La fonction comtale par Marculf

La fonction comtale

Le texte que nous allons commenter est de nature juridique : il s’agit d’un extrait d’un recueil mérovingien d’actes juridiques intitulé Formulae.

Un formulaire est un ensemble d’actes codifiés qui sert de manuel à l’intention des rédacteurs de chartes, de diplômes ou autres traités administratifs. Ils permettaient ainsi d’enseigner le Droit.

Ce genre se développe durant la période de l’Empire Romain, et est encore utilisé au début du Moyen Age. Le recueil de Marculf se divise en deux livres. Dans le premier livre, on retrouve 57 formules d’actes royaux qui contient des modèles d’actes, de chartes et de brevets à l’usage de la chancellerie royale. Dans le second livre, on retrouve 52 formules de modèles d’actes privés où l’on y voit des modèles de donation, de vente ou encore de contrat. Ce texte est édicté par Karl Zeumer dans la collection Monumenta Germaniae Historica en 1886. Ces formules ont été abolies sans être renouvelées par les Gaulois.

Marculf (deuxième moitié du VIIème siècle et début du VIIIème siècle) est un moine et un abbé de l’abbaye de Saint-Denis sous le règne de Clovis II. Son œuvre est dédiée à Landry de Paris qui était un évêque dans les mêmes années. Dans son formulaire, Marculf n’a voulu que réunir des modèles d’actes publics à destination des moines et des clercs étant les seuls lettrés de l’époque.

Il rédige son ouvrage entre 650 et 655. Durant cette période, de toutes les circonscriptions administratives romaines il n’en subsiste plus qu’une : la civitas (la cité). Elle est qualifiée par les mérovingiens de pagus (pays), de comté. A la tête de ce comté se trouve donc le comte. Les pouvoirs du comte correspondent à l’ensemble des pouvoirs du roi à l’échelle locale. Ce formulaire contient le modèle d’acte de nomination du comte qui témoigne alors qu’une partie des fonctions était en effet assumées par ce dernier.

Marculf cherche, par l’intermédiaire de son formulaire, à expliquer le rôle de la fonction comtale. Il y explique les raisons de sa nomination, le pouvoir qui lui est conféré, ainsi que les tâches qu’il a le devoir d’accomplir.

A partir du 6ème siècle, le roi mérovingien s’entoure d’officiers palatins qui vont être investis de missions gouvernementales. C’est à cette période que l’administration connait la naissance de la fonction comtale qui devient un des organes du gouvernement mérovingien.

Ce texte renseigne alors la fonction comtale mérovingienne et le fil directeur est l’impact, l’importance et le contenu de cette fonction sur l’organisation du territoire.

Après avoir analyser que la nomination de la fonction comtale permet au roi d’assurer une gouvernance locale (I), il semble logique de s’interroger sur les différentes fonctions assumées par les comtes (II).

Parmi les agents locaux on retrouve les comtes qui sont désignés par le roi (A), et dont ce dernier accordera l’hérédité de la fonction (B).

La désignation d’un agent local par le roi est qualifiée par Marculf comme une « clémence royale » (l.1). En effet, le roi à le pouvoir de « choisir entre tous les sujets » (l.2) ceux qui seront pour lui les plus aptes à assurer la fonction de comte. Plusieurs sujets seront alors nominés afin de servir le roi. Le comte est nommé grâce à sa « foi » (l.3) et son « zèle » (l.3). Cette mission suggère une confiance totale du roi envers ses comtes. Celui-ci va exercer une fonction de prestige, et en échange, il assurera l’exercice du pouvoir royal à l’échelle locale. Le comte doit prouver qu’il est absolument digne de cette fonction ce qui justifie le choix du roi. Il va pouvoir jouir de l’ensemble des pouvoirs du roi tel que le mundium qu’il pourra utiliser dans le cadre d’un tribunal local dirigé par lui : le mallus. Le comte jouit aussi du pouvoir du ban royal ainsi que de son propre ban qui va lui permettre d’exiger de la part de ses sujets un certain nombre de services.

La nomination de cet agent local qu’est le comte permet de lui voir attribuer un avantage : l’hérédité.

En conséquence de cette désignation,

...