L'époque Franque

Chapitre 1 : L’époque franque : L’éclatement juridique

L’époque franque va de l’effondrement du monde romain jusqu’à la fin du monde carolingien. Les historiens qualifie cette période de Haut Moyen-âge (époque la plus lointaine).

Section 1 : Fin d’un Empire

Le droit romain connait une ellipse (non totale) qui réapparait de manière globale au XIe siècle. La science juridique est très limitée. Le juriste professionnel disparait.

L’Empire ne s’est pas effondré en 1 année. Il s’est écroulé du fait d’un affaiblissement interne. La disparition définitive s’est faite en 476.

Le mot barbare fut inventé par les grecques : ils qualifiaient de barbares tous les peuples étrangers à leur culture. Les romains ont repris ce vocabulaire en disant que les barbares étaient ceux vivant en dehors de la civilisation gréco-romaine. Les germains sont donc qualifiés de barbare.

1) L’installation des barbares

Le mot invasion doit être précisé. L’invasion s’est faite en plusieurs siècles. Avant le Ve siècle de nombreux peuples barbares se trouvaient déjà à l’intérieur des frontières de l’Empire. En réalité de nombreux peuples germains étaient déjà passés à l’intérieur de frontière de l’Empire pour des raisons de protection puisqu’ils avaient peur des Huns. En 276 les Goths passent le Danube et s’installe dans l’Empire. De même au début du 5e siècle, les Vandales forcent la frontière du Rhin, traversent la Gaule et l’Espagne et s’installent en Afrique du Nord.

En 451 la Bataille des champs Catalauniques, les Wisigoths combattent à coté des Gallo-romains les Huns.

Ces peuples profitent de la grandeur de Rome. Il y a de nombreux mouvements migratoires venus d’Asie.

En 476 il s’agit plutôt du résultat inéluctable d’une intégration ratée. Trois procédés d’installation ont été utilisés pour intégrer les germains :

Enrôlement individuel dans l’armée en échange d’un lot de terre : il se sédentarise et s’intègre. Certains de ces barbares sont devenus officiers dans l’armée.

Installation de groupe de guerriers germains sur des terres qu’ils peuvent léguer à leurs enfants. En contrepartie, il assure la défense. On les appelle ces auxiliaires des lètes.

Mise en place de traités d’alliance, l’empereur passe un traité avec un peuple barbare et ce peuple peut s’installer dans l’Empire avec le statut de fédéré. Le peuple obtient un territoire et le droit de l’administrer. On attribue aux barbares une partie des domaines impériaux. Les anciens habitants sont placés sous l’administration des chefs. Ces derniers défendent l’Empire en cas d’invasion. Ce peuple garde son droit.

Exemple : L’empereur Maximien admet le peuple franc au sein de l’Empire, en 382 Théodose conclue un foedus avec un chef Goth.

L’Empire a installé volontairement des barbares au sein de ces frontières. De tous ces procédés le dernier est le moins propice à l’intégration. Rome entre en décadence au IIIème siècle, ils n’ont plus la même vitalité démographique. Les peuples étrangers préservent leur identité propre. On tend logiquement vers un éclatement politique. Le mécanisme d’assimilation a été brisé. Les mélanges de peuples conduisent toujours à des difficultés, à des conflits, voir même à l’écroulement de celui qui accueille.

Les peuples barbares ne souhaitaient par forcément la destruction de Rome. Cependant ils sont venus avec leur droit, leur tradition et n’ont pas été intégrés.

Ces peuples germains restaient pourtant très minoritaires. En Gaulle les francs représentent au Vème siècle 10% de la population. Cependant cette minorité est active et volontaire suffit à faire basculer une civilisation entière lorsqu’elle n’a plus de défenseur. En 476 l’Empereur Romulus Augustule est déposé, cette chute était prévisible. Il renvoie les insignes impériaux à Constantinople.

A partir de ce moment les peuples voient disparaitre l’autorité tutélaire. En 476 l’idée d’universalisme politique disparait. Chaque peuple créa un nouvel ordre politique. La personnalité des droits va prendre le relais du droit unitaire de Rome.

2) Une mosaïque de peuples

Pour la Gaule, il n’y plus d’autorité romaine. Plusieurs royaumes se divisent le territoire. Ces royaumes existaient déjà :

Wisigoths : ils occupent le Sud-ouest et la péninsule ibérique

Burgondes : ils sont présents au Sud-est

Alamans : ils occupent l’Est

Francs : ils occupent le Nord

Royaume Gallo-romain : il est dirigé par Syagrius et s’étend des rives de la somme à la Loire (centre de la France)

Les francs vont l’emporter sur tous ces peuples :

486 : victoire des francs contre Syagrius

496 : victoire à Tolbiac contre les Alamans

507 : Clovis remporte une victoire à Vouillé contre les Wisigoths

Le roi des francs est donc maitre de toute la Gaulle. Une nouvelle autorité unique : celle des francs.

Il y a une pluralité ethnique même si le fond gallo-romain est majoritaire sur le territoire franc.

Ces observations peuvent être faites aussi pour les autres territoires d’Europe.

Section 2 : Organiser la coexistence des peuples

Au pluralisme ethnique et culturel correspond un pluralisme juridique. Les lois ont un caractère ethnique.

1) Les droits barbares et le droit romain

a) La personnalité des lois

Il existe deux grands procédés de mode de détermination de la loi applicable à une personne :

Personnalité du droit : Peu importe l’endroit où il se trouve, un homme d’une ethnie spécifique reste toujours lié au droit de son ethnie et ce même si il quitte le son royaume

Territorialité du droit : Un homme est soumis aux règles de droit du territoire dans lequel il se trouve

La loi est donc destinée à s’appliquer aux hommes

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