Devoir maison sur Shanghaï

Dreux-Rougé Tom Institutions Politiques 22/01/2021 Le titulaire de la souveraineté

De Gaulle disait « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave ». Derrière cette citation se trouve le problème toujours aussi contemporain qu’est de savoir qui est le titulaire de la souveraineté. À travers son histoire, la France a vu de nombreux auteurs s’exprimer sur ce sujet et de nombreux courants émerger. C’est ainsi que Aristote se posait la question suivante « À qui donner le pouvoir souverain ? ». La souveraineté sert à légitimer le pouvoir, elle est le fondement du pouvoir politique. Selon le principe théocratique, la souveraineté appartient à Dieu et tous les pouvoirs viennent de Dieu « Omni potestas a Deo ». Dans la théorie démo-libérale, ce sont deux courants politiques qui se disputent l’origine de cette souveraineté. D’un côté les démocrates, avec entre autre Rousseau, défendant le concept de souveraineté populaire se traduisant par une démocratie de nature directe. Face à eux, les libéraux qui proposent plutôt une souveraineté nationale appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif. Parmi eux, deux se sont démarqués ; Rousseau avec sa souveraineté populaire, et l’Abbé Sieyès avec sa souveraineté nationale. Chaque théories apportant leurs lots de complexités entravant plus ou moins l’expression constitutionnelle de la souveraineté légitimement réclamée par le peuple. Ces nombreuses vissicitudes liée à la souveraineté conduisent à de nombreux débats quant à son organisation, à son mode de fonctionnement et sa légitimité. Il est compliqué de trouver un concept pouvant parfaitement convenir à ce que le peuple souhaite. Afin de subvenir à cette demande, plusieurs modes d’organisations se sont succédés. En ces conditions, une question peut nous interpeller : Comment le passage de deux souverainetés en échec à une souveraineté combinée a t’il était possible ? Nous aborderons cette question de prime abord avec une recherche infructueuse du souverain par l’application dogmatique de théories constitutionnelles (I) avec l’échec de la souveraineté populaire (A) et l’échec de la souveraineté nationale (B). Puis nous poursuivrons, afin d’en comprendre tout l’intérêt, avec une accession progressive du peuple aux différents principe de souveraineté par l’application croisée des expériences constitutionnelles (II) qui a pour cause la démocratisation progressive du droit de suffrage (A) ainsi que l’alliage contemporain des deux types de souverainetés (B).

I - L’infructueuse recherche du souverain par l’application dogmatique de théories constitutionnelles.

Trouver et légitimer le titulaire de la souveraineté étant primordial, les essais de différentes théories afin de l’identifier vont se succéder.

A - L’échec de la souveraineté populaire.

La souveraineté est le pouvoir de commandement suprême, cela signifie que rien ni aucune autorité n’est supérieure à l’État car il est souverain. Mais une question se pose : qui est titulaire de la souveraineté ? Pour certain auteur, elle appartient au peuple, c’est-à-dire que cette souveraineté appartient à tous les individus qui forment l’État. Dans cette conception là, chaque individu a une fraction (une part) de la souveraineté. C’est à Jean-Jacques Rousseau que l’on doit cette théorie de la souveraineté populaire, qu’il a développé dans son célèbre ouvrage « Du contrat social », publié en 1762. Ainsi, pour lui, la source du pouvoir réside dans le peuple, il est le titulaire de la souveraineté. Selon Rousseau, la volonté générale doit être respecté. Le fondement même de cette volonté générale est le peuple, chacun des individus accepte librement de se soumettre à la volonté générale. La volonté générale est finalement l’expression de la souveraineté populaire, par

Page 1 sur 4

Dreux-Rougé Tom Institutions Politiques 22/01/2021

conséquent, puisque chacun des individus peut participer à l’élaboration de la volonté générale. Mais cela signifie que la souveraineté populaire implique la démocratie directe. Mais Rousseau, étant conscient de la difficulté que représente la mise en place d’un tel système, il avait songé à l’élection de ce qu’il appelait des « députés-commis ». Ils étaient élus et avait pour mission d’exprimer la volonté du peuple. Cependant, ils ne pouvaient pas s’écarter des instructions des électeurs. C’est ce que l’on appelle un mandat impératif, et dans ce mandat l’élu n’est qu’un simple exécutant. Si les citoyens considèrent que les élus n’ont pas respecté le mandat, ils peuvent (les citoyens) le révoquer. Par ailleurs, au moment de l’élection des députés, chacun des citoyens qui forme le peuple doit pouvoir exprimer sa part de souveraineté. Concrètement cela signifie que dans la souveraineté populaire le vote est un droit, et qu’en conséquence le suffrage est forcément universel car tous les citoyens doivent pouvoir élire ces fameux députés-commis. Enfin, selon cette théorie, le mandat des élus doit être court. Pour vérifier que les élus ont toujours la confiance du peuple, il faut que les représentants puissent se présenter régulièrement devant les électeurs.

B - L’échec de la souveraineté nationale.

Comme nous venons de voir, pour certains auteurs la souveraineté appartient au peuple avec des auteurs tel que Rousseau... Mais pour d’autre auteurs la souveraineté appartient à la nation. On parlera alors de la souveraineté nationale. Selon cette conception, le pouvoir suprême de l’État appartient à une entité abstraite distincte des individus qui composent et qui peuple l’État. Ce concept, on le doit notamment à l’Abbé Sieyès qui l’a théorisé dans son célèbre ouvrage « Qu’est- ce que le Tiers-État » publié en 1789. Ainsi, pour lui, la source du pouvoir est la nation. La nation, pure construction intellectuelle, se distingue des individus qui composent la nation. Elle est dotée d’une volonté propre, unique, et dès lors, cela implique que la souveraineté nationale ne peut être qu’indivisible. Cependant puisqu’il s’agit d’un être sans réalité physique. Comment la nation peut elle alors exprimer sa volonté ? Il faut pour cela qu’elle désigne des représentants qui vont traduire la volonté de la nation souveraine. Il s’agira donc d’un régime représentatif. Il faut toutefois noter que ce régime ne sera pas

...