La France D'Outre Mer

La France d'outre-mer regroupe l'ensemble des territoires sous souveraineté française situés hors du continent européen, et listés à l'article 72-3 de la Constitution française. Leur ministre de tutelle est depuis le 17 mai 2012 le Guadeloupéen Victorin Lurel. Hérités de l’Empire colonial français, plusieurs de ces territoires sont disputés par d'autres nationsNote 1.

L'acronyme DOM-TOM (départements d'outre-mer - territoires d'outre-mer) était jusqu'en 2001 largement utilisé pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, cette appellation ne correspond plus au statut des territoires qu'elle englobe ; elle est donc progressivement remplacée par DOM-COM ou DROM-COM (départements et régions d'outre-mer - collectivités d'outre-mer), même si chaque collectivité territoriale utilise sa propre dénomination en interneNote 2.

Ces territoires ultramarins avaient une population recensée de 2 685 705 habitants au 1er janvier 20111.

Départements et régions d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les départements et régions d'outre-mer (acronyme DOM, plus rarement DROM2), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :

la Guadeloupe et dépendances (971) (DOM depuis 1946) ;

la Martinique (972) (DOM depuis 1946) ;

la Guyane (973) (DOM depuis 1946) ;

La Réunion (974) (DOM depuis 1946) ;

Mayotte (976) (DOM depuis le 31 mars 2011, n'a pas de conseil régional, mais seulement un conseil général).

La Guadeloupe et ses dépendances, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral.

Hormis Mayotte qui le deviendra le 1er janvier 2014, les DOM sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne3.

Lors de l'apparition du terme « département d'outre-mer », les trois départements français d'Algérie y étaient inclus administrativement. Saint-Pierre-et-Miquelon a été un DOM (975) de 1976 à 1985.

Collectivités d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :

Saint-Pierre-et-Miquelon (975), qui garde dans les faits l’usage du terme de « collectivité territoriale de la République française » ;

Saint-Barthélemy (977), détaché de la Guadeloupe le 15 juillet 2007 ;

Saint-Martin (978), détaché de la Guadeloupe le 15 juillet 2007 ;

Wallis-et-Futuna (986), qui garde dans les faits l’usage du terme de « territoire d’outre-mer » ;

la Polynésie française (987), qui a la dénomination particulière de « pays d’outre-mer ».

La Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Calédonie (988) est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques. C'est un Territoire à Souveraineté Partagée, ou TSP.

Terres australes et antarctiques françaises[modifier | modifier le code]

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) forment depuis 1955 « un territoire d'outre-mer » doté de « l'autonomie administrative et financière »4. Régies par la loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion.

Initialement composées des îles Crozet, Kerguelen, Amsterdam,

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