Formes du fédéralisme

intro : “Les formes du fédéralisme sont très nombreuses, presque aussi nombreuses, a-t-on pu écrire, que les États fédéraux eux-mêmes.” Phrase de Henri Tulkens professeur à l’université catholique de Louvain et membre du centre de recherche d’operation et d’économétrie. Il est dès lors important de s’attarder sur le sujet du fédéralisme et des déclinaisons qu’il connait.

Mais il est d’abord essentiel de définir ce qu’est le fédéralisme, l'état fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d'abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu'elles constituent, on peut alors définir le fédéralisme comme étant un système politique dans lequel l’État fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les États membres, souverains dans leurs propres domaines de compétences. Aujourd’hui l’on distingue près de 25 Etats fédéralistes dans le monde dont la Suisse, la Belgique, le Canada, l’Inde et surtout l’Allemagne et les Etats unis sur lesquelles nous nous attarderons. Dans les deux derniers pays cités, on trouve un point commun, le respect des principes du fédéralisme, notamment sur l’autonomie des etats et des lands ainsi que sur l’égalité devant le bunderstat et les deux chambres aux usa et enfin celui de participation. En Allemagne, Le régime d’Etat fédéral s’inscrit dans la ligne d’une longue tradition constitutionnelle qui n’a été rompue que par l’Etat unitaire des nationaux-socialistes, de 1933 à 1945. La République Fédérale d’Allemagne est née de la division consécutive à la défaite de l’Allemagne en 1945. Fixées justement par l’article 20 de cette loi fondamentale, les dispositions d’après-guerre étaient telles : “ La R.F.A est un état fédéral ” L’Allemagne est l’un des pays classiques de la forme d’Etat fédéraliste. Le fédéralisme a fait ses preuves dans ce pays : il permet de bien mieux tenir compte des particularismes et problèmes régionaux que ne pourrait jamais le faire un gouvernement centralisé. L’Allemagne a opté pour une imbrication politique entre l'État fédéral et les États fédérés mais on sait aujourd’hui qu’une remise de ce système en cause émane depuis quelques temps. En revanche aux Etats-Unis le système fédéral existe lui depuis des centaines d’années, il fut mis en place par la constituion de 1787 et l’un de ses père , James Madison qui écrivait: «Diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une république d’être administrée par de justes principes » . La forme de l’Etat Fédéral américain permet plus de diversité et d'autonomie que celui allemand avec plus de pouvoir aux Etats fédérés et un Etat fédéral que l’on peut qualifié de faible puisque les etats fédérés ont la capacité de gouvernement sur la majorité des sujets de sociétés.

Il est intéressant de mettre en relief ces deux systèmes, en effet le fédéralisme est un système prépondérant dans notre société, 40% de la population mondiale est sous la domination du fédéralisme. De plus comme l’expliquait Henri Tulkens il existe pratiquement autant de formes du fédéralismes que d’Etats fédéraux eux mêmes c’est pourquoi la comparaison des deux systèmes, étant ceux des deux pays les plus puissants

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