint-Claud en Charentes et le 14 octobre 1834 à Lichères est un ancien député de la Charente au Conseil des Cinq-Cents. Hostile au coup d'État du 18 brumaire, il fut exclu, le lendemain, de la représentation nationale, et arrêté le 23 du même mois ; peu après, il fut remis en liberté et nommé directeur des contributions du département de la Charente. Nous allons donc voir en quoi René Doche-Delisle (1760-1834) présente dans ce texte la Constitution de l’an VIII comme une constitution républicaine efficace. Nous verrons donc dans une première partie, combien René Doche-Delisle (1760-1834) présente la Constitution de l’an VIII comme glorifié par le retour du suffrage universel (I), puis nous verrons dans une seconde partie la Constitution de l’an VIII comme étant la marque d’un retour de l’exécutif fort (II).

1.   La Constitution de l’an VIII, glorifié par le retour du suffrage universel

Nous verrons dans une première sous parties, la souveraineté populaire : fondement de la Constitution de l’an VIII (A), puis dans une seconde sous-parties la critique du fonctionnement de la Constitution de l’an III (B).

1. La souveraineté populaire : fondement de la Constitution de l’an VIII

René Doche-Delisle (1760-1834) commence son texte en formulant directement son soutien à la Constitution de l'an VIII en mettant en avant la souveraineté populaire. En fait, la souveraineté du peuple et le suffrage universel forment la base du système constitutionnel de Napoléon Bonaparte. Cependant, étant donné l'organisation du suffrage universel, il perdra en fait sa signification démocratique. Les articles 7, 8 et 9 de la Constitution de 1799, qui organisaient le droit de vote, clarifiaient cette idée. Ces dispositions constitutionnelles prévoient un système de liste de confiance, inspiré des principes avancés par Sieyès : « Le pouvoir vient d’en haut et la confiance vient d’en bas. » « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d’entre eux qu’ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de nom égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d’y coopérer. C’est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l’arrondissement » (article 7 de la Constitution de l’An VIII). « Les citoyens compris dans les listes communales d’un département désignent également un dixième d’entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département » (article 8 de la Constitution de l’An VIII). « Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d’entre eux. Il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales » (article 9 de la Constitution de l’An VIII). C’est sur cette troisième liste que les titulaires des fonctions publiques nationales devaient être choisis par le Gouvernement ou le Sénat.

1. Critique du fonctionnement de la Constitution de l’an III

René Doche-Delisle (1760-1834) va donc comparer le système de vote de la Constitution de l'an VIII à celle de l'an III en comparant leur pouvoir législatif tout d'abord il a donc exprimé son contentement envers le fait que la nouvelle Constitution à réinstaurer le système du suffrage universel contrairement à l’ancien système en place durant la Constitution de l’an III. En effet le pouvoir législatif était confié à deux assemblées élues : le Conseil des Cinq-Cents qui avait la seule initiative des lois. Pour être éligible au Conseil des Cinq-Cents, il fallait avoir trente ans, et le Conseil des Anciens qui ne pouvait qu’approuver ou rejeter les lois faites par le Conseil des Cinq-Cents sans les modifier. Les membres du Conseil des Anciens doivent être mariés ou veufs et âgés de quarante ans accomplis. Les deux Conseils sont élus pour 3 ans et sont renouvelés par tiers tous les ans. Ils ne peuvent faire l’objet d’une dissolution.

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