La Loi Sur La Parité

LA LOIS SUR LA PARITE HOMME/FEMME .

Problématiques :

• La loi sur la parité est elle respectée ?

• La loi sur la parité a-t-elle tout prévue ?

Introduction :

Qu’est ce que la parité ?

La parité est l'égalité entre des objets de même qualité, de même nature.Dans le cadre de notre recherche cela concerne les hommes et les femmes. (http://www.toupie.org/Dictionnaire/Parite.htm ).

La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes.

Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation, de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique.

Ainsi, depuis 1850, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'avancer vers la parité hommes-femmes, par exemple :

- les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire (1907) ;

- les femmes obtiennent le droit de vote et l'éligibilité (1944) ;

- le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes (1946) ;

- le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour les travaux de valeur égale est retenu (1972) ;

Plus récemment, les lois du 6 juin 2000, du 10 juillet 2000, du 11 avril 2003, du 31 janvier 2007 et du 28 février 2008 tendent à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

(http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/parite-hommes-femmes.htm).

Principales cause de la création du projet de lois sur la parité :

HISTORIQUE

En 1804, le Code Napoléon affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée :

• Interdiction d’accès aux lycées et aux Universités

• Interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens

• Exclusion totale des droits politiques

• Interdiction de travailler sans l’autorisation du mari

• Interdiction de toucher elle-même son salaire

• Contrôle du mari sur la correspondance et les relations

• Interdiction de voyager à l’étranger sans autorisation

• Répression très dure de l’adultère pour les femmes

• Les filles-mères et les enfants naturels n’ont aucun droit

Napoléon définit sans ambiguïté la place de la citoyenne dans la société à l’article 1124 de ce monument de misogynie qu’est le code civil : Les personnes privées de droits juridiques sont les

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