Les terres guichs

Les terres guichs

Les terres guichs sont des terres que les Sultans ont concédées dans le passé à certaines tribus ayant participé au maintien de l’ordre et à la protection des frontières du pays. Cette concession a donné lieu à un Dahir accordant la jouissance perpétuelle sur des immeubles appartenant à l’Etat. Les terres guichs étaient réparties entre les membres du guichs. Suivant l’usage et les pratiques locales, la superficie de la parcelle individuelle attribuée variait entre 3,5 et 25 ha, le lot moyen est de 7 ha.

Les terres guichs sont régies par :

- La circulaire du grand Vizir du 01-11-1912 qui cite parmi les terres inaliénables celles où le makhzen a installé des tribus guichs ;

- Le Dahir du 07-07-1914 portant réglementation de la transmission de la propriété non immatriculée;

- Le Dahir du 03-01-1916 portant réglementation spéciale sur la délimitation administrative du domaine de l’Etat.

a. Caractéristiques

Les terres guichs possèdent un statut hybride qui relève à la fois du régime domanial et du régime collectif ce qui fait que deux entités administratives se partagent les attributions dans ce secteur :

• Le ministère des finances (direction des domaines)

• Le ministère de l’Intérieur (direction des affaires rurales), pour la gestion, le contrôle et la défense des intérêts des collectivités installées sur ces terres.

• La conséquence de cette dualité et des similitudes avec le régime collectif, est que les terres guichs sont inaliénables, insaisissables, imprescriptibles et peuvent faire l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique.

• Les lots guichs ne s’héritent pas, c’est le droit à une quote-part qui est transmissible aux mâles majeurs.

Cependant, avec mise en place d’une armée régulière et la pression démographique sur la terre, le guich s’est stabilisé, les partages ne se font plus, et les exploitants ont tendance à se comporter en propriétaires. Pourtant des parcelles ont été cédées à des particulier qui les ont immatriculées à leurs noms et furent perdus, soit par ignorance des intéressés, soit par simple complaisance des gens chargés de veillez à la sauvegarde de ce patrimoine.

b. L’immatriculation des terres guichs

Les immeubles guichs peuvent être soumis à l’immatriculation foncière facultative conformément à la procédure normale prévue et réglementée par le Dahir organique du 12-08-1913 relatif à l’immatriculation des immeubles et le Dahir 01-06-1915 fixant les dispositions transitoires pour l’application du dahir du 1208-1913. Cette procédure est gratuite mais lente et complexe.

Les propriétés guichs

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