Les Etats Unis, état régional ?

Droit constitutionnel

Sujet : Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?

Les Pères Fondateurs des Etats-Unis sont les hommes qui ont signé la Constitution des Etats-Unis. La Constitution américaine de 1787 est la plus vieilles Constitution écrite qui est encore en vigueur. Elle représente le modèle du régime présidentiel, qui est celui des Etats-Unis. Un régime comme celui-ci se définit par un régime politique dans lequel il existe bien une séparation des pouvoirs exécutif et législatif, avec un Parlement qui fait les lois, mais dans lequel le chef de l'exécutif est fort et stable. Qu’entend-on par « séparation rigide des pouvoirs » ? C’est ce qui désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement. Cependant on pourrait se demander si le mode de fonctionnement actuel des Etats-Unis n’est pas différent de celui qui était proposé au départ par les Pères Fondateurs ainsi que par Montesquieu qui a développé l’idée de la séparation des pouvoirs dans « De l’Esprit des Lois ». C’est pourquoi il serait intéressant de voir dans un premier temps qu’en théorie les Etats-Unis sont un régime à séparation rigide des pouvoirs (I) mais qu’en pratique ils rencontrent des difficultés (II).

I. Le régime américain relève bien d’un régime à séparation rigide des pouvoirs

Cette partie sera consacrée à dans un premier temps une présentation du régime américain (A) puis en quoi il est un régime à séparation rigide des pouvoirs (B).

A. Le régime américain

Tout d’abord, dans le régime américain on trouve un Congrès qui est bicaméral, c’est-à-dire que le parlement est divisé en deux assemblées législatives. D’un côté il y a le Sénat qui est dit « Chambre haute », c’est celle qui a le plus de pouvoirs, puis d’un autre côté il y a la Chambre des Représentants qui est la « Chambre basse ». Le Congrès vote la loi, mais également le budget et il a le pouvoir de révocation de certains membres de l’administration présidentielle. Ensuite on trouve le Président américain qui ne peut pas être renversé par le Congrès, et il constitue à lui seul l’exécutif du régime. Grâce à ces deux éléments le Président américain a la suprématie présidentielle. Le Président est chef des armées, il négocie les traités, nomme les hauts fonctionnaires avec l’accord du Sénat, soumet un programme législatif au Congrès et il détient également un droit de véto sur les lois adoptées au Congrès.

B. Ce régime est un régime à séparation rigide des pouvoirs

1. Les caractéristiques du régime à séparation rigide des pouvoirs

En effet, il y a trois caractéristiques pour une séparation rigide des pouvoirs. Dans un premier temps le parlement élu au suffrage universel exerce le pouvoir législatif et budgétaire et ne peut censurer le gouvernement.
Deuxièmement on a l'exécutif a un caractère monocéphale avec un Chef d’Etat qui est chef du gouvernement et qui ne peut dissoudre le parlement.
Et enfin la troisième caractéristiques est que la justice a pour mission de régler les différends qui apparaissent dans l'application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif.

2. Confrontation avec le régime américain

Dans le régime américain, l’exécutif appartient en totalité au Président élu par le peuple, il est également le chef du gouvernement. Le Président dirige personnellement ses ministres, ils sont des collaborateurs.

Les ministres ne sont pas responsables devant le Parlement,

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