Charte 1814
Dissertation : Charte 1814. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar pauline453 • 8 Décembre 2019 • Dissertation • 358 Mots (2 Pages) • 780 Vues
Régime : régime parlementaire. 1ère fois en France que l’on instaure un régime parlementaire prémisse d’un régime parlementaire. Moniste
Le roi a des prérogatives législatives ( il peut proposer la loi, la sanctionne et la promulguer )
Exécutif détenu par 2 personnes : roi et ministre.
Le roi nomme et révoque le ministre, détient la force armée, inviolable et sacré et irresponsable, il détient des prérogatives législatives ( il peut proposer la loi, la sanctionne et la promulguer ). Il peut aussi faire des ordonnances ( ils complètent la loi mais a cette époque elles servent a contrer la loi ).
Beaucoup de pouvoir législative. Le pouvoir législatif qui reste aux assemblées est de voter.
Si l’assemblée n’est pas d’accord avec un texte de loi, il peut proposer des modifications : ca s’appelle c’est un amendement. La chambres des députés vote la loi.
Le roi est accompagnée de ministre, il peut dissoudre la chambre des députés.
Le cors législatif ( choisit par le roi) : chambres des paire nommées par le roi.
Il n’y a pas d’indépendance structurelle car le roi nomme la chambre des paires.
le roi nomme le corps législatif ce qui remet en cause la séparation des pouvoirs.
La chambre des députés est élue au suffrage censitaire et a pour mission de voter.
Le roi nome ses ministres en choisissant des membres du corps législatif ( d’une des 2 chambres ). = émergence du régime parlementaire
A retenir : la charte est fondé sur le droit divin.
La religion de l ‘état et la religion du catholique. Les catholiques étant royalistes ont réintroduit les rois monarque de d divin
Quais plus de séparation des pouvoirs, totale dépendance de tout les pouvoirs. Charte ocra bcp de liberté individuel et public ( liberté d’égalité devant la loi , la liberté de propriété, liberté de la presse)
Pouvoir réglementaire : ordonnance
Il nomme tous les emplois public y compris les juges donc pas d’indépendance du pouvoir judiciaire . Il a le droit de grâce ( pour personne condamnés
Collaboration entre le pouvoir : donc régime parlementaire
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