Le ou les échecs de la monarchie constitutionnelle en France.

Thème 5 : En utilisant vos connaissances et en vous appuyant sur les documents, essayez d'expliquer l'échec (ou les échecs) de la monarchie constitutionnelle en France.

        Dès 1734, dans Les lettres anglaises, Voltaire écrit que «La Nation Anglaise est la seule de la terre qui soit parvenue à régler le pouvoir des rois en leur résistant, et qui d'efforts en efforts ait enfin établi ce gouvernement sage où le prince, tout-puissant pour faire du bien, a les mains liés pour faire le mal, et où le peuple partage le gouvernement sans confusion. La chambre des Lords et celle des Communes sont les arbitres de la nation».

        Voltaire, philosophe des lumières, avait bien compris que c'est en partageant les pouvoirs du souverain que la Nation et la monarchie pouvaient perdurer. La Révolution française de 1789 marque un tournant dans la vie politique, économique et sociale de la France, permettant de mettre fin à  l'Ancien Régime.

Jusqu'en 1789, une monarchie absolue de droit divin perdure. Après la Révolution, une monarchie constitutionnelle est mise en place en 1791 avec une assemblée législative. Le Roi partage son pouvoir avec l'Assemblée. En Août 1792, une nouvelle révolution éclate. Ce n'est que en 1814 après la chute de Napoléon Ier, que revient une monarchie constitutionnelle avec le Frère de Louis XVI. Louis XVIII instaure une charte et à sa mort c'est son frère Charles X qui prend le pouvoir qui dure jusqu'en 1830. Puis suivent une révolution et c'est en 1830 que la dernière monarchie constitutionnelle voit le jour. C'est Louis-Philippe Ier qui en est le Roi. Elle a été renversée à son tour par la révolution en 1848.

Parallèlement en Angleterre, est mis en place une monarchie parlementaire, c'est-à-dire que le pouvoir du monarque est limité par un parlement composé de deux chambres: la chambre  des Lords composée de Grand noble et d'évêques et la chambre des Communes constituée de députés. Deux pouvoirs sont attribués au Parlement, à savoir consentir l'impôt et consentir aux levées des troupes. Les deux pouvoirs étant liés, sans consentement sur les impôts, il n'est pas possible de payer les soldats pour faire la guerre.

La première révolution anglaise qui se déroule entre 1641 et 1649, abouti au premier régicide. En effet, le roi Charles Ier fut mis en jugement, puis rapidement exécuté. Ces événements procurent un avantage certain au Parlement, cette révolution a aussi eu pour conséquence l'établissement d'une monarchie parlementaire. Une nouvelle révolution en 1688 amène le parlement anglais à négocier l'installation de la dynastie d'Orange contre la mise en place d'une déclaration des droits en 1689 nommée Bill of Right. Cette déclaration des droits, définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.

La loi doit être votée par le Parlement, la royauté constitutionnelle est établie. C'est au XVIII ème siècle que le Parlement acquiert outre le vote de la loi, le contrôle des ministres et la périodicité du Roi.

Apparaît un réel contraste entre l'évolution de la monarchie française avec celle de la monarchie anglaise. La monarchie française a évolué vers le pouvoir absolu de droit divin des Bourbons alors qu'en Grande-Bretagne, le Roi a été dépouillé progressivement de ses attributions.

La monarchie parlementaire anglaise, dans laquelle le pouvoir exécutif détenu par  le monarque est séparé du pouvoir législatif se trouvant entre les mains du Parlement, a inspiré bien des États, dont la France. La monarchie revêt plusieurs aspects, et le parlementarisme a été pour l’Angleterre un moyen d'échapper au pouvoir de la royauté dans une monarchie absolue. La France, dans cette idée de limitation de pouvoirs du Roi, mais sans aller dans une séparation stricte des pouvoirs, a fait le choix d'une monarchie constitutionnelle dans laquelle le monarque s'engage à respecter une Constitution et accepte l'existence d'autres organes subordonnés.

Malgré trois tentatives,toutes ont échouées. On peut se demander si les monarques étaient prêt a être dépouillé de leur pouvoir comme en Angleterre en laissant place à un Parlement. Le peuple en demandait peut-être trop sans savoir comment gouverner un État. En Angleterre il fallut près de sept siècles pour mettre en place le pouvoir du Parlement. Le peuple français voulait la même chose mais en un siècle.

Comment expliquer les échecs de la monarchie constitutionnelle en France et ses conséquences sur le Royaume de France?

I)Le déséquilibre des pouvoirs et le particularisme de la monarchie à l'origine d'un échec constitutionnel

Ce déséquilibre des pouvoirs s'explique par la faiblesse d'un exécutif abandonné au profit d'un pouvoir législatif trop présent (A), mais aussi et surtout par la quête inlassable de pouvoirs et de grandeur spirituelle poursuivi par les Rois de France (B).

        A) Un pouvoir législatif effaçant un exécutif trop faible

        Tout régime politique doit s'appuyer sur des institutions équilibrées. La Constitution de 1791 présente un déséquilibre majeur. La répartition inégale des pouvoirs, avec un pouvoir législatif dominant et l'absence de moyens de communication et de pression d'un pouvoir sur l'autre font apparaître ce déséquilibre.

Il y a donc une séparation trop rigide des pouvoirs. Un régime ne peut fonctionner que s'il existe une cohérence politique dans les projets et réformes à mettre en œuvre.

Lorsque l'exécutif gouverne avec l'appui du pouvoir législatif, il faut un consensus politique entre les deux pouvoirs. S'il survient un conflit entre les deux pouvoirs, il doit exister une voie de règlement du conflit.

Deux mécanismes sont possibles; soit l'on procède à la dissolution de l'Assemblée, pour obtenir une majorité adéquate, soit la responsabilité politique des ministres qui s'engagent à démissionner s'ils n'ont plus la confiance de l'Assemblée.

La voie de règlement des conflits n'existe pas réellement dans le Constitution de 1791 car il y a un déséquilibre des pouvoirs. La répartition inégales des pouvoirs est caractérisé à   l'article 3 du chapitre V de la Constitution, qui affirme que «Les tribunaux ne peuvent ni s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif, ou suspendre l’exécution des lois, ni entreprendre sur les fonctions administratives, ou citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.»

Il n'existe en réalité aucun vrai moyen de pression, et le seul qui peut être cité, est le droit de veto du roi, à la fois unilatéral qui ne profite donc qu'au pouvoir législatif et  uni destructeur.

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