L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ACCORDE LE STATUT D'OBSERVATEUR À L'UNION EUROPÉENNE, CRÉANT AINSI UN PRÉCÉDENT ET UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE MEMBRES

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Assemblée générale

Soixante-cinquième session

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e

séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ACCORDE LE STATUT D’OBSERVATEUR À L’UNION EUROPÉENNE,

CRÉANT AINSI UN PRÉCÉDENT ET UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE MEMBRES

L’Assemblée générale a décidé, ce matin, d’accorder le statut d’observateur à l’Union

européenne, créant ainsi une nouvelle catégorie de membres non étatiques des Nations Unies.

L’Assemblée a, auparavant, déclaré le 30 juillet « Journée internationale de l’amitié ».

La résolution intitulée « Participation de l’Union européenne aux travaux de l’Organisation des

Nations Unies »* a été adoptée, telle qu’oralement amendée, par une majorité absolue de 180 voix en

sa faveur, aucune voix contre, et 2 abstentions de la Syrie et du Zimbabwe.

Selon les termes du texte, l’Assemblée générale décide « d’adopter les modalités » pour la

participation des représentants de l’Union européenne, « en qualité d’observatrice », à ses sessions et

travaux et à ceux de ses commissions et groupes de travail, aux réunions et conférences

internationales organisées sous son égide, ainsi qu’aux conférences des Nations Unies. Dans ce texte,

l’Assemblée générale réaffirme qu’elle est un organe intergouvernemental dont le statut de membre à

part entière est limité aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies.

L’annexe du dispositif du texte précise que l’Union européenne peut être inscrite sur la liste des

orateurs prenant part aux travaux de l’Assemblée, avec les représentants des grands groupes, pour

faire des interventions, et qu’elle peut participer au débat général de l’Assemblée générale selon le

précédent établi pour les observateurs. Elle peut également exercer un droit de réponse au sujet de

positions de l’Union européenne, suivant les décisions du président de séance.

Ce droit de réponse est limité à une seule intervention par question débattue.

En tant qu’observatrice, l’Union européenne n’a, en revanche, ni le droit de vote, ni celui de

présenter des candidats. Elle ne peut pas non plus se porter coauteure de résolutions ou de

décisions, ni présenter de motion d’ordre.

« Le but de la résolution adoptée aujourd’hui est de fournir un cadre plus ordonné à la

participation des membres de l’Union européenne aux travaux de l’ONU », a expliqué le représentant

de la Hongrie, dont le pays assure la présidence de l’Union européenne, en présentant cette

résolution. Il a également indiqué qu’elle ouvrait la voie à la possibilité de voir d’autres organisations

régionales bénéficier du statut ainsi reconnu à l’Union européenne.

Avant l’adoption de ce texte, l’Assemblée générale a rejeté par 142 voix et 20 abstentions un

projet d’amendement présenté par le Zimbabwe qui remettait en cause le droit de réponse accordé à

l’Union européenne. Les délégations de Cuba, de l’Iran, du Nicaragua, de la Syrie, du Venezuela et du

Zimbabwe ont voté en faveur de cette proposition.

« L’amendement du paragraphe e) de la résolution ne doit pas contredire l’article 73 du

Règlement intérieur de l’Assemblée générale », s’est notamment expliqué le représentant de l’Iran.

L’article 73du Règlement intérieur de l’Assemblée générale stipule que le Président peut

« accorder le droit de réponse à un membre lorsqu’un discours prononcé après la clôture de la liste

des orateurs rend cette décision opportune ».

L'Assemblée générale accorde le statut d'observateur à l'Union europée... http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/AG11079.doc.htm

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« Le droit de réponse est un outil indispensable dans les débats et ne sera exercé qu’en cas

de remise en question des positions de l’Union européenne », a assuré le représentant de la Hongrie,

qui a par ailleurs fait remarquer que l’Union européenne peut déjà faire valoir son droit de réponse à la

Commission du développement durable.

Un certain nombre de délégations d’États Membres ont exprimé des préoccupations sur

l’essence et le contenu du texte, malgré l’importante majorité dont

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