Article X du Traité d'Utrecht

Article X du Traité d’Utrecht

Les traités d’Utrecht sont de paix signées à la fin des guerres de succession d’Espagne, comme résultat du congrès d’Utrecht en 1712. La version officielle du document est en latin, mais il existe une traduction d'époque en espagnol et en anglais acceptée par les deux parties. L’article X fait partie du deuxième traité, signé le 13 juillet 1713 par les plénipotentiaires de la partie britannique et espagnole, le « Roi Catholique » Philippe V et « Sa Majesté britannique » Anne.

L'Espagne est donc le grand perdant de la guerre et doit céder à la Grande-Bretagne les territoires stratégiques de Gibraltar et l’île de Minorque, et le monopole de la traite des Noirs dans les colonies d’Amérique appelé « Asiento » pour une période de 30 ans. En conséquence, la Grande-Bretagne devient donc la première puissance maritime et coloniale du monde, et l’arbitre de l’Europe. Concrètement dans le texte, on décide de négliger l’importation de marchandises, que ce soit par voie terrestre ou maritime, pour éviter « quelques abus et fraudes » (l. 6) et qu’on autorise l’achat « de provisions et d’autres choses nécessaires à l’usage des troupes de la place, des habitants et des navires retenus au port » (l. 14). Toutes les marchandises importées seront confisquées et les coupables punis. Les parties décident également, après la volonté de Philippe V, d’interdire l’accueil ou le refuge de Juifs et de Maures (= les musulmans d’Andalousie déportés en Afrique du Nord), et « d’accorder la préférence à la Couronne d’Espagne avant tout autre » (l. 32) en cas de vente ou de volonté de léguer Gibraltar.

Le traité d’Utrecht s’inscrit dans le contexte de la Guerre de Succession d’Espagne. En 1700, l’enjeu est considérable, car en dépit du déclin espagnol, le territoire reste immense outre-mer comme en Europe. Les projets de partage réapparaissent, mais Charles II, qui voit l’état de sa santé s’aggraver, s’oppose avant de rendre l’âme en novembre. Son testament lègue toutes ses possessions à Philippe d’Anjou, petit-fils de Louis XIV, à condition qu’il cède ses droits à la couronne de France, afin d’éviter une union des deux monarchies. C’est ainsi que Philippe V assiège le trône.

En 1701, il y a création de la « Grande Alliance » entre le Saint-Empire, la Grande-Bretagne, les Provinces-Unies et le Portugal, pour contrer les ambitions françaises.

En 1703, Léopold Ier revendique l’ensemble de l’héritage espagnol pour son fils cadet Charles de Habsbourg (futur Charles VI). Il est reconnu roi d’Espagne par les puissances maritimes. Le congrès d’Utrecht est une conséquence directe de l’épuisement des forces européennes et du coût de la guerre. La question de l’Espagne se règle définitivement par un partage. Philippe V règne sur l’Espagne et son empire colonial, mais les possessions espagnoles d’Europe reviennent à Charles VI.

Comment les traités d’Utrecht changent-ils la répartition des pouvoirs et affectent-ils les parties concernées après leur signature ?

I. Les traités d’Utrecht, concept de balance des pouvoirs ?

a. Les gagnants

Charles VI et le Saint-Empire germanique obtiennent une partie importante en recevant les Pays-Bas espagnols, le royaume de Naples et la Sardaigne, mais doivent renoncer à la couronne d’Espagne, qui appartenait à leur dynastie depuis Charles Quint.

France reçoit la principauté d’Orange et son rayonnement culturel est encore très important, car à ce temps-là, son empire colonial est plus étendu que celui de la Grande-Bretagne avec également l’acquisition de quelques îles en Amérique du Nord.

Finalement, la Savoie reçoit la Sicile et une partie du duché de Milan.

b. Les perdants

En plus de léguer Gibraltar et l’île de Minorque à l’Angleterre, l’Espagne perd ses possessions italiennes, le duché de Milan, la Sicile, le royaume de Naples et la Sardaigne. Elle est donc reléguée au second rang, sur le plan européen.

Les Provinces-Unies, bien qu’elles soient victorieuses, ne profitent pas vraiment de la victoire. Même si les négociations se font sur leur territoire, ils sont isolés diplomatiquement qui est bien relevée par la citation du négociateur Melchior de Polignac : « de vous, chez vous, sans vous ».

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