Cadre général de l'action de la France

Présentation

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La France est très active dans toutes les enceintes formelles et informelles traitant du désarmement et de non-prolifération, afin d’y promouvoir un multilatéralisme efficace.

Dans les enceintes multilatérales

La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, a des responsabilités dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et les assume pleinement. Elle a contribué à l’élaboration de la déclaration du Conseil de sécurité du 31 janvier 1992 sur le désarmement, la maîtrise des armements et les armes de destruction massive, ainsi qu’à la résolution 1540 du 28 avril 2004 , qui affirme que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Récemment, elle a également contribué à l’élaboration de la résolution 1887 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité lors du sommet du 24 septembre 2009  sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires. La France estime que le Conseil de sécurité doit jouer tout son rôle pour faire face à la menace que constitue la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs.

La France participe activement aux travaux de la première Commission (désarmement international et sécurité internationale) de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU). Elle veille à ce que cette enceinte adopte des positions renforçant la sécurité internationale, en refusant les approches dogmatiques. Elle œuvre également pour la revitalisation de la Commission du désarmement des Nations unies (UNDC).

La France est particulièrement attachée au rôle de la Conférence du désarmement, établie à Genève, comme « seul forum de négociation multilatéral de désarmement » (document final de la 1ère Session spéciale sur le désarmement de l’AGNU – SSOD, 1978), et a participé en son sein à la négociation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et duTraité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Elle souhaite que cette enceinte puisse rapidement reprendre ses travaux, sur la base du programme de travail adopté le 29 mai 2009.

La France prend part aux autres négociations de désarmement menées à Genève en marge des activités de la Conférence du désarmement, notamment le suivi de la Convention biologique et les négociations sur certaines armes classiques. Elle est également attachée aux travaux de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).

Par les traités et accords internationaux

La France participe aux travaux menés dans le cadre des traités et accords auxquels elle a adhéré : Traité sur la non prolifération des armes nucléaires, Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et, au-delà du seul domaine nucléaire, Convention d’interdiction des armes biologiques Convention sur l’interdiction des armes chimiques, Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, accords dans le domaine conventionnel, Code de conduite

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