La Justice Franque

CHAPITRE 4 : Justice et droit.

L'organisation de la justice exprime les plus anciennes traditions germaniques adaptées à la situation du royaume Franc. Le droit est un droit coutumier, non écrit connu par les anciens. La justice consiste dans un ensemble de rite qui a pour but de limiter ou d'encadrer l'exercice de la vengeance privée, c'est un droit pour ces hommes-là, entre les hommes et les familles. Sur ces bases le système judiciaire va évoluer lentement vers un type de justice rendue sous l'autorité du roi pour assurer l'ordre, la paix.

SECTION 1 : Les tribunaux.

Traduisent la dualité de traditions à l'époque Franque, les hommes libres fiers de leur indépendance, et le pouvoir royal. Il existe donc deux tribunaux.

• PARAGRAPHE 1 : Le tribunal des hommes libres (Mallum).

Mallum : ce terme désigne l'assemblée judiciaire des hommes libres vivants dans la centaine (subdivision du pagus), des hommes libres se réunissent pour régler les problèmes des hommes libres : c'est une justice populaire, digne de guerriers très attachés à leur indépendance. Le Mallum est compétent pour juger toutes les catégories d'affaires, il n'y a pas de distinction nette entre les affaires civiles et les affaires pénales. Le rôle actif est joué par des anciens les Rachimbourgs « Les hommes (libres) qui garantissent la vengeance régulière », à l'époque Mérovingienne leur rôle consiste à indiquer leur mode de preuves. Une fois que les plaideurs ont apporté leur preuve, les rachimbourgs rendent leur jugement. Les rachimbourgs ne sont pas des juristes professionnels, leur rôle est d'exprimer la conscience du groupe face à un conflit, les autres hommes libres de la centaine sont convoqués pour assister à cette assemblée judiciaire écoutent puis donnent leur opinion sur la décision des rachimbourgs. Ce système germanique va être introduit par les francs lors de leur conquête et il va être appliqué dans la Gaule Franque pendant 500ans, certains principes et procédés se maintiennent pendant la période féodale, d'autres jusqu'au 15ème. Cependant le rôle du comte va progressivement se développer tandis que le Mallum va perdre peu à peu son caractère populaire. A partir du 6ème c'est le comte qui est chargé de convoquer les hommes libres. Et doit faire exécuter la sentence. Au 7ème le comte préside le Mallum cette évolution va être accentuée par des réformes effectuées par Charlemagne, les hommes libres se plaignaient d'être convoqués trop souvent. Charlemagne établit à côté du Mallum, des Scabini.

A partir de l’époque carolingienne, on distingue désormais deux catégories d’affaires : les minores causae et majores causae

Les majores causae : le comte préside en personne le mallum. En matière civile, ce sont toutes les affaires qui engagent définitivement le statut des personnes et des biens (portant sur la propriété etc...). En matière pénale, ce sont les affaires dont le coupable est puni par une peine de sang (mort, ou mutilation).

Les minores causae : le mallum est présidé par le vicaire.

• PARAGRAPHE 2 : Le tribunal du roi.

Le roi possède le bannum, il exerce donc la fonction de justicier suprême. Ce roi peut évoquer devant lui-même, n’importe quelle espèce de procès. En plus, le tribunal du roi se consacre plus particulièrement à quelques catégories d’affaires :

- les affaires relatives à la personne et à l’autorité du roi : crime de lèse-majesté, crime de trahison, désertion etc...

- les affaires relatives au patrimoine royal : redevances dues au roi, dégradation d’un de ses biens

- les affaires dans lesquelles le mundium du roi est en cause : protection des agents royaux, des évêques, des établissements ecclésiastiques. Le roi, reçoit et juge aussi les plaintes contres ses agents.

Au tribunal du roi, un roi énergique, décide et impose à ses assesseurs. Alors que sous un roi plus faible, l’opinion des grands l’emporte et il y a alors une sentence collective qui exprime l’opinion des membres du palais et non plus du roi.

Le roi peut y être représenté par le comte du palais. L’institution des Missi dominici prolonge l’action du tribunal puisqu’ils représentent le roi.

SECTION 2 : Déroulement du procès.

La justice exprime dans ses rites le caractère d'une société violente, ou la solidarité des individus et de la famille, s'exprime devant les tribunaux.

• PARAGRAPHE 1 : La procédure.

A - La procédure pénale dérive du droit à la vengeance privé.

A l'origine, celui qui subit un dommage a le droit de se venger, et au titre de la solidarité familiale il va demander, l'aide et l'assistance de ses parents. Les conflits prennent souvent l'aspect de véritables vendettas. Le roi a du mal à imposer la paix, il doit limiter la vengeance privé, quand l'autorité royale fléchit la violence augmente. Les coutumes germaniques anciennes fixent des limites à ce droit de vengeance : la vengeance ne doit avoir lieu que pour répondre à une violence grave (blessure, homicide, le rapt, adultère), doit respecter la paix du roi, ses fidèles, et les lieux placés sous la protection du roi (église par exemple). Les coutumes germanique ont défini des procédures qui ont pour but de limiter l'exercice de ce droit, ces coutumes transforment le droit à la vengeance en un droit à exiger une compensation pécuniaire : le wergeld (le prix de l'homme). Le but de la procédure pénale est de faire condamner le coupable à payer à la victime . ou à sa famille le wergeldLe montant varie selon la gravité de l'offense, le statut social de la victime et à l'origine selon l'ethnie de la victime. Selon la loi salique le wergeld pour le meurtre d'un romain 100 sous, pour un franc 200 sous pour un comte ou un évêque 600 sous ce qui est une somme très importante d'autant que la circulation monétaire est très réduite à cette époque, si le coupable ne peut pas payer il est livré à la victime ou à sa famille qui peut alors soit le tuer soit le réduire en esclavage. La réglementation du wergeld traduit l'importance de la solidarité familiale une partie de la somme est destinée aux parents de la victime selon une tarification qui dépend du degré de parenté. Les parents du coupable doivent contribuer

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