Exposé de géopolitique: Du GATT à L'OMC

EXPOSE DE GEOPOLITIQUE

Sujet D’étude : L’organisation des échanges : Du GATT à l‘OMC

Introduction :

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les dirigeants américains -Roosevelt puis Truman- considéraient que la stabilité politique du Monde exigeait la mise en place d’organisations internationales multilatérales à vocation universelle ainsi qu’un nouvel ordre économique mondial.

C’est dans cette optique que fut créé le GATT, qui est l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce: ce traité économique organisait les négociations visant à libéraliser le commerce mondial, tout en veillant sur le système commercial multilatéral. Le GATT a été mis à jour en 1994 donnant ainsi lieu à l’Organisation Mondiale du commerce. Elle s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but de l’OMC est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Nous nous demanderons donc comment sont organisés les échanges à travers le monde.

Pour cela, nous étudierons tout d’abord le GATT à travers son histoire, ses principes et ses limites, puis l’OMC avec ses objectifs et les résultats obtenus.

I- Du GATT…

A) Les origines du GATT

B) Les fonctions et principes du GATT

C) Les limites et dérives du GATT

II- …À l’OMC

A) Présentation de l’OMC

B) Objectifs de L’OMC

C) Résultats et limites de l’OMC

I- Du GATT…

A) L’origine du GATT

GATT signifie General Agreement on Tariffs and Trade, c'est-à-dire l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce. Il s’agit d’une convention, datant de la Conférence de La Havane de 1947, qui fut signée un an plus tard par 23 pays. Son but est de fixer un ensemble de normes commerciales et de concessions douanières afin de régler l’économie globale.

La première version de cet accord est connue sous le nom de GATT 1947. Dans les années 50 et 60, les économistes considèrent que le GATT a contribué à la croissance mondiale grâce aux réductions continues des tarifs douaniers. Cependant, au cours des décennies suivantes (années 70 et 80), le GATT a subi une crise à cause de l’Europe et des USA qui, voulant faire face à la forte concurrence, ont fixé des taux d'intérêts élevés, et ont ainsi fait preuve de protectionnisme. Cette montée du protectionnisme a ralenti le commerce international et la structure libre-échangiste du commerce mondial s’est érodée.

B) Les fonctions et principes du GATT

 Les trois fonctions principales assumées par le GATT ont été:

• Gardien des règles du jeu - les principes- de l'Accord Général (et des accords ou "Codes" ultérieurs) qui doivent être respectées par les Parties contractantes dans leurs relations commerciales.

• Gardien des accords commerciaux souscrits par les Parties contractantes à l'occasion des négociations commerciales multilatérales ou des négociations bilatérales Encadrées par le GATT.

• Maître d'œuvre des négociations multilatérales visant à poursuivre le processus de libéralisation commerciale et à amender, compléter ou limiter la portée des principes du GATT.

 Les principes du GATT reposent sur des règles concrètes :

• La liberté des échanges par abaissement des droits de douane et réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les droits de douane doivent être le seul moyen de protection mais les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité.

• La consolidation : une fois fixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf cas de clause de sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux.

• Le principe de non-discrimination et de réciprocité : clause de la nation la plus favorisée, non-discrimination entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux (phénomène appelé « traitement national »).

o La clause de la nation la plus favorisée (NPF) : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord.

o La clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangères qu'au niveau des produits et entreprises nationaux.

• Le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives. Il porte tant sur les importations que sur les exportations : les contingentements (fixation de quotas ou contingents) sont prohibés

• Le principe de l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation. Ces dernières sont interdites pour les produits industriels mais néanmoins tolérés pour les produits de base, sauf si elles conduisent un État à détenir une position dominante sur le marché concerné.

• Le règlement des différends : le GATT privilégiait les règlements à l'amiable par une procédure de conciliation, en cas d'échec, les parties devaient se soumettre aux conclusions d'un « panel », avec en dernier recours l'autorisation de mettre en place des mesures de rétorsion si le pays perdant ne se conformait pas aux conclusions du panel.

C) Les limites et dérives du GATT

Les principales limites qui, avant la mise en place de l'OMC, ont empêché le GATT d’assumer

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