Commentaire sur le Discours De Jean-Denis LANJUINAIS Du 7 Septembre 1789 à L'Assemblée National

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Commentaire de texte :

Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National

Introduction :

« Le Roi règne mais ne gouverne pas. » Adolphe THIERS.

Voilà l’un des principes que le député du Tiers état, Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discours fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789.

Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue française, sous le règle de Louis XVI.

Face à cette situation, le 5 Mai 1785 une séance d’ouverture solennelle des Etats généraux est mise en place afin d’effectuer des réformes tel que soumettre la noblesse à l’impôt. Mais l’aristocratie féodale s’oppose à cela étant donné que la bourgeoisie, depuis le XVIIIème siècle, est à la tête du commerce, des banques et de l’industrie.

C’est également au sein de cette bourgeoisie qu’est né le mouvement intellectuel qui réclamait le consttutionnalisme et les libertés.

Durant cette même année, LANJUINAIS rédige le cahier de doléances du Tiers Etat, dans lequel il demande notamment l’abolition des droits féodaux et de la Noblesse en tant qu’ordre. Il s’indigne de la résignation du clergé comme un « corps » à détruire, car alors il faudrait détruire toute espèce de corps judiciaire, administratif ou familier. De la même manière, les sujets du Roi y consignaient leurs revendications économiques, politiques et sociales.

Le roi avait convoqué une Assemblée consultative, mais le 17 Juin 1789 à la suite d’un vote des représentants du Tiers état, composé de la bourgeoisie et de la populace, ce dernier qui représentait plus de 90% de ces assises, va se proclamer Assemblée Nationale.

MIRABEAU : « (…) nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la puissance des baïonnettes. »

Le Roi, déséspéré, invite alors la noblesse et le clergé à se joindre à l’Assemblée national, qui va se proclamer le 9 juillet 1789, Assemblée constituante.

Animé par cette lutte contre l’absolutisme et l’ésprit du siècle des lumières l’Assemblée constituante adopte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en Août.

Les luttes du constitutionnalisme repose sur l’idée cardinale que pour faire disparaître l’arbitraire, il faut des règles institutionnelles qui limitent le pouvoir royal. La société doit reposer sur le principe de Droit. C’est au nom de cela que l’Assemblée constituante souhaite une nouvelle répartition des pouvoirs.

La remise en cause de la Monarchie Absolue va engendrer une rupture fondamentale dans l’histoire de la France.

Il semble toutefois que les avis sur la question, ainsi que le rôle déterminant du roi et de son droit de véto, divergent au sein même de l’Assemblée constituante.

Ainsi, dans un premier temps nous nous intéresserons à la remise en cause de la Monarchie Abolue sous différente façettes(I), puis dans un second temps à la mise en place d’une nouvelle répartition des pouvoirs en France

(II).

I. La remise en cause de la Monarchie Absolue

Dans ce contexte de monarchie absolue, le roi détient donc tous les pouvoirs.

Cependant, face à la situation de crise qui s’instaure en France, et à l’incapacité du roi d’y agir efficacement, le nouvel ordre politique que constitue l’Assemblée National va donc songé à une réorganisation des pouvoirs(A), ainsi qu’aux conséquences qu’elle engendrerait sur le rôle du roi et de son droit de véto(B).

A. Le projet de réorganisation des pouvoirs politiques critiquée, en France.

Les membres de l’Assemblée constituante ont des opinions divergentes en ce qui concerne la division des chambres.

Selon Sieyes : « (…) la division des chambres sont égales en puissance si elles son composées avec égalité, sans distinction et au scrutin ».

Jean-Denis LANJUINAIS soutient cette notion de division de chambres à la seule condition qu’elles soient équitablement réparties et d’une impartiale puissance.

Dans le cas contraire, il s’exprime contre une législature à deux chambres. :

« (…) si l’on admettait une Chambre haute, le petit nombre commanderait au plus grand ; les intérêts particuliers seraient mis à la place des intérêts généraux. L’Assemblée national serait paralysée ».

En effet, d’après LANJUINAIS, s’il y a deux chambres, il y en aura forcément une supérieure à l’autre, qui imposerait à la seconde chambre ses volontés en dépit de ceux de la Nation. Et de se fait l’intérêt de mettre en place une division des pouvoirs perdrait sa valeur première qui est de représenter équitablement la Nation.

Ce jugement rejoind celui de Sieyes » (…) voilà pourquoi tout député est représentant de la nation entière. Sans cela, il y aurait parmis les députés une inégalité politique que rien ne pourrai justifier ; et la minorité pourrait faire la loi à la majorité… »

Pour appuyer ses idées, il critique ouvertement ceux dont l’avis diffère du sien. Tel que celui de DELOLME :

« (…) de ce Montesquieu qui n’a pu se soutraire aux préjugés de sa robe ».

En effet, malgrès que Montesquieu soit l’un des grand fondateur de la séparation des pouvoirs, sa vision était différente « il s’agit du Parlement [divisé en deux chambres, une chambre haute représentant les nobles, une chambre basse représentant le peuple] et du Roi ».

Il attaque également ADAMS : « (…) ce Don Quichotte de noblesse, le pécépteur corrompu d’un grand seigneur ».

Car ADAMS

Par ailleur, LANJUINAIS, qui est contre la présence des ministres à l’Assemblée National, prend l’exemple de l’Angleterre pour, d’une part critiquer « l’inertie du véto » et d’autre part, la corruption des ministres : « On sait qu’en Angleterre, livrée à l’inertie du véto, manque de bonnes lois, et que ces bonnes lois sont mal exécutées ; qu’en Angleterre tout est si mal que les ministres gouvernent plus par l’or, l’argent et la faveur,

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