Comment les objectifs de la règle morale se distinguent de ceux de la règle de droit ?

Comment les objectifs de la règle morale se distinguent de ceux de la règle de droit ?

Introduction :

Le Droit, un ordre social de contrainte, un ensemble de règles, sanctionné par l'autorité publique organise la vie en société. La morale également un ordre social, prend surtout racine dans le concept de bien et de mal. Ainsi définit, le Droit et la morale présentent donc des éléments qui les distinguent ; la morale concerne le bien et le mal tandis que le Droit concerne l'organisation social ; la règle de droit est sanctionnée par l'autorité publique, la règle morale ne l'est pas. On ne doit pas confondre les objectifs de la règles de droit et de la règle morale, « Non omne quod licet honestum est » Paul. Il y a ce qui relève de la loi et ce qui relève de la morale, ce qui est licite n'est pas forcement morale. Le droit et la morale ne règle pas les mêmes objectifs, l'un organise la société et l'autre la perfection de l'Homme. Alors pourquoi pas s’interroger sur les objectifs de la règle morale et de droit, mais aussi sur ce qui les distinguent. Nous commencerons par analyser les différences qui font que la morales et la règles de droits ne se distinguent par l'application de leurs régles. Puis nous, montrerons qu'au final il y a des ressemblances dans l'inspiration des règles.

I. La distinction du droit et de la morale en raison de leurs règles

Le droit et la morale se différencie par leur finalités et les sanctions engendrées. La finalité et l'objectif de la règle de droit par son application ne peut parfois correspondre aux principes moraux d'un individus (1.1). Et la sanction appliqué par le droit, est juridique, tandis que celle appliquée par la moral et sociétale (1.2).

Si le droit et la morale ont en commun d'organiser la vie en société, ils ont cependant des buts qui les distinguent très nettement. Prenons pour exemple dans le code civil les articles de « Possession et de Prescription acquisitive ». L'article 2279 dispose que celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve. Après l'expiration de ce délai, la revendication n'est plus possible . Est ce morale que de ne plus pouvoir réclamer son bien après un délai ? La prescription est elle morale ? Le mode d'acquisition ou d'extinction d'un droit par l'écoulement d'un certain laps de temps, sous les conditions déterminés par la loi n'est pas dans tous les cas morale. Ainsi reprenons la citation de Paul auteur de la Rome Antique, « tout ce qui est permis n'est pas honnête » ; « Non omne quod licet honestum est ». Il nous expose très clairement la distinction dans la finalité des deux régles. « Quod licet », le Droit et « honestum » la morale, ne doivent pas être confondue. Ce qui est licite n'est pas forcement morale l'article 2279 peut paraître immoral, il en va de même pour l’adultère. L'adultère n'est plus aujourd'hui une infraction pénal alors qu'il reste pour beaucoup une faute morale. D'autre part la morale c'est la sciences des comportement vertueux, elle tend à l'accomplissement intérieur de l'être humain, elle a pour but la perfection de l'homme. Elle régit un domaine qui est le for interne de la personne et qui n'intéresse pas directement le droit. Le for interne de la personne est ancrée dans chacun de nous, c'est le tribunal de la conscience de chacun. Alors que le Droit s'occupe du for extérieur de l'Homme, l'autorité de la justice humaine s'exercent sur les personnes et sur les biens. Le but est d'assurer l'ordre social. Le Droit, il ne régit la conduite des Hommes quand leurs conduites extérieurs. Les objectifs sont alors souvent différents, on remarque que rouler à droite ou à gauche sur la chaussé n'est pas forcément moral c'est la règle du Code de la route. Mais encore la règle morale est d’une nature trop haute, par exemple avec la règle Chrétienne. Cette règle morale est fondée sur la charité, sur l’amour du prochain ; on le retrouve à chaque page de l’Évangile, « Si quelqu’un te gifle sur la joue droite, tends-lui encore l’autre. À qui veut te citer en justice, et te prendre ta tunique, laisse encore ton manteau" (St. Matthieu, V,44). La morale religieuse, il n'y a pas que la morale Chrétienne elle ne permet pas d'établir un socle juridique solide. La morale et le droit divergent donc avec leurs objectifs et leurs finalités, mais encore par les sanctions appliquées entre sociétés et justice.

Alors, si le droit et la morale se distinguent dans leur finalités et leurs objectifs c'est aussi parce que les sanctions qu'ils appliquent sont totalement différentes. La règle morale n'est qu’une sanction d’ordre intérieur, qu’une sanction morale, sanction qui, n’est pas de nature à effrayer les individus, à les empêcher d’enfreindre la règle, et à les obliger de réparer les conséquences de leurs infractions à la règle. Les sanctions prévues en cas de non respect de la règles morale ne sont pas de même nature que celles apliquées par la règle de droit. Elles ne sont pas édictées par l'autorité publique, elles ne donnent pas lieu à des poursuites prévues par l'Etat. Elles ne sont pas exécutées sous son contrôle. Il faut donc une règle supérieur, une règle que les citoyens connaissent, c'est de la l’efficacité de la règle de droit. Sous peine de sanction les individus seront contraints d'appliquer la règle de droit. Les sanctions de la règle de droit sont multiples. Dans un premier

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