Droit de l'union européenne

DROIT L’UE

Il faudrait identifier les valeurs communes. C’est un droit qui prime les droits nationaux. Les législations nationales quelque quel soit, sont soumises au respect du droit européen lorsque ce dernier à disposer dans la même matière que cette disposition nationale soit postérieur ou antérieur au droit européen.

Qu’est-ce que ce droit de l’UE ? c’est le droit qui est issu des traités constitutifs (traité de l’UE, TFUE, la charte) de l’UE et des règles adoptées en leurs applications. Au-delà du droit écrit, il y a aussi la jurisprudence de la CJUE qui est créatrice de droit et qui contribue largement à former ce droit de l’UE. Font partie du droit de l’UE les accords internationaux qui lie l’UE à un partenaire et notamment à un Etat tiers (quand l’UE passe un accord avec la Suisse), l’UE en effet ne peut pas rester isolé, elle doit nouer des contacts, elle doit établir des relations étroites avec les partenaires en vue de faciliter la libre circulation. C’est ainsi qu’elle doit évoluer dans le monde dans un système dit pluriel. Ce droit de l’UE est composite constitué de plusieurs sources, mais tout en étant composite il est caractérisé par une forme d’unité, et cette unité la CJUE y veille particulièrement, car c’est la cour qui est en charge d’interpréter tout le droit de l’UE, c’est elle qui est en charge de dire le droit (article 19 du TUE), quand il y a une difficulté notamment un Etat membre qui ne respecte pas le droit de l’UE, la CJUE peut constater le manquement de l’Etat qui ne respecte pas ce droit, cet Etat peut être condamner en manquement. Certes c’est un simple constat de manquement, la CJUE a ici un pouvoir déclaratoire, mais un tel arrêt peut être infamant à l’égard de l’Etat en ce sens que la faute qu’il a commise est identifié et connu de tous après l’arrêt rendu, et tous les citoyens peuvent se prévaloir de cette violation constatée par la CJUE, pour le cas échéant obtenir réparation devant une juridiction nationale. Il y a de plus en plus aujourd'hui, des demandes de citoyens devant les juridictions nationales qui tentent à obtenir réparation d’un préjudice causé par un Etat qui a violé le droit européen, et les juridictions nationales doivent statuer.

C’est une source de préoccupation pour les Etats membres, qui n’apprécient pas d’être mis devant la justice.

Les Etats doivent y remédier dans les plus brefs délais dans le cas d’un manquement. S’il apparait que l’Etat à la suite d’une constatation d’un manquement ne remédie pas à cela, l’Etat pourra faire l’objet d’une seconde procédure de manquement, et cette fois avec la possible inflexion d’une amende forfaitaire et de surcroît avec une astreinte par jour retard, des amendes à auteur de plusieurs millions d’euros (ex condamnation de la France en 2005 à la double amende plus astreinte cela correspondait au budget qu’elle consacrait à la pêche).

On comprend que le droit de l’UE ne soit pas toujours bien considéré par certaines personnes, mais il y a un paradoxe dans l’esprit, on se plaint régulièrement de l’inefficacité d’un droit, le DIP, qu’il était caractérisé par l’accord de volonté et donc il suffit à l’Etat de dire non, alors que pour l’UE, si on en veut plus alors il faut faire comme le R-U et décider qu’on veut sortir  mais tant qu’on est dans l’UE on est astreint, on ne peut pas exiger en tant qu’Etat membre d’avoir un juge de sa nationalité dans la formation de jugement.

Lorsqu’en Italie on interdit les pâtes aux blés tendres, la CJUE est saisi d’une question préjudicielle, c’était ici un problème de libre circulation, la CJUE estime que le principe est celui de la libre circulation des marchandises avec une dérogation qui est la protection des consommateurs, ces derniers peuvent être protéger en les informant de la composition du produit avec par ex l’étiquetage du produit et cela suffit, il n’est pas utile d’interdire la commercialisation d’autres produits. Cela ne fait pas plaisir à certains commerçants. Dans d’autres ex également on constate que les arrêts rendus par la CJUE font souvent des mécontents, et souvent l’Etat qui est à l’origine de la législation contesté et estimer contraire au droit européen. Par ex lorsque la France a décider de taxer la richesse notamment en taxant les voitures puissantes, il y a eu des litiges devant les juridictions françaises, et les propriétaires de ces véhicules puissants on saisit le juge civil contre le directeur des services fiscaux en disant que cela pénalisait les véhicules d’importations (car la France ne produisait pas les véhicules de plus de 16 chevaux), les juges internationaux ont dit que cette taxe était contraire au traité car elle prélève exclusivement les véhicules d’importation et donc était discriminatoire. Le gouvernement français était mécontent et à critiquer les arrêts de la CJUE, mais c’était tout simplement un arrêt qui se limiter à déclarer le droit.

Le droit de l’UE fait beaucoup de mécontent et davantage de mécontent que de personnes satisfaites, l’efficacité du droit de l’UE est à prendre en considération, cette efficacité doit être mesurée sachant que dans un certain nombre de cas également l’UE est critiquée aux motifs qu’elle ne va pas assez loin (par ex pour interdire des produits dangereux), et l’UE n’est pas toujours capable d’agir car elle est aussi la proie du lobbying car ces actions sont ralenti par les actions exercés sur le parlement européen, la commission, et l’année dernière l’UE a été condamné par le tribunal de l’UE pour carence au motif qu’elle n’avait pas fait le nécessaire. Cependant les arrêts de carence qui désigne l’inaction de l’UE sont des arrêts rares, et sont rarement rendus par le tribunal ou la Cour au motif que les recours sont peu nombreux car les justiciables ne connaissent pas cette voie de droit, et que les Etats sont parfois solidaires. Mais si les Etats peuvent retrouver un minimum de lucidité ils devraient agir contre les institutions et contre l’un des leurs qui ne respecte par l’UE

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