Quand la Magistrature Contemporaine a-t-elle été Fondée ?

• Quand la Magistrature Contemporaine a-t-elle été Fondée ?

On peut penser que ces origine remonte au 19e siècle avec sous Bonaparte le rétablissement d’un corps de magistrat professionnel, un corps dont la magistrature actuelle est le prolongement direct.

L’existence d’un corps peut être un critère de datation mais il n’est pas pertinent.

On constate qu’il existe des différences évidentes entre la magistrature de l’ancien régime et du 19e siècle notamment des différences statutaires.

Sous l’ancien régime, il existait ce que l’on appelait les Parlements lesquels étaient des Cours souveraines du royaume dont les décisions n’étaient que susceptibles de cassation devant la Cour du Roi, les parlementaires étaient des officiers, autrement dit, ces Pers étaient titulaires d’un office, c’est-à-dire une dignité assortie d’une charge publique.

Ces offices étaient la propriété de leurs titulaires, il s’agissait de charges patrimoniales qui au départ étaient achetées par l’intéressé (Ici, vente d’office afin d’acquérir des fonds pour le royaume), elles étaient transmissibles et même héréditaires (De père en fils), étant propriétaire de leurs offices, ces magistrats étaient indépendants dans l’exercice de cette charge.

La magistrature actuelle est apparue, s’est formée, à la fin du 19e siècle début du 20e si l’on considère d’autres traits plus précis comme l’existence d’un véritable statut de la magistrature (1946) qui met fin à ce flou statutaire donc à cet arbitraire durant tout le 19e siècle et qui plaçait la magistrature sous la dépendance directe du pouvoir politique.

On peut également dire que la magistrature moderne est très largement féminisée, ainsi, la magistrature actuelle de ce point de vue s’est mise en place à partir des années 60.

Il est donc impossible de fixer les origines de la magistrature actuelle à l’époque révolutionnaire, ainsi, en bien des domaines, la révolution française est le point de départ du droit et des institutions actuelles mais pour la magistrature, ce n’est pas le cas.

On oppose parfois la révolution et Napoléon en ce que la Révolution a voulu promouvoir un véritable pouvoir judiciaire alors que Napoléon aurait ramené le judiciaire à une simple autorité, cette opposition est très largement illusoire car l’idée de pouvoir judiciaire n’a jamais inspiré les révolutionnaires même s’ils ont voulu promouvoir la séparation des pouvoirs, en effet, à l’époque, ces derniers ont été très méfiants vis-à-vis d’un pouvoir judiciaire.

Au 18e siècle, les Parlementaires se sont opposés aux réformes voulues par la monarchie afin de défendre les privilèges dont les parlementaires eux-mêmes étaient les premiers bénéficiaires, ainsi, le pouvoir judiciaire allait contre la volonté du législateur et à la Révolution, l’idée d’un pouvoir judiciaire s’opposant au pouvoir législatif n’était pas possible.

En revanche, entre la Révolution et Napoléon, il y a bien une conception distincte de la magistrature.

En effet, à l’époque révolutionnaire, on considère que la justice est une émanation du souverain, à partir du moment ou la souveraineté appartient à la Nation, c’est d’elle que la justice doit procéder, d’où l’élection des magistrats.

A noter qu’à l’époque, la justice devait être rendue par des citoyens-J.

Lorsque Napoléon accède au pouvoir et engage toutes les grandes réformes, il reprend un certain nombre de principe posé par les révolutionnaires comme le principe d’uniformité de l’administration et des juridictions sur le territoire au nom de l’égalité des citoyens.

C’est donc une réaction contre l’ancien régime et aux particularismes de certain pouvoirs.

Il rejette en revanche la conception de la révolutionnaire de la magistrature, il impose une conception de la magistrature qui reste très largement la conception actuelle, ainsi, il n’y a pas de rupture totale entre les deux, c’est la raison pour laquelle il est judicieux de commencer cette histoire de la magistrature par les institutions napoléonienne.

Section 1. Les Origines de la Magistratures Contemporaines

La Constitution de l’an 8 promulguée par Bonaparte abandonne l’idée de pouvoir judiciaire, cette Constitution contient un titre consacré à la justice avec un titre simple Des T, Bonaparte aurait dit que le plus grand moyen d’un Gouv est sa justice.

Cette formule a au moins le mérite de montrer l’importance que la magistrature et la fonction judiciaire revêtait aux yeux de Bonaparte, autrement dit, les magistrats devaient être revêtu d’une certaine autorité.

L’ordre judiciaire est l’ordre à l’intérieur de la Justice et l’ordre judiciaire est aussi l’ordre que la justice doit faire régner, cet ordre repose sur une magistrature professionnelle qui dès cette époque va constituer l’in des grands corps de l’Etat rigoureusement hiérarchisé, ici, Napoléon veut leur rendre leur prestiges, c’est pourquoi Bonaparte entoure toute la magistrature d’un décorum (Costume de magistrat - arrêté de 1803).

A noter que ce costume est l’expression de la hiérarchie judiciaire, en effet, celui-ci est différent selon du grade ou des juridictions auxquelles appartiennent les magistrats.

Sous la révolution, toutes les juridictions portées le même nom mais dès le sacre de Bonaparte, ces T deviennent des Cours d’Appel et de Cass, leurs décisions ne sont plus des jugements mais des arrêts, on ne parle plus de section mais de chambre et leurs membres ne sont plus des J mais des conseillers.

On perçoit dès lors une certaine ambivalence entre les rapports que Bonaparte entretenait avec la magistrature (Revalorisation & Subordination).

I. L’Entrée dans la Magistrature

A. Le Principe de Nomination

Ce principe a été affirmé par l’article 41 de la Constitution de l’an 8 dispose que « Le premier consul nomme tous les J criminel et civil sans pouvoir les révoquer », l’énoncé du principe est une nouveauté même si la rupture avec la Révolution est à nuancé puisque la pratique des nominations sous le directoire avait commencé à se répandre, cette distinction est donc artificielle.

Ainsi, en adoptant ce principe de nomination, Bonaparte aligne la situation de la

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