Le Devolution De La Couronne

Section 2, les caractères de la dignité royale au second versant du Moyen Âge

Le roi dispose d’un prestige inégalé en son royaume, il est souverain par-dessus tout (Beaumanoir), il ne craint plus les feudataires, ni l’empereur germanique, ni le pape. Les juristes voient en lui un princeps romain. Son autorité se dessine. Conformément à l’idéologie du sacre, la royauté devient avant tout une fonction, le roi doit servir la couronne, gérer son domaine (de la couronne) et ne peut plus céder à ses caprices. Progressivement, la coutume et les juristes viennent à affirmer que le roi ne s’appartient plus.

A – La couronne

Depuis le 12e siècle, la couronne tend à se séparer de la personne physique du roi, elle devient un concept juridique. Ce mouvement d’abstraction qui profite à la couronne se confirme au 14e siècle. Les juristes de cette époque entérinent tout d’abord un principe nouveau de dévolution pour la couronne. Les juristes imaginent aussi un principe d’indisponibilité pour la couronne.

1) La dévolution de la couronne

Dès le 11e siècle, s’affirme les principes d’hérédité et de primogéniture. À partir du règne de Philippe Auguste, l’élection du roi par les grands du royaume disparaît. L’hérédité s’est enracinée, de même que la primogéniture. Le système fonctionne bien jusqu’en 1314. Jusqu’à cette date, les rois capétiens ont toujours des fils pour leur succéder, c’est le « miracle capétien ». Les problèmes interviennent au moment de la succession de Philippe IV le Bel. Lorsqu’il meurt en 1314, il a trois fils : Louis X succède à Philippe le Bel en raison de l’hérédité et de la primogéniture. Le problème est que Louis X peine à avoir des enfants. Se pose alors une question : que doit-il se passer si un roi meurt sans enfant mâle, même en laissant des filles ? La réponse va être apportée en deux temps : exclusion des filles puis exclusion des descendants par les filles.

a) L’exclusion des filles

En 1316, Louis X le Hutin décède et ne laisse qu’une fille, Jeanne, et la reine, enceinte. L’aîné des frères de Louis X, Philippe, décide de prendre la régence du royaume en attendant la naissance de l’enfant. La reine Clémence met au monde un fils qui prend aussitôt le nom de Jean 1er. Mais l’enfant meurt quelques jours après sa naissance. Pour succéder à Louis X, il ne reste qu’une fille Jeanne. Le problème c’est que Jeanne est une fille et n’a que quatre ans. Si l’on regarde le droit féodal, une femme peut très bien succéder. Dans les royaumes voisins, la succession est éventuellement ouverte aux femmes.

Philippe, régent du royaume, choisit d’avancer d’autres arguments : une régence longue n’est jamais souhaitable. La régence n’est pas un gage de stabilité. Que se passera-t-il si Jeanne vient à se marier avec un prince étranger ? Les partisans de Philippe insistent aussi sur la mission du roi. Il doit remplir un sacerdoce. C’est un quasi-prêtre, or une femme ne peut pas être prêtre. À une époque où la royauté s’affirme, les juristes français ne veulent pas utiliser le droit féodal pour régler la succession du roi. On veut montrer que le roi est plus qu’un simple feudataire. On écarte le droit féodal, on se méfie des princes étrangers, et le roi est quasiment un prêtre. Donc Jeanne est écartée de la couronne. Philippe prend le titre de roi et est sacré le 9 janvier 1317 et devient Philippe V le Long (1316-1322). La prise de pouvoir de Philippe V constitue un précédent coutumier. Mais une fois n’est pas coutume, il faut donc une autre occurrence pour enraciner la règle. Philippe V meurt à son tour en 1322 et ne laisse, à son tour, que des filles. Nécessairement, on reproduit la solution retenue en 1316-1317, les filles du roi défunt son écartées et son frère, Charles IV, lui succède. Cela devient la règle, en cas d’un roi défunt ne laissant que des filles. Après l’hérédité et la primogéniture, s’installe ainsi une coutume de masculinité. Elle va se compléter des 1328. En 1328, Charles le Bel meurt à son tour sans enfant mâle, mais n’a plus non plus de frère (on les nomme les rois maudits).

b) L’exclusion des descendants par les femmes

Lorsque Charles IV décède, il n’y a pas d’héritier mâle en ligne directe. On va donc chercher dans les branches collatérales. Il n’a plus de frères. Deux prétendants au trône de France sont en lice à ce moment-là : Édouard III, son neveu (fils de sa sœur Isabelle), et Philippe de Valois, un cousin (fils de Charles de Valois, oncle de Charles IV). Le plus proche est Édouard III, il est parent au troisième degré. L’autre, Philippe, est prétendant au quatrième degré. Normalement Édouard III, roi d’Angleterre devrait l’emporter. Mais, étant roi d’Angleterre, les juristes de l’époque estiment qu’il ne serait pas souhaitable qu’un Anglais s’installe sur le trône de France. Les partisans de Philippe de Valois vont alors constater un fait indéniable : Philippe est un descendant de Charles IV par les hommes alors qu’Édouard III est descendant par une femme. Les juristes qui accompagnent Philippe de Valois disent alors que la mère d’Édouard, Isabelle, étant une fille, se trouvait exclue du trône de France. Ils vont utiliser une règle du droit romain : « personne ne peut donner ce qu’il n’a pas ». Elle ne peut pas succéder, elle ne peut donc pas transmettre un droit à la succession. Pour trancher le conflit, une assemblée d’évêques et de barons est réunie. En 1328, ces évêques et barons font le choix de Philippe de Valois. Philippe VI monte sur le trône, c’est le premier des Capétiens qui ne soit pas un Capétien direct. Il inaugure une nouvelle dynastie au sein des Capétiens : la dynastie des Valois. Apparaît ainsi un principe immuable : les descendants par les femmes sont exclus de la dévolution de la couronne, au même titre que les filles.

Dans un premier temps, Édouard III se soumet à la volonté des barons et des évêques. Puis en 1336, il va se rebeller et revendiquer la couronne de France, déclenchant ainsi la Guerre de Cent Ans. En 1358, on a essayé de solidifier la règle de l’exclusion de la succession des descendants par les femmes. Et l’un des juristes du roi de France, Richard Lescot, va découvrir une raison théorique et juridique de cette règle en ouvrant la loi salique. Cette loi salique est l’ensemble des usages qui gouvernaient les Francs Saliens en 511 lorsque Clovis a fait rédiger cette coutume barbare. Dans cette

...