Assistance médicale gratuite

Assistance médicale gratuite

A la fin du XIXe siècle, un désir de solidarité et de justice sociale s'installe en France basé sur les fondements démocratiques. Durant cette période une crise économique de grande ampleur s'abat sur le monde, c'est la Grande Dépression (1873-1896). Cependant malgré l'importance de l'assistance médicale aux plus démunis, cette question n'est pas cruciale dans le débat politique au début de la IIIe République car la première proposition de loi concernant l'assistance publique dans les campagnes remonte à août 1871 soit une vingtaine d'années avant le vote de la loi sur l'assistance en juillet 1893. C'est dans ce contexte qu'un projet de loi sur l'assistance médicale est examiné en 1892 par le Parlement. Le texte étudié est un rapport de la commission parlementaire chargée d'examiner ce projet de loi datant de 1892. L'assistance médicale gratuite est un symbole du solidarisme et un pilier de l’État-Providence. Ce système permet aux malades les plus pauvres de bénéficier d'un accès gratuit aux soins de santé. Le rapporteur du projet de loi constate que 18 millions de Français ne disposent pas de la médecine gratuite soit près de la moitié de la population française en 1892 et que cela va à l'encontre des principes démocratiques. De plus il souligne les avantages de la mise en place d'un tel projet législatif que ce soit au niveau économique que social. En quoi ce projet d'assistance répond-il à des enjeux tant politiques que sociaux-économiques ?

D'abord nous étudierons ce système « assistanciel » qui se veut favorable aux plus pauvres et ainsi favoriser la justice sociale avant de nous penchez sur les réponses qu'apportent ce système aux enjeux sociaux-économiques.

I- Un système « assistanciel » pour plus de justice sociale qui vient en aide aux plus démunis…

     1) Un principe démocratique : la justice sociale

A la proclamation de la IIIe République, un programme d'assistance aux plus pauvres devient une nécessité et un devoir démocratique. L’État doit assurer la justice sociale ou du moins aider les victimes de l'injustice. L'objectif de cette intervention publique est d'une part venir en aide aux plus pauvres mais aussi de soulager les dons privés et les communes comme le montre le rapport à la ligne 6 : « la France démocratique ne peut laisser plus longtemps à la simple initiative des communes et des particuliers le soin d'assurer des secours médicaux ». En effet, au XIXe siècle, des bureaux de bienfaisance étaient institués et avaient pour but d'apporter une aide sociale aux plus pauvres, où différents services étaient proposés comme la distribution de produits pharmaceutiques. Cependant leur création n'était pas obligatoire et laissée à l'initiative des communes d'où la nécessaire intervention de l’État. Selon le projet de loi, « tout Français malade, privé de ressources, toute femme en couches dans les mêmes conditions, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l’État l'assistance médicale à domicile ou dans un établissement hospitalier ». Cette mesure sociale répond au principe démocratique de justice sociale que l'on retrouve dans de nombreux programmes politiques et dans les assemblées des départements.

     2) L'intervention de l’État : l’État-Providence

Le rapporteur au projet de loi demande l'intervention de l’État français « il faut que la loi intervienne » à la ligne 8. Cette loi est une nécessité et est un désir de la population depuis quelques décennies. L'interventionnisme français est plus tardif par rapport à ses voisins européens comme en Angleterre ou en Allemagne qui disposent d'un « service général d'assistance » comme le souligne le rapporteur de la commission parlementaire à la ligne 34. Il fait référence au système bismarckien mis en place par le chancelier allemand Otto von Bismarck (1815-1898) qui est un système de protection social contre les risques de maladie, les accidents du travail, la vieillesse et l'invalidité. L’État se donne pour mission de favoriser le bien-être de tous les membres de la société. L’État français se doit de protéger la population contre les risques sociaux et il doit réparation. Les inégalités qui existent au sein de la société française sont très importantes et l’État doit intervenir pour les atténuer et ainsi contribuer à l'harmonie de la société, à la cohésion sociale. C'est dans ce sens que la loi sur l'assistance est mise en place comme le souligne le rapport parlementaire à la ligne 11 « Le malheureux qui se voyait abandonné de tous pouvait-il se défendre dans sentiment d'irritation contre la société ?  En se sentant désormais protégé, soutenu, ne supportera-t-il pas son sort avec plus de résignation et n'aurons nous pas travaillé à cet apaisement social que chacun désire et pour lequel on doit être prêt à faire tous les sacrifices raisonnables ? ».

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